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"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
15e chambre
63b7cdf06b63637c907b7e2d
5 janvier 2023
dont il avait envie ; s'il aidait à décharger les livraisons, il a refusé de réaliser cette tâche un jour de neige en regardant la présidente de la société décharger trente-trois palettes pendant qu'il
Chambre 4-6
643a423ad83dbd04f5fb2921
14 avril 2023
L'employeur réplique que l'appelante ne démontre pas qu'elle accomplissait des tâches ouvrant droit à ladite prime pour la période considérée.
Chambre 4-5
69d8a335cdc6046d47bd3cec
9 avril 2026
La société [1] ajoute au surplus que Mme [I] ne parvenait pas à accomplir correctement les tâches qui lui étaient confiées et multipliait les erreurs, et produits diverses pièces à cet égard.
7ème Ch Prud'homale
65321b679e4ea48318f5b074
19 octobre 2023
à réaliser, ni n'a fait état de la journée du 13 octobre 2017 et de l'entretien qu'elle a eu avec ses 3 responsables, -que, si certaines tâches lui avaient été retirées, il incombait à l'employeur
Chambre sociale
631c2b08bd7923fcb00af9c1
8 septembre 2022
La répartition des tâches entre les co-gérants - Mme [D] étant essentiellement chargée de l'administration, de la comptabilité et des ressources humaines tandis que M.
Chambre 4 A
67ecc9c2dab039e415d932ae
1 avril 2025
[Y] [U] démontre s'être plaint de « tâches rébarbatives qui n'ont aucune valeur ajoutée » mais ne produit aucun élément laissant supposer qu'il aurait été affecté à des tâches étrangères à ses fonctions
2EME PROTECTION SOCIALE
65b0b97a8d0ccf000877e453
23 janvier 2024
Lors de l'exécution des tâches en rayon, il est amené à ravitailler les rayons chaque jour, à sortir des rolls de viandes pour le nettoyage et à les ranger à nouveau une fois par semaine, à sortir une
Cour d'Appel
6253cdeabd3db21cbdd94f39
9 mai 2018
Au cours de son séjour, il a accompli un certain nombre de tâches sur le domaine.
Pôle 6 - Chambre 10
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2 juillet 2019
Monsieur [I] conteste le motif économique, la non prise en compte de son statut cadre au forfait jour et l'absence de conséquences de la disparition de certaines tâches informatiques sur sa quantité de
6253c862bd3db21cbdd85221
1 mars 2001
contrat à durée indéterminée et à temps complet, à compter du 11 septembre 1990, en qualité d'agent de service hospitalier par la Société POLYCLINIQUE DU PARC de CHOLET ; Prétendant effectuer des tâches
17e Chambre
6163402e7dbf94c22343ca82
28 juin 2011
Cette tâche étant accomplie, l'employeur, après avoir consulté le médecin du travail, a convoqué M.
6253cb6ebd3db21cbdd8d74c
16 février 2011
administratives qui peuvent représenter 30 à 50 % de son travail alors que le personnel classé dans la filière " ouvrier " n'est pas amené à effectuer de telles tâches, - il est victime d'une politique
2ème chambre - formation à 3
DCA_22NC02974_20241115
15 novembre 2024
Gillet afin que celui-ci exécute les tâches qu'il était tenu de toute manière d'effectuer gratuitement, compte tenu de son mandat de président, ne saurait relever, en dépit de ce que la réalité des tâches
6ème chambre
DCA_22NT00667_20231205
5 décembre 2023
Ses tâches auraient été volontairement désorganisées par sa hiérarchie et ses collègues de travail, il subirait un traitement différent de ses collègues, consistant notamment à assumer des tâches pénibles
4ème chambre-formation à 3
DCA_23MA01146_20250708
8 juillet 2025
hiérarchie ayant consisté en sa mise à l'écart, une sanction disciplinaire infondée, le retrait de matériels sans communication ni explications préalables, le refus de formations et l'assignation de tâches
Chambre Sociale
64a7b21e3bcaf505db696a66
4 juillet 2023
Au lieu de se clarifier, les tâches se sont superposées et tendues entre des objectifs contradictoires'.
CHAMBRE SOCIALE A
66863d00b1dbbe3bae6002ee
3 juillet 2024
Le grief n'est donc pas établi. 1-3- Sur les erreurs répétées dans l'accomplissement des tâches, suivi des dossiers de patients et tâches administratives M. [S] a indiqué que : '(...)
Chambre sociale 4-2
671b35c12edfb0b58c05f180
24 octobre 2024
Votre manager conclut ce mail en vous demandant de vérifier si les tâches assignées sont bien suivies.
5ème chambre
DCA_20VE01546_20240325
25 mars 2024
qu'elle ne réalisait aucune tâche pour les postes 19, 21 et 27 de ce tableau.
Sociale B salle 2
643e35b883146e04f531ebec
Il a également été mentionné dans le contrat de travail qu'il peut être demandé au salarié " tout autre tâche relevant de sa catégorie d'emploi, sans que cela constitue une modification de son contrat
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