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23 315 résultats pour « Taeschh »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

15e chambre

63b7cdf06b63637c907b7e2d

Appel

5 janvier 2023

5 janvier 2023

dont il avait envie ; s'il aidait à décharger les livraisons, il a refusé de réaliser cette tâche un jour de neige en regardant la présidente de la société décharger trente-trois palettes pendant qu'il

Source officielle
CA

Chambre 4-6

643a423ad83dbd04f5fb2921

Appel

14 avril 2023

14 avril 2023

L'employeur réplique que l'appelante ne démontre pas qu'elle accomplissait des tâches ouvrant droit à ladite prime pour la période considérée.

Source officielle
CA

Chambre 4-5

69d8a335cdc6046d47bd3cec

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

La société [1] ajoute au surplus que Mme [I] ne parvenait pas à accomplir correctement les tâches qui lui étaient confiées et multipliait les erreurs, et produits diverses pièces à cet égard.

Source officielle
CA

7ème Ch Prud'homale

65321b679e4ea48318f5b074

Appel

19 octobre 2023

19 octobre 2023

à réaliser, ni n'a fait état de la journée du 13 octobre 2017 et de l'entretien qu'elle a eu avec ses 3 responsables, -que, si certaines tâches lui avaient été retirées, il incombait à l'employeur

Source officielle
CA

Chambre sociale

631c2b08bd7923fcb00af9c1

Appel

8 septembre 2022

8 septembre 2022

La répartition des tâches entre les co-gérants - Mme [D] étant essentiellement chargée de l'administration, de la comptabilité et des ressources humaines tandis que M.

Source officielle
CA

Chambre 4 A

67ecc9c2dab039e415d932ae

Appel

1 avril 2025

1 avril 2025

[Y] [U] démontre s'être plaint de « tâches rébarbatives qui n'ont aucune valeur ajoutée » mais ne produit aucun élément laissant supposer qu'il aurait été affecté à des tâches étrangères à ses fonctions

Source officielle
CA

2EME PROTECTION SOCIALE

65b0b97a8d0ccf000877e453

Appel

23 janvier 2024

23 janvier 2024

Lors de l'exécution des tâches en rayon, il est amené à ravitailler les rayons chaque jour, à sortir des rolls de viandes pour le nettoyage et à les ranger à nouveau une fois par semaine, à sortir une

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdeabd3db21cbdd94f39

Appel

9 mai 2018

9 mai 2018

Au cours de son séjour, il a accompli un certain nombre de tâches sur le domaine.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 10

5fda71ba9f99bcbb38dfffcc

Appel

2 juillet 2019

2 juillet 2019

Monsieur [I] conteste le motif économique, la non prise en compte de son statut cadre au forfait jour et l'absence de conséquences de la disparition de certaines tâches informatiques sur sa quantité de

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c862bd3db21cbdd85221

Appel

1 mars 2001

1 mars 2001

contrat à durée indéterminée et à temps complet, à compter du 11 septembre 1990, en qualité d'agent de service hospitalier par la Société POLYCLINIQUE DU PARC de CHOLET ; Prétendant effectuer des tâches

Source officielle
CA

17e Chambre

6163402e7dbf94c22343ca82

Appel

28 juin 2011

28 juin 2011

Cette tâche étant accomplie, l'employeur, après avoir consulté le médecin du travail, a convoqué M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb6ebd3db21cbdd8d74c

Appel

16 février 2011

16 février 2011

administratives qui peuvent représenter 30 à 50 % de son travail alors que le personnel classé dans la filière " ouvrier " n'est pas amené à effectuer de telles tâches, - il est victime d'une politique

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_22NC02974_20241115

Admin. Appel

15 novembre 2024

15 novembre 2024

Gillet afin que celui-ci exécute les tâches qu'il était tenu de toute manière d'effectuer gratuitement, compte tenu de son mandat de président, ne saurait relever, en dépit de ce que la réalité des tâches

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_22NT00667_20231205

Admin. Appel

5 décembre 2023

5 décembre 2023

Ses tâches auraient été volontairement désorganisées par sa hiérarchie et ses collègues de travail, il subirait un traitement différent de ses collègues, consistant notamment à assumer des tâches pénibles

Source officielle
CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_23MA01146_20250708

Admin. Appel

8 juillet 2025

8 juillet 2025

hiérarchie ayant consisté en sa mise à l'écart, une sanction disciplinaire infondée, le retrait de matériels sans communication ni explications préalables, le refus de formations et l'assignation de tâches

Source officielle
CA

Chambre Sociale

64a7b21e3bcaf505db696a66

Appel

4 juillet 2023

4 juillet 2023

Au lieu de se clarifier, les tâches se sont superposées et tendues entre des objectifs contradictoires'.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

66863d00b1dbbe3bae6002ee

Appel

3 juillet 2024

3 juillet 2024

Le grief n'est donc pas établi. 1-3- Sur les erreurs répétées dans l'accomplissement des tâches, suivi des dossiers de patients et tâches administratives M. [S] a indiqué que : '(...)

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-2

671b35c12edfb0b58c05f180

Appel

24 octobre 2024

24 octobre 2024

Votre manager conclut ce mail en vous demandant de vérifier si les tâches assignées sont bien suivies.

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_20VE01546_20240325

Admin. Appel

25 mars 2024

25 mars 2024

qu'elle ne réalisait aucune tâche pour les postes 19, 21 et 27 de ce tableau.

Source officielle
CA

Sociale B salle 2

643e35b883146e04f531ebec

Appel

14 avril 2023

14 avril 2023

Il a également été mentionné dans le contrat de travail qu'il peut être demandé au salarié " tout autre tâche relevant de sa catégorie d'emploi, sans que cela constitue une modification de son contrat

Source officielle

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