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1 119 résultats pour « Vanhey »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

7ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX01133_20220602

Admin. Appel

2 juin 2022

2 juin 2022

Par une requête et un mémoire, qui n'a pas été communiqué, enregistrés les 16 mars et 14 octobre 2021, la SARL Emma, représentée par Me Vanhove, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal

Source officielle
CA

Sociale B salle 2

6901af40748a422ad953cae5

Appel

24 octobre 2025

24 octobre 2025

INTIMÉE : Mme [G] [C] [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Hervé JOLY, avocat au barreau de DUNKERQUE DÉBATS : à l'audience publique du 16 Septembre 2025 Tenue par Clotilde VANHOVE

Source officielle
CA

Sociale B salle 2

6901af40748a422ad953cb1a

Appel

24 octobre 2025

24 octobre 2025

RESTAURATION DA signifiée à personne habilitée le 12/09/24 [Adresse 1] [Localité 6] n'ayant pas constitué avocat DÉBATS : à l'audience publique du 09 Septembre 2025 Tenue par Clotilde VANHOVE

Source officielle
CA

CHAMBRE 2 SECTION 1

64a8ff2903029105dbedc07c

Appel

6 juillet 2023

6 juillet 2023

son siège social [Adresse 2] - [Localité 1] représentée par Me Alexandre Braud, avocat au barreau de Béthune, avocat constitué DÉBATS à l'audience publique du 10 mai 2023 tenue par Clotilde Vanhove

Source officielle
CA

TARIFICATION

64af98c8049d5c05db1730d8

Appel

7 juillet 2023

7 juillet 2023

GREFFIER LORS DES DÉBATS : Mme Audrey VANHUSE PRONONCÉ : Le 07 Juillet 2023, l'arrêt a été rendu par mise à disposition au greffe et la minute a été signée par Monsieur Renaud DELOFFRE, Président

Source officielle
CA

Sociale B salle 2

67592de34f06387a26ce767a

Appel

18 octobre 2024

18 octobre 2024

RESEAU ENTREPRENDRE NORD [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me Krystel SCOUARNEC, avocat au barreau de LILLE DÉBATS : à l'audience publique du 03 Septembre 2024 Tenue par Clotilde VANHOVE

Source officielle
CA

TARIFICATION

66235ac2aec0e60008fe9859

Appel

19 avril 2024

19 avril 2024

GREFFIER LORS DES DÉBATS : Mme Audrey Vanhuse PRONONCÉ : Le 19 avril 2024, l'arrêt a été rendu par mise à disposition au greffe et la minute a été signée par M.

Source officielle
CA

Sociale B salle 2

6639c3c99413110008238641

Appel

19 avril 2024

19 avril 2024

assisté de Me Bertrand MERVILLE, avocat au barreau de PARIS, substitué par Me Chrystelle DESCHAMPS, avocat au barreau de PARIS DÉBATS : à l'audience publique du 05 Mars 2024 Tenue par Clotilde VANHOVE

Source officielle
CA

Sociale B salle 2

6639c3c99413110008238645

Appel

19 avril 2024

19 avril 2024

DELICES DE L'AVESNOIS [Adresse 4] [Localité 3] représentée par Me Joséphine QUANDALLE-BERNARD, avocat au barreau de LILLE DÉBATS : à l'audience publique du 05 Mars 2024 Tenue par Clotilde VANHOVE

Source officielle
CA

Sociale B salle 2

689d6ea941c9b03bb3ff04c8

Appel

11 juillet 2025

11 juillet 2025

SFERIS [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me Laurence URBANI-SCHWARTZ, avocat au barreau de LYON DÉBATS : à l'audience publique du 10 Juin 2025 Tenue par Clotilde VANHOVE magistrat chargé

Source officielle
CA

Sociale B salle 2

68199b2f45063c42e3253802

Appel

25 avril 2025

25 avril 2025

représentée par Me Louis VANEECLOO, avocat au barreau de LILLE substitué par Me Olivia BULCKE, avocat au barreau de LILLE DÉBATS : à l'audience publique du 11 mars 2025 Tenue par Clotilde VANHOVE

Source officielle
CA

Sociale B salle 2

68199b2f45063c42e3253804

Appel

25 avril 2025

25 avril 2025

[L] [I] [Adresse 2] [Localité 4] représenté par Me David MINK, avocat au barreau de BETHUNE DÉBATS : à l'audience publique du 11 Mars 2025 Tenue par Clotilde VANHOVE magistrat chargé d'instruire

Source officielle
CA

Sociale B salle 2

68199b3145063c42e325381e

Appel

25 avril 2025

25 avril 2025

SMART DÉCOR [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me Fabrice DANDOY, avocat au barreau de LILLE DÉBATS : à l'audience publique du 04 Mars 2025 Tenue par Clotilde VANHOVE magistrat chargé

Source officielle
CA

TARIFICATION

6610e5dc74ef9f00086f63e4

Appel

5 avril 2024

5 avril 2024

GREFFIER LORS DES DÉBATS : Mme Audrey Vanhuse PRONONCÉ : Le 05 avril 2024, l'arrêt a été rendu par mise à disposition au greffe et la minute a été signée par M.

Source officielle
CA

TARIFICATION

6610e5dd74ef9f00086f6414

Appel

5 avril 2024

5 avril 2024

GREFFIER LORS DES DÉBATS : Mme Audrey Vanhuse PRONONCÉ : Le 05 avril 2024, l'arrêt a été rendu par mise à disposition au greffe et la minute a été signée par M.

Source officielle
CA

CHAMBRE 2 SECTION 1

65b20bfcc4cf860008dff433

Appel

18 janvier 2024

18 janvier 2024

nationalité française demeurant [Adresse 1] représenté par Me Antoine Jacobus, avocat au barreau d'Arras, avocat constitué DÉBATS à l'audience publique du 08 novembre 2023 tenue par Clotilde Vanhove

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca11bd3db21cbdd89f26

Appel

23 novembre 2006

23 novembre 2006

selon un enregistrement de marque no 99 788 691, visant en particulier les "savons et savonnettes, nécessaires de cosmétiques, produits pour la chevelure, produits de toilette, coffrets de voyage dits vanity-case

Source officielle
CA

2EME PROTECTION SOCIALE

62c5294aa2c423637907961e

Appel

5 juillet 2022

5 juillet 2022

parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au 2e alinéa de l'article 450 du code de procédure civile, Madame Jocelyne RUBANTEL, Président a signé la minute avec Mme Audrey VANHUSE

Source officielle
CA

TARIFICATION

62c91a72f3eafe9fcf075e7c

Appel

8 juillet 2022

8 juillet 2022

GREFFIER LORS DES DÉBATS : Audrey VANHUSE PRONONCÉ : Le 08 Juillet 2022, l'arrêt a été rendu par mise à disposition au greffe et la minute a été signée par Mme Jocelyne RUBANTEL, Président et Mme

Source officielle
CA

TARIFICATION

62c91a73f3eafe9fcf075e80

Appel

8 juillet 2022

8 juillet 2022

GREFFIER LORS DES DÉBATS : Audrey VANHUSE PRONONCÉ : Le 08 Juillet 2022, l'arrêt a été rendu par mise à disposition au greffe et la minute a été signée par Mme Jocelyne RUBANTEL, Président et Mme

Source officielle

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