DÉCISION DE PREMIÈRE INSTANCE : Jugement du Tribunal de Grande Instance d'ORLEANS en date du 27 Avril 2007 PARTIES EN CAUSE APPELANTS : Monsieur François X... ... 45160 OLIVET Madame Valérie

N° 17/00498 AFFAIRE : [PV] [EF] C/ SNC SEDIFRAIS MONTSOULT LOGISTIC Syndicat UNION LOCALE CGT DE L'EST DU VAL D'OISE Décision déférée à la cour : jugement rendu le 20 décembre 2016

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Valérie GERARD, Président de chambre Madame Stéphanie COMBRIE, Conseillère Mme Marie-Amélie VINCENT, Conseillère

COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 09 novembre 2023, en audience publique, devant Madame Valérie

. : 04/07038 Nature du recours : Appel APPELANTES :Société GAN INCENDIE ACCIDENTS SA8-10 rue d'Astorg 75000 PARIS représentée par SCP LIGIER DE MAUROY & LIGIER, avoués à la Cour assistée de Me Valérie

En revanche, il retient qu'il n'est pas établi que lors de l'agression, cette dernière était en possession de son collier et de ses deux pendentifs.

TOULOUSE 1ère Chambre Section 1 *** ARRÊT DU DIX NOVEMBRE DEUX MILLE HUIT *** APPELANTE Madame Denise Y... ... 31590 GAURE représentée par la SCP MALET, avoués à la Cour assistée de Me Valérie

Le magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Marie-Hélène Diximier, présidente Madame Marie-Paule Menu, présidente Madame Valérie Collet, conseillère

[B], agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social sis [Adresse 4] Représentée par Maître Valérie JANOUEIX de la SCP BATS - LACOSTE - JANOUEIX

Monsieur [V] a commencé à coller les bandes et il a vu le feu prendre.

Bernard ROUSSEAU, Président de chambre, président, et par Valérie FRANCILLETTE, Greffier, à laquelle la décision a été remise par le magistrat signataire.

Cette conduite va à l'encontre des règles d'hygiène et de sécurité de l'entreprise.

MINUTE N° Copie exécutoire aux avocats Le La greffière REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ARRÊT

[F] [Y] a été engagé par la société Trans Val Bièvre selon contrat de travail à durée déterminée du 10 avril 1981, puis selon contrat de travail à durée indéterminée à compter du 6 octobre 1981, en qualité

Il en va de même pour le terme de « confection », qui est un synonyme vieilli de celui de « prêt-à-porter ».

du 23 octobre 2024, Frédéric BLANC, conseiller faisant fonction de président chargé du rapport et Jean-Yves POURRET, conseiller, ont entendu les parties en leurs conclusions, assistés de Mme Carole COLAS

parfois, il s'approchait d'elle et attrapait son chemisier pour voir son soutien-gorge, qu'en janvier 2020, il l'a attrapée par l'oreille gauche alors qu'elle préparait les desserts, qu'il lui a aussi collé

né le 04 Juillet 1974 ... 95610 ERAGNY SUR OISE comparant et assisté par Me Carole DUTHEUIL de la SCP FARGE/ COLAS ET ASSOCIES, avocat au barreau de VAL D'OISE, vestiaire : T 13 APPELANT ****

jugement rendu le 24 Février 2011 par le conseil de prud'hommes de PARIS section commerce RG n° 09/08548 APPELANT Monsieur [X] [O] [Adresse 1] [Localité 4] comparant en personne, assisté de Me David VAN

FB N° RG 18/03337 - N° Portalis DBVM-V-B7C-JUEW N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : Me Valérie PALLANCA