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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre Sociale
65aa2e2f009f81000890dbc4
16 janvier 2024
[Adresse 3] [Adresse 3] [Adresse 3] Représenté par Me Emilie PANEFIEU, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND, avocat constitué, substitué par Me Sylvain FLICOTEAUX de la SELARL DELMAS FLICOTEAUX, avocat
Cour d'Appel
6253ca44bd3db21cbdd8a856
6 février 2008
née le 23 Juillet 1953 à LA GRAND COMBE (30110) ... ... 30110 LA GRAND COMBE représentée par Me Sylvia GINANE, avocat au barreau d'ALES DEUXIEME APPELANT : AGENCE DAUFES VOYAGES SELECTOUR prise
CHAMBRE SOCIALE A
69720c7bcdc6046d473bf002
21 janvier 2026
du 05 Mai 2022 RG : F 20/02684 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE A ARRÊT DU 21 JANVIER 2026 APPELANTE : [S] [G] [Adresse 3] [Localité 2] représentée par Me Sylvain
CHAMBRE SOCIALE SECTION B
679334d254e6f046d26ca500
23 janvier 2025
greffière lors des débats : Mme Sylvaine Déchamps, ARRÊT : - contradictoire - prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement
65aa2296a34ad10008581888
18 janvier 2024
[C] utilise le véhicule de service pour gagner de son domicile sis [Adresse 3] à [Localité 7] celui de son amie sis [Adresse 1]; que le déplacement à [Adresse 5] a été effectué à titre privé.
2e Chambre
6162a32b36ab09eb9a2fd855
17 janvier 2013
sis [Adresse 15] représentées par la SCP TOLLINCHI PERRET VIGNERON, avocats postulants au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, plaidant par Me Patrick RIZZO, avocat au barreau de NICE substitué par Me Lea-sylvia
6253cdacbd3db21cbdd94175
2 juillet 2018
N+2 - Patrick D..., collègue - Sylviane J... , collègue, - Carole E..., collègue - toi bien entendu. Nous entendrons chacune des personnes séparément pour nous faire une opinion.
Pôle 6 - Chambre 10
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11 janvier 2023
à la Cour : Jugement du 15 Novembre 2019 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS - RG n° F 18/07539 APPELANTE Madame [Z] [K] [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Sylvain
Sociale B salle 2
68199b2f45063c42e3253800
25 avril 2025
[Localité 3]/FRANCE représentée par Me Thomas DEMESSINES, avocat au barreau de DOUAI INTIMÉE(E)(S) : Association AUTISME & FAMILLES [Adresse 2] [Localité 4]/ FRANCE représentée par Me Sylvain
Chambre sociale 4-2
6780b7a034dc79f9f0614f56
9 janvier 2025
par le Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de BOULOGNE- BILLANCOURT N° Chambre : N° Section : E N° RG : F19/00009 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Sylviane
688c4f6329d40d57a3e55353
31 juillet 2025
[D] [F] une dégradation de ses conditions de travail d'abord, une altération de son état de santé, dont il est fondé à demander la réparation, ensuite.
4e Chambre A
60327bf84a3c7fb00e7b3455
25 janvier 2018
Greffier lors des débats : Madame Sylvaine MENGUY.
631ad91a39cffb4f13674468
8 septembre 2022
Chambre 1-6
651fa4e0c601f08318991471
5 octobre 2023
INTIMEES INSTITUT [14], demeurant [Adresse 5] représenté et assisté par Me Sylvain PONTIER de la SELARL ABEILLE & ASSOCIES, avocat au barreau de MARSEILLE substitué par Me Amélie BADRI, avocat
6274bc242799a9057d5dcf7b
5 mai 2022
le délibéré de la Cour, composée de : Madame Marie-Paule Menu, présidente, Monsieur Hervé Ballereau, conseiller Madame Elisabeth Vercruysse, vice présidente placée greffière lors des débats : Sylvaine
CHAMBRE SOCIALE C
603365483b57e3174526fe2c
23 juin 2017
CHAMBRE SOCIALE C ARRÊT DU 23 JUIN 2017 APPELANTE : [H] [Y] épouse [U] née le [Date naissance 1] 1956 à [Localité 1] [Adresse 1] [Adresse 1] comparante en personne, assistée de Me Sylvain
2ème Chambre
67d51afb2ecfdaf7720ec641
4 juillet 2024
domicilié [Adresse 1] Représentée par Me Thomas CUNY, avocat au barreau de NANCY INTIMÉE : Madame [M] [H] née [X] née le 14 Janvier 1965 à [Localité 5], domicilié [Adresse 3] Représentée par Me Sylvain
CHAMBRE SOCIALE SECTION A
67f6040debd728244385685a
8 avril 2025
[R] a fait preuve de négligence dans l'entretien du véhicule, comme en atteste l'état intérieur dégradé des véhicules mis à sa disposition, ce dont témoigne le courriel de M.
CHAMBRE 2 SECTION 2
680b1bf0c0f38137e6792a48
24 avril 2025
la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège ayant son siège social [Adresse 2] [Localité 7] Représentée par Me Yves Marchal, avocat constitué, substitué par Me Sylvain
6253ca10bd3db21cbdd89f0d
29 novembre 2007
PARIS, toque : P 147 INTIMEE SARL SAINT HONORE MAILLES 229, rue Saint Honoré 75001 PARIS représentée par Me Hannah-Marie MARCIANO, avocat au barreau de PARIS, toque : D.273, substitué par Me Sylvia
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