ainsi qu'une copie de sa demande d'admission ; 2° Quand l'admission en soins psychiatriques a été ordonnée par le préfet, une copie de l'arrêté d'admission en soins psychiatriques et, le cas échéant

Localité 2] Audience du : 26 Janvier 2026 Objet : prorogation de la date du délibéré Conformément aux dispositions de l'article 450 du code de procédure civile, je vous informe qu'en raison

Monsieur X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 4 octobre 2016, à la suite du refus opposé par le maire d'Estevelles à sa demande de copie

Juin 2023 Date de saisine : 21 Juin 2023 Nature de l'affaire : Demande du locataire tendant à la diminution du loyer ou des charges, et/ou à la résiliation du bail, et/ou à des dommages-intérêts, en raison

EN COURS Audience du : 13 Octobre 2023 Objet : prorogation de la date du délibéré Conformément aux dispositions de l'article 450 du code de procédure civile, je vous informe qu'en raison

EN COURS Audience du : 24 Octobre 2022 Objet : prorogation de la date du délibéré Conformément aux dispositions de l'article 450 du code de procédure civile, je vous informe qu'en raison

COUR D'APPEL d'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 3] [Localité 2] N° RG 24/00483 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMM4A Chambre 3-1 Ordonnance n° 2024/M95 COPIE AU DOSSIER Affaire : M.

EN COURS Audience du : 20 Octobre 2023 Objet : prorogation de la date du délibéré Conformément aux dispositions de l'article 450 du code de procédure civile, je vous informe qu'en raison

AUTOMATIQUE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 30 Novembre 2023 par le Tribunal de Commerce de NANTERRE N° Chambre : 3 N° RG : 2022F00677 Expéditions exécutoires Expéditions Copies

Ils relatent les conclusions, qu'ils contestent, des co-experts et du sapiteur [X] que ceux-ci se sont adjoint, et qui raisonne selon eux en méconnaissance de l'état du droit positif sur la prédisposition

[L], Mme [M] et la MAF est engagée à raison de la non-communication des plans de récolement et les condamne de ce chef, in solidum avec M.

Maître X, X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 10 janvier 2017, à la suite du refus opposé par le préfet du Doubs à sa demande de copie

Du coup il en a fait de même et m'a déséquilibré, me rattrapant à la galerie du camion me blessant légèrement. Je me suis redressé.

le demandeur à venir consulter ces documents sur place et à emporter copie des seuls éléments qu’il aura sélectionnés.

L'appelant fait valoir ne pas avoir pu envoyer ses conclusions en raison d'un dysfonctionnement du RPVA et produit une copie d'écran qui mentionne: 'Problème: Vous n'êtes pas identifié dans notre référentiel

L'appelant fait valoir ne pas avoir pu envoyer ses conclusions en raison d'un dysfonctionnement du RPVA et produit une copie d'écran qui mentionne: 'Problème: Vous n'êtes pas identifié dans notre référentiel

, sur le territoire de la commune de Comps-La-Grand-Ville.

d'une copie d'un film " grand public " ne s'apprécie pas au regard de l'antériorité de l'octroi par un même distributeur de films recommandés Art et Essai.

EP/KG MINUTE N° 25/79 Copie exécutoire aux avocats Copie à Pôle emploi Grand Est le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU

d'observations écrites, Attendu que les appelants n'ont pas justifié au greffe avoir procédé à la signification de la déclaration d'appel dans le délai imparti à la S.A.S.GAITE et à la S.C.I INES ; qu'en raison