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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE CIVILE
68e74520b214cd5a53bde52a
8 octobre 2025
Localité 18] (BELGIQUE) de nationalité française, souscripteur assureur domiciliée : [Adresse 9] [Localité 6] représentés par Me Laurence BOUTITIE, avocate postulante au barreau d'AGEN et Me Nicolas
CHAMBRE SOCIALE D (PS)
63b546edc9018405dfcaad3f
3 janvier 2023
2023 APPELANT : [D] [X] né le 8 Juin 1961 à [Localité 4] (69) [Adresse 3] [Localité 1] non comparant INTIMÉE : URSSAF RHONE ALPES TSA 10007 [Localité 2] représenté par Me Nicolas
63b546eec9018405dfcaad43
JANVIER 2023 APPELANT : [W] [T] né le 8 Juin 1961 à [Localité 2] [Adresse 1] [Adresse 1] non comparant INTIMÉE : URSSAF [Localité 3] [Adresse 4] [Adresse 4] représenté par Me Nicolas
Pôle 1 - Chambre 11
66bd9a151329d1cb8b24aee2
14 août 2024
N° RG 24/03666 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJ3FB Décision déférée : ordonnance rendue le 11 août 2024, à 18h57, par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Meaux Nous, Vincent
Chambre 1-3
63d3798ed1bc2605de4b4699
26 janvier 2023
GENERAL ENVIRONNEMENT REALISATION domiciliée [Adresse 1] représentée par Me Patrick CAGNOL de l'ASSOCIATION CM AVOCATS MARSEILLE, avocat au barreau de MARSEILLE assistée par Me Vincent MARQUET de
6538b3be7ffc2c8318ee0003
24 octobre 2023
APPELANT : [S] [K] né le 15 Juin 1969 à [Localité 5] [Adresse 1] [Localité 3] non comparant INTIMEE : URSSAF RHÔNE ALPES [Localité 2] [Localité 4] représenté par Me Nicolas
Cour d'Appel
6253ca78bd3db21cbdd8b1f0
6 décembre 2007
ETABLISSEMENTS NICOLE 47 avenue Gustave Flaubert 76000 ROUEN Me Philippe LEBLAY, agissant en sa qualité de représentant des créanciers au redressement judiciaire de la S.A.R.L.
Chambre sociale
6352379e8c924eadffcc4a00
20 octobre 2022
* * * * * APRES DÉBATS à l'audience publique tenue le 08 Septembre 2022, devant : Madame NICOLAS, magistrat chargé du rapport, assistée de Madame LAUBIE, greffière.
6253cb13bd3db21cbdd8ccc0
3 novembre 2008
l'égard de toutes les parties au recours Nous, Alain LE FEVRE, Président de Chambre à la Cour d'appel de Paris, agissant par délégation de Monsieur le Premier Président de cette Cour, assisté de Nicole
6253cc94bd3db21cbdd9090d
24 juillet 2013
Vincent Joseph X...
6253cc03bd3db21cbdd8ed79
15 septembre 2011
née le 22 Juillet 1951 à LA BUISSIERE (38530) demeurant... 62223 ST NICOLAS LES ARRAS représentée par la SCP DELEFORGE ET FRANCHI, avoués à la Cour assistée de Me Danièle SCAILLIEREZ, avocat au barreau
6253ccd3bd3db21cbdd9161a
22 mai 2014
MARTINEZ, prise en la personne de Me Vincent G... en qualité d'administrateur judiciaire, intervenante volontaire, SAS EGEELEC C/ M. Michel X..., Mme Nicole Y... épouse X...
1ère Chambre
603592bf808896b76c21d9a6
30 mars 2016
* * * * * APRES DÉBATS à l'audience publique tenue le 08 décembre 2015, devant : Madame NICOLAS, magistrat chargé du rapport, assistée de Madame VICENTE, Greffier, présente à l'appel
Chambre civile 1-2
677e149526e046654dc50c85
7 janvier 2025
cette qualité audit siège [Adresse 3] [Localité 7] Représentant : Me Sophie LEGOND de la SCP LEGOND & ASSOCIES, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 7 Plaidant : Me Claire DE NICOLAY
Chambre Premier Président
63bfb3965e2fbe7c90043a81
11 janvier 2023
SCOLAN de la SELARL GRAY SCOLAN, avocat au barreau de Rouen DÉFENDERESSE : Société AUSTRAL ASIA LINE PTE LTD société de droit étranger [Adresse 4] SINGAPOUR (SINGAPOUR) représentée par Me Vincent
66bd9a151329d1cb8b24aee0
N° RG 24/03665 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJ3E7 Décision déférée : ordonnance rendue le 11 août 2024, à 18h11, par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Meaux Nous, Vincent
66bd9a151329d1cb8b24aee6
RG 24/03669 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJ3F2 Décision déférée : ordonnance rendue le 12 août 2024, à 17h34, par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Bobigny Nous, Vincent
6538b3be7ffc2c8318edffff
APPELANT : [N] [L] né le 15 Juin 1969 à [Localité 6] ([Localité 2]) [Adresse 1] [Localité 4] non comparant INTIMEE : URSSAF RHÔNE ALPES [Adresse 3] [Localité 5] représenté par Me Nicolas
6253cbc6bd3db21cbdd8e3cb
2 juin 2010
Les premiers juges ont fait droit à sa demande à hauteur de 50 % au motif que le décès de Laurent Y... était en lien avec un trafic de stupéfiants, auquel il se livrait avec Nicolas A....
Monsieur le Procureur de la République, le 14 janvier 2008c/Marie-Christine X
6253caddbd3db21cbdd8c580
31 octobre 2008
Marie Christine X... est prévenu d'avoir à SAINT SAVIN, le 27 octobre 2007, refusé indûment de représenter l'enfant mineur, Vincent A... à Christophe A..., qui avait le droit de le réclamer, Infraction
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