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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 4-8a
6719e4d55857dd64cbdaa344
22 octobre 2024
22 octobre 2024
a été remise par le magistrat signataire. ******** EXPOSE DES FAITS ET DE LA PROCÉDURE Le 17 avril 2012, la SAS [2] a fait l'objet d'un contrôle
Source officiellePôle 6 - Chambre 5
642fb764cece1704f574789f
6 avril 2023
6 avril 2023
compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Catherine BRUNET, Présidente de chambre, Présidente de formation, Madame Marie-José BOU, Présidente de chambre, Madame Séverine
Source officielleETRANGERS
668e257bfcf93851fdd648c1
9 juillet 2024
9 juillet 2024
rétention de : [F] [W] alias [C] [D] né le 21 juin 1999 né le 21 Juin 1995 à [Localité 1] (ALGERIE) de nationalité Algérienne Vu l'appel formé le 08 juillet 2024 à 11 h 14 par courriel, par Me Séverine
Source officielleCour d'Appel
6253cde2bd3db21cbdd94d3e
1 avril 2021
1 avril 2021
POLANO, greffier A l'audience, Annick ISOLA a fait le rapport, conformément à l'article 804 du code de procédure civile.
Source officielleCHAMBRE 8 SECTION 3
5fddf0992fd68c920e82a877
12 juillet 2018
12 juillet 2018
Madame Séverine A... épouse Z... demeurant [...]
Source officielle4e chambre
64ae4e67dc6b4e05dbb0b96f
4 juillet 2023
4 juillet 2023
Réciproquement, celui qui se prétend libéré doit justifier le paiement ou le fait qui a produit l'extinction de son obligation.
Source officielleCHAMBRE DES REFERES
6801dfe8354955cf78ced5ae
17 avril 2025
17 avril 2025
Véronique LEBRETON, Première Présidente de Chambre à la Cour d'Appel de BORDEAUX, désignée en l'empêchement légitime de la Première Présidente par ordonnance en date du 17 décembre 2024, assistée de Séverine
Source officiellePôle 6 - Chambre 5
68ef2c14796eb4b74856281d
14 octobre 2025
14 octobre 2025
application des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 07 octobre 2025, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Séverine
Source officielle1ère chambre civile A
68df5d704a4e15bf2fe4fa04
2 octobre 2025
2 octobre 2025
POLANO, greffier A l'audience, un membre de la cour a fait le rapport.
Source officielleChambre 4-8
63ca41fe9066fd7c90fc22c3
19 janvier 2023
19 janvier 2023
ARRÊT Réputé contradictoire, Prononcé par mise à disposition au greffe le 19 Janvier 2023 Signé par Madame Dominique PODEVIN, Présidente de chambre et Mme Séverine HOUSSARD, greffier auquel la
Source officielleChambre 4-8a
6698b062e6ed70c67f6448fb
16 juillet 2024
16 juillet 2024
dans le délibéré de la Cour composée de : Mme Emmanuelle TRIOL, Présidente Madame Audrey BOITAUD DERIEUX, Conseiller Monsieur Benjamin FAURE, Conseiller Greffier lors des débats : Mme Séverine
Source officielleChambre 4-8a
6868b6bb2f06adf21413c3c7
3 juillet 2025
3 juillet 2025
délibéré de la Cour composée de : Madame Emmanuelle TRIOL, Présidente Madame Audrey BOITAUD DERIEUX, Conseillère Monsieur Benjamin FAURE, Conseiller Greffier lors des débats : Madame Séverine
Source officielle1ère chambre civile A
6889a8c10b31e6c455a285a0
1 octobre 2024
1 octobre 2024
FAUVERGUE, avocat au barreau de l'AIN Audience tenue par Julien SEITZ, magistrat chargé de la mise en état de la 1ère chambre civile A de la cour d'appel de Lyon, assisté de Séverine
Source officiellePôle 6 - Chambre 11
6163515ba2ead9ed860b6fc9
31 mai 2011
31 mai 2011
publique, devant la Cour composée de : Monsieur Jean-Michel DEPOMMIER, Président Madame Evelyne GIL, Conseillère Madame Isabelle BROGLY, Conseillère qui en ont délibéré Greffier : Mademoiselle Séverine
Source officiellePremière Présidence
68872fd7147ef4d642d3761b
17 octobre 2024
17 octobre 2024
Par acte de commissaire de justice du 16 juillet 2024, il a fait assigner la SAS CORHOFI.
Source officiellePremière Présidence
68872fd7147ef4d642d37621
17 octobre 2024
17 octobre 2024
L'une des conditions imposées par le texte susvisé faisant défaut, il ne peut être fait droit à la demande qui sera donc rejetée.
Source officielleCHAMBRE DES REFERES
6348ff4d63d497adffda3ef3
13 octobre 2022
13 octobre 2022
13 OCTOBRE 2022 Première Présidente de Chambre à la Cour d'Appel de BORDEAUX, désignée en l'empêchement légitime de la Première Présidente par ordonnance en date du 7 janvier 2022, assistée de Séverine
Source officielleChambre 2-4
6364ba49e405357f749ea57e
19 octobre 2022
19 octobre 2022
[S] [A] a fait assigner l'association OMPN - Orphelinat Mutualiste de la Police, l'association [E] et la SCP [O]-SEURIN-CASTELLI devant le tribunal de grande instance de Toulon afin d'obtenir l'annulation
Source officielleCHAMBRE DES REFERES
DBVJ-V-B7I-N5QM ----------------------- S.A.S. MADECAVc/S.A
6708c00e445a086e2bcedbbb
10 octobre 2024
10 octobre 2024
Véronique LEBRETON, Première Présidente de Chambre à la Cour d'Appel de BORDEAUX, désignée en l'empêchement légitime de la Première Présidente par ordonnance en date du 09 juillet 2024, assistée de Séverine
Source officielleCHAMBRE DES REFERES
6801dfe9354955cf78ced5b2
17 avril 2025
17 avril 2025
Elle fait valoir qu'il n'existe aucun moyen sérieux de réformation en ce que Mme [M] [E]-[I] et M.
Source officiellePage 22 sur 293