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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253c8f9bd3db21cbdd86dcb
4 décembre 2003
4 décembre 2003
B... a observé que le carrelage neuf et non encore posé était affecté de petites pustules inférieures à la grosseur d'un grain de riz qui éclatent au grattage provoquant un point caverneux de 1 à 1,5 mm
Source officielleCour d'Appel
6253c90dbd3db21cbdd87188
17 juin 2004
17 juin 2004
Cidres - Condiments - Confitures - Conserves de légumes - Conserves de poisson - Crémerie - Desserts laitiers - Fromages - Huiles - Pâtes - Plats préparés - Produits Gault et Millau - Produits laitiers - Riz
Source officielleCour d'Appel
6253cb25bd3db21cbdd8cefb
6 novembre 2008
6 novembre 2008
AVENIR TELECOM prise en la personne de son représentant légal en exercice dont le siège est sis 208 boulevard de Plombières-Les Rizeries-13581 MARSEILLE CEDEX 20 représentée par la SCP DE SAINT FERREOL-TOUBOUL
Source officielleChambre commerciale 3-1
68de07111bc19e7640ea3d45
1 octobre 2025
1 octobre 2025
FRASEM RCS Chartres n° 335 292 652 [Adresse 4] [Localité 1] Représentants : Me Sabine LAMIRAND de la SELARL LPALEX, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : C.455 et Me Carlo RICCI
Source officielleChambre civile section A
697b0ba3cdc6046d47124c67
27 janvier 2026
27 janvier 2026
Hongrie [GC], no 20261/12, § 120, 23 juin 2016, et Ali Riza c. Suisse, n 74989/11, § 73, 13 juillet 2021).
Source officielle3ème Chambre
6528df66aaebb88318fda5a4
12 octobre 2023
12 octobre 2023
Elle démontre également avoir mandaté dès le début du mois de décembre 2020 la SARL Riggi pour la reprise des désordres et que l'intervention de cette entreprise prévue initialement le 15 décembre 2020
Source officielle1ere Chambre
6791dff11c87724b5e69d8cb
21 janvier 2025
21 janvier 2025
conclure que le redressement fiscal a été décidé non pas sur le fondement de l'article 199 undecies C du code général des impôts mais sur le fondement de la doctrine BOFIP publié le 1er juillet 2015 BOI-IR-RICI
Source officielle8ème Ch Prud'homale
5fdb902ff6df136e94736053
22 février 2019
22 février 2019
nature à justifier les horaires effectivement réalisés par le salarié, est de nature à étayer la demande de ce dernier ; En l'espèce, si en application du paragraphe de l'extrait BOI-BIC-RICI
Source officiellePôle 6 - Chambre 9
6034eb75d6704d16fe96debd
31 août 2016
31 août 2016
BOBIGNY - section encadrement - RG n° 13/05450 APPELANT Monsieur [R] [C] [Adresse 1] [Localité 1] né le [Date naissance 1] 1975 à [Localité 2] comparant en personne, assisté de Me Djamila RIZKI
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02422_20230921
21 septembre 2023
21 septembre 2023
La requérante n'est pas fondée à se prévaloir ni des paragraphes n°90, 270 et 290 de la doctrine BOI-BIC-RICI-10-10-10-20, ni de l'instruction A 4-3-12 du 21 février 2012 publiée au bulletin officiel des
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02422_20240606
6 juin 2024
6 juin 2024
La requérante n'est pas fondée à se prévaloir ni des paragraphes n° 90, 270 et 290 de la doctrine BOI-BIC-RICI-10-10-10-20, ni de l'instruction A 4-3-12 du 21 février 2012 publiée au bulletin officiel
Source officielle2e Chambre
6162a32b36ab09eb9a2fd855
17 janvier 2013
17 janvier 2013
ETABLISSEMENTS JEAN GRANIOU, dont le siège social est sis [Adresse 15] représentées par la SCP TOLLINCHI PERRET VIGNERON, avocats postulants au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, plaidant par Me Patrick RIZZO
Source officielle1re Chambre C
61631228615c943a65e043c4
22 mars 2012
22 mars 2012
[Adresse 11] représentée par la SCP PAUL ET JOSEPH MAGNAN, avocats au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, constituée aux lieu et place de la SCP PAUL ET JOSEPH MAGNAN, avoués, plaidant par Maître Evelyne RICCI
Source officielle1ère Chambre
DCA_24NT02390_20250408
8 avril 2025
8 avril 2025
La requérante ne saurait utilement se prévaloir sur le fondement de l'article L. 80A du livre des procédures fiscales de la doctrine administrative référencée BOI-BIC-RICI- 10-10-10-20, dès lors qu'elle
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01651_20240409
9 avril 2024
9 avril 2024
E se prévaut des doctrines administratives n° BOI-IR-RICI-360-10-10 et n° BOI-RES-000005 selon lesquelles, en cas de force majeure, le délai de trente mois, prévu par les dispositions du C du 1° de l'article
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02425_20250114
14 janvier 2025
14 janvier 2025
La société Néopromotion invoque le bénéfice du paragraphe 260 de l'instruction fiscale référencée BOI-BIC-RICI-20-10-10-40 du 1er juin 2016 relatif au secteur de la production et de la diffusion audiovisuelles
Source officiellePôle 5 - Chambre 8
64f02e5cdb41fad969879b63
30 août 2023
30 août 2023
[Adresse 5] [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 9] Représentée par Me Benoît HENRY de la SELARL RECAMIER AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : K0148, Assistée de Me Patrick RIZZO
Source officielleChambre 3-4
6364ba2ee405357f749ea50a
27 octobre 2022
27 octobre 2022
La désignation du matériel est également complétée par la mention 'équipement informatique moyen, TSM900 Rice sheet + laveur riz'.
Source officielleCour d'Appel
6253cde0bd3db21cbdd94ce5
27 mai 2021
27 mai 2021
Quant aux aliments (achats Biomonde et Carrefour pour un total de 17 473 XPF ), ainsi qu'exposé par la société, il n'est pas justifié des raisons pour lesquelles une barquette de riz cantonais, des biscuits
Source officielleChambre 3-1
6364ba0ce405357f749ea438
20 octobre 2022
20 octobre 2022
[S] [Y] est bien-fondé à agir en son nom propre en qualité d'agent commercial dès lors qu'en l'état de l'annulation de la convention novatoire, par laquelle les parties ont substitué la société Rivier
Source officiellePage 22 sur 26