EXPOSE DU LITIGE Monsieur [K] [C], né le [Date naissance 1] 1947, qui travaillait pour le compte de la société SADEFA INDUSTRIES depuis 1965, a souhaité bénéficier du dispositif de cessation anticipée

EXPOSE DU LITIGE Monsieur [T] [E], né le [Date naissance 1] 1948, qui travaillait pour le compte de la société 'VALFOND FERREUX SADEFA Usine de Fumel' depuis 1970, a souhaité bénéficier en 2002 du dispositif

janvier 2016, à la suite du refus opposé par le président du service départemental d'incendie et de secours du Gers à sa demande de communication des éléments suivants relatifs aux interventions des sapeurs-pompiers

de copie, dans le cadre de l'aliénation du chemin VC n° 4 à la Randonnière, de documents entrainant la modification des plans de la voirie communale et du plan cadastral section AB de la commune de Savennes

et de secours de la Vendée à sa demande de copie des documents suivants, des années 1983 et 1984, concernant une accusation de malversations de vacations fictives à son encontre au profit de trois sapeurs-pompiers

documents administratifs a examiné dans sa séance du 3 novembre 2016 votre demande de conseil relative : 1) au caractère communicable, à la famille d'une personne décédée, du rapport d'intervention des sapeurs-pompiers

d'Ile-de-France à sa demande de communication des documents suivants se rapportant à l'association spirituelle de l’église de scientologie celebrity center (ASES-CC) et ses activités notamment celles pour le « sauna

représenté par Me Antoine VOLLET de la SCP SIMARD VOLLET OUNGRE CLIN, avocat au barreau D'ORLEANS - Timbre fiscal dématérialisé N°: 1265272290075067 Compagnie d'assurance SMA, nouvelle dénomination de SAGENA

OTUS [Adresse 2] [Localité 5] Représentée par Me Emmanuelle SAPENE, avocat au barreau de PARIS, toque : R047 COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des articles 805 et 907

SOCIETE NOUVELLE [Localité 5] [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Emmanuelle SAPENE, avocat au barreau de PARIS, toque : R047 COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions

APPELANTE SAS SUD EST ASSAINISSEMENT, demeurant [Adresse 4] représentée par Me Emmanuelle SAPENE, avocat au barreau de PARIS substitué par Me Sonia-Maïa GRISLAIN, avocat au barreau de PARIS

BP 20347 54006 NANCY CEDEX Représentée par Maître Constance BOURUET-AUBERTOT substituant Maître Emmanuelle SAPENE (Avocats au Barreau de PARIS) COMPOSITION DE LA COUR : Lors des débats et du délibéré

LOOK VOYAGES en la personne de son représentant légal12, rue Truillot 94204 IVRY SUR SEINE CEDEX Non comparante - Représentée par Me Emmanuelle SAPENE, avocat au barreau de PARIS, vestiaire :

[Z], assuré auprès de la société Sagena, aux droits de laquelle vient la société SMA, la maîtrise d''uvre complète de travaux d'extension, de ré-aménagement et de réhabilitation de leur pavillon.

société AXA France Iard a fait assigner au fond devant le tribunal judiciaire de Versailles la société SBG Lutece, la société MMA Iard, la société Stim Technibat, la société SMA SA (venant aux droits de Sagena

[W] exerçant sous l'enseigne Entreprise Maçon du Sud et son assureur Allianz IARD, la SARL Plapiem et son assureur Sagena, l'entreprise Guyot Plomberie et son assureur Axa France IARD ainsi que l'entreprise

[A] [L], ont conclu le 3 octobre 2015 avec la SA AST Groupe un contrat de construction de maison individuelle, et souscrit une assurance dommages-ouvrage auprès de la société Sagena, devenue SMA.

A ton niveau des responsabilité, tu ne peux pas ignorer que les propos que tu multiplies à l'envie sapent le moral des salariés et nous font perdre toute confiance de la part de nos partenaires, et s'analysent

ainsi qu'être relevé que LESSEPS ne dispose pas d'un titre exécutoire pour recouvrer lesdites sommes ; Qu'il résulte de ce qui précède que, même si, en l'absence en la cause de la SMABTP, de la SAGENA

- FAITS ET PROCÉDURE : Monsieur Jean-Noël X... a travaillé à compter du 1er novembre 1968 pour le compte de la Société SADEFA INDUSTRIES devenue successivement FUMEL TECHNOLOGIE, FONDERIE AUTOMOBILE