son secrétariat le 10 mai 2016, à la suite du refus opposé par le directeur départemental des territoires du Bas-Rhin à sa demande de communication d'une copie du compte rendu établi à la suite de la visite

administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 3 avril 2014, à la suite du refus opposé par le préfet de police à sa demande de communication d'une copie des documents suivants se rapportant à la visite

le travail ou s'il formulait expressément une demande d'organisation d'une visite de reprise.

pas remplies, car le certificat médical initial, le courrier de transmission de la demande de reconnaissance de maladie professionnelle et le courrier relatif au délai complémentaire d'instruction visaient

le 23 mai 2016, à la suite du refus opposé par le directeur du groupe SAUR (26) à sa demande de copie, sous format papier, ou, par courrier électronique, des documents suivants : 1) le rapport de visite

l’a condamnée aux dépens de première instance et d’appel, a rejeté les demandes au titre de l’article 700 du CPC tant de la part de l’assureur que de l’assurée, et a rejeté la demande de l’assureur visant

et 2018, comprenant notamment : 1) les conventions ou les contrats passés avec les prestataires, organisations, entreprises, associations, y compris les facturations, ; 2) les achats de substances visant

Confirmation du jugement de première instance ; la Cour d’appel a confirmé la caducité de la promesse de vente et a rejeté les demandes de la SAS Bodard visant à faire valoir la vente.

[C] [U] a saisi le juge de la mise en état d'un incident visant à voir déclarer nulles les assignations délivrées les 25 et 30 janvier 2023 et constater l'extinction de l'instance.

[C] et la SARL Agriculture conseil environnement en bail de location non meublée ; Déclaré le commandement de payer visant la clause résolutoire signifiée à M.

le juge de la mise en état a rendu la décision suivante : « - Déclarons irrecevable l'action du syndicat CGT OBS en reconnaissance et en exécution d'un usage ainsi que l'action de ce même syndicat visant

- débouter Madame Marie-Christine X... de sa nouvelle demande visant à obtenir le paiement d'une indemnité de congés payés non pris, A titre reconventionnel, - condamner Madame Marie-Christine

Pour cette raison, le délit de diffamation envers des particuliers suppose que les propos incriminés visent une ou plusieurs personnes physiques ou morales identifiées ou du moins identifiables.

Le 18 février 2025, à l'issue d'une visite de reprise, le médecin du travail a établi un avis d'inaptitude, visant l'article L. 4624-4 du code du travail, concernant Madame [P] [J] qui a donc été déclarée

Au termes de deux visites de reprise du 3 juin 2014 et 19 juin 2014, M.

Aucune visite de reprise n'a été organisée à l'issue de l'arrêt de travail et M. X... n'a jamais repris son activité au sein de la société.

[M] qui visent ses seules cotisations personnelles pour les années 2015 à 2021, outre sa condamnation à 600 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

sociétés Etiq Normandie, MMA IARD et MMA IARD Assurances mutuelles de leur exception d'incompétence, et s'est déclare compétent pour trancher le litige, - débouté la société Patrelle de sa demande visant

[N] [S] de sa demande visant au rejet de la demande de la Caisse d'épargne au titre de l'indemnité de 5 % - débouté M.

moyen, pour son client actuellement incarcéré à la Maison d'arrêt de Grasse depuis le 27 mars 2020 et précédemment détenu à la Maison d'arrêt de Draguignan, des documents suivants : 1) les permis de visite