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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cce2bd3db21cbdd91982
24 juillet 2014
24 juillet 2014
application des dispositions de l'article 905 du code de procédure civile, la Cour étant composée de Madame Martine JEAN, Président de chambre, de Madame Christine MISSOUX et de Monsieur Pierre-Louis PUGNET
Source officielleChambre civile
64c35c54f01612d969deff3b
27 juillet 2023
27 juillet 2023
Au cours de ce délibéré, Monsieur Jean-Pierre COLOMER, a rendu compte à la Cour, composée de Monsieur Pierre-Louis PUGNET, Président de Chambre, de Madame Johanne PERRIER, Magistrat honoraire exerçant
Source officiellePôle 4 - Chambre 8
5fdc1a8992b1f83eab2de0a1
20 décembre 2018
20 décembre 2018
en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège N° SIRET : 542 029 848 00018 [Adresse 2] [Adresse 2] représentée par Me Béatrice Léopold Couturier de la Selarl Puget
Source officielleChambre sociale
6690c74a0d808eb34e455574
11 juillet 2024
11 juillet 2024
Mme Sophie MAILLANT, Greffier, ont tenu l'audience au cours de laquelle Monsieur Pierre-Louis PUGNET a été entendu en son rapport oral.
Source officielleCour d'Appel
6253cd22bd3db21cbdd925c3
30 juin 2015
30 juin 2015
, Monsieur PUGNET, Conseiller, a donné avis aux parties que la décision serait rendue le 30 juin 2015 par mise à disposition au greffe de la cour, après en avoir délibéré conformément à la loi.
Source officielleCour d'Appel
6253ccbebd3db21cbdd9123b
7 mars 2014
7 mars 2014
A cette audience, la Cour étant composée de Madame Martine JEAN, Président de chambre, de Madame Christine MISSOUX-SARTRAND et de Monsieur Pierre-Louis PUGNET, Conseillers, assistés de Madame Elysabeth
Source officielleCour d'Appel
6253ccc2bd3db21cbdd91300
15 janvier 2014
15 janvier 2014
A l'audience de plaidoirie du 16 Décembre 2013, la Cour étant composée de Madame Martine JEAN, Président de chambre, de Madame Christine MISSOUX-SARTRAND et de Monsieur Pierre-Louis PUGNET, Conseillers
Source officielleCour d'Appel
6253cd01bd3db21cbdd91fad
2 février 2015
2 février 2015
L'ordonnance de clôture a été rendue le 26 novembre 2014 Conformément aux dispositions de l'article 786 du Code de Procédure Civile, Monsieur Robert JAOUEN et Monsieur Pierre-Louis PUGNET, magistrats
Source officielleCour d'Appel
6253cc16bd3db21cbdd8f15b
29 février 2012
29 février 2012
. --- = = oO § Oo = =--- Le vingt-neuf février deux mille douze, Nous, Pierre-Louis PUGNET, conseiller à la cour d'appel chargé de la taxe par ordonnance de Monsieur le premier président de
Source officielleCour d'Appel
6253cd1abd3db21cbdd92446
21 mai 2015
21 mai 2015
application des dispositions de l'article 905 du Code de procédure civile, la Cour étant composée de Monsieur Jean-Claude SABRON, Président de chambre, de Monsieur Didier BALUZE et de Monsieur Pierre-Louis PUGNET
Source officielleCour d'Appel
6253cc78bd3db21cbdd90314
26 février 2013
26 février 2013
Défendeur Le VINGT SIX FEVRIER DEUX MILLE TREIZE Nous, Pierre-Louis PUGNET, conseiller à la cour d'appel chargé de la taxe par ordonnance de Monsieur le premier président de la cour d'appel, Faits
Source officielleChambre sociale
64b0e809c42a2105dbc59c3e
13 juillet 2023
13 juillet 2023
La Cour étant composée de Monsieur Pierre-Louis PUGNET, Président de Chambre, de Madame Géraldine VOISIN, Conseiller, et de Madame Johanne PERRIER, Magistrat honoraire exerçant des fonctions juridictionnelles
Source officielleCour d'Appel
6253cd52bd3db21cbdd92f23
22 février 2016
22 février 2016
, au cours de laquelle, en chambre du conseil, Monsieur PUGNET magistrat rapporteur a été entendu en son rapport, les avocats sont intervenus au soutien des intérêts de leurs clients et ont donné leur
Source officielleCour d'Appel
6253cd53bd3db21cbdd92f38
22 février 2016
22 février 2016
, au cours de laquelle, en chambre du conseil, Monsieur PUGNET a été entendu en son rapport, les avocats sont intervenus au soutien des intérêts de leurs clients et ont donné leur accord à l'adoption de
Source officielleCour d'Appel
6253cdabbd3db21cbdd94170
27 septembre 2018
27 septembre 2018
SAS SAPA BUILDING SYSTEM PUGET Société par actions simplifiée au capital de 19 600 000,00 €, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de FREJUS, dont le siège social est sis [...] , agissant
Source officielle14e chambre
65336b89bb40ec8318f31ecd
19 octobre 2023
19 octobre 2023
nationalité Française [Adresse 1] [Localité 6] Représentant : Me Pauline REY, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 555 - N° du dossier 202358 Ayant pour avocat plaidant Me Virginie PUGET
Source officielleCour d'Appel
6253cd9dbd3db21cbdd93e11
24 novembre 2017
24 novembre 2017
FINANCE prise en la personne de ses représentants légaux No SIRET : 542 097 902 ayant son siège au 1 Boulevard Haussmann-75009 PARIS Représentée par Me Béatrice LEOPOLD COUTURIER de la SELARL PUGET
Source officielleChambre sociale
64ba21d2354f98d9699d4f52
20 juillet 2023
20 juillet 2023
Au cours de ce délibéré, Monsieur Pierre-Louis PUGNET, Président de Chambre, a rendu compte à la Cour, composée de Monsieur Jean-Pierre COLOMER, de Madame Géraldine VOISIN, Conseillers, et de lui même.
Source officielleCour d'Appel
6253cd60bd3db21cbdd931f7
29 avril 2016
29 avril 2016
Après quoi, Monsieur PUGNET, Conseiller, a donné avis aux parties que la décision serait rendue le 29 avril 2016 par mise à disposition au greffe de la cour, après en avoir délibéré conformément à la loi
Source officielleCour d'Appel
6253cce2bd3db21cbdd9197b
24 juillet 2014
24 juillet 2014
application des dispositions de l'article 905 du code de procédure civile, la Cour étant composée de Madame Martine JEAN, Président de chambre, de Madame Christine MISSOUX et de Monsieur Pierre-Louis PUGNET
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