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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
ETRANGERS
63cf847fa6687f7c904cba7d
23 janvier 2023
23 janvier 2023
LE PREFET DU [Localité 5] dûment avisé, représenté par Me KERKENI Yannis, Cabinet Actis Avocats PARTIE JOINTE M. le procureur général près la cour d'appel de Douai : non comparant MAGISTRATE
Source officielleCour d'Appel
6253c978bd3db21cbdd886c0
28 juin 2006
28 juin 2006
2005/19839 du 13/05/2005 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de PARIS) INTIMEE Madame Leila Y... épouse X... ... représentée par la SCP HARDOUIN, avoués la Cour assistée de Maître Céline YANNI-SEBAN
Source officiellePôle 6 - Chambre 3
616343e988dc29ccde27f042
24 mai 2011
24 mai 2011
GSTALDER, avocat au barreau de PARIS INTIMÉE SA EXACOMPTA [Adresse 1] [Adresse 1] représentée par Me Marie-Emilie ROUSSEAU-BRUNEL, avocat au barreau de PARIS, toque : L199 substituée par Me Yannis
Source officielle2ème chambre sociale
653b58e4502b828318c4e337
26 octobre 2023
26 octobre 2023
2ème chambre sociale ARRÊT DU 26 OCTOBRE 2023 APPELANTE : S.A.S. [5], venant aux droits de la société [7], prise en la personne de son représentant légal [Adresse 10] Représentée par Me Yannick
Source officielle9e Chambre B
5fdc4cf02cec2f70cc5eb95f
6 décembre 2018
6 décembre 2018
représenté par Me Christine D..., avocat au barreau de MARSEILLE substitué par Me Yannick Y..., avocat au barreau de MARSEILLE INTIMEE SA GENES'INK, demeurant [...]
Source officielleChambre sociale-2ème sect
69005c1d2481d356bd17025c
27 octobre 2025
27 octobre 2025
autres salariés (pièce n° 17) ; de Monsieur [U] qui confirme la dégradation de l'ambiance au travail et a vu en mars 2022 Monsieur [X] [N] « crier contre [D] [E] à propos de papiers sur une armoire basse
Source officiellePôle 6 - Chambre 3
616343eb88dc29ccde27f04e
24 mai 2011
24 mai 2011
au barreau de PARIS INTIMÉE et appelante SA EXACOMPTA [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Marie-Emilie ROUSSEAU-BRUNEL, avocat au barreau de PARIS, toque : L199 substituée par Me Yannis
Source officiellePôle 6 - Chambre 3
616343e988dc29ccde27f040
24 mai 2011
24 mai 2011
GSTALDER, avocat au barreau de PARIS INTIMÉE SA EXACOMPTA [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Marie-Emilie ROUSSEAU-BRUNEL, avocat au barreau de PARIS, toque : L199 substituée par Me Yannis
Source officielleCour d'Appel
6253cc16bd3db21cbdd8f14a
7 février 2012
7 février 2012
Son salaire mensuel brut de base était fixé à 8500 francs.
Source officielle1ère Chambre
6965f69dcdc6046d471c9310
12 janvier 2026
12 janvier 2026
avocats ne s'y étant pas opposés, devant Madame Nathalie CUNIN-WEBER, Présidente chargée du rapport, et Madame Claude OLIVIER-VALLET, Magistrat honoraire, Greffier, lors des débats : Madame Sümeyye YAZICI
Source officielle4eme Chambre Section 2
69d5e30ccdc6046d477b1d08
7 avril 2026
7 avril 2026
PEUPLE FRANCAIS *** COUR D'APPEL DE TOULOUSE 4eme Chambre Section 2 *** ARRÊT DU SEPT AVRIL DEUX MILLE VINGT SIX *** APPELANTE SAS [1] [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par : - Me Yannick
Source officielleChambre 1-5
63d37960d1bc2605de4b4593
26 janvier 2023
26 janvier 2023
personne de son syndic en exercice en exercice la SOCIETE GESTION IMMOBILIERE DAUBEZE-ROULLAND, Sas, sis [Adresse 11], pris en la personne de son représentant légal en exercice représenté par Me Yannick
Source officielle1ère ch. civile
651e53c0a81daa831884f6ab
4 octobre 2023
4 octobre 2023
La partie basse visible des poutres montre un état rouillé similaire à celles de la maison [W]'.
Source officielleChambre Sociale
678f3a2d02aacdb03783fdeb
20 janvier 2025
20 janvier 2025
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRÊT N° 3 DU VINGT JANVIER DEUX MILLE VINGT CINQ AFFAIRE N° : N° RG 23/00932 - N° Portalis DBV7-V-B7H-DTPI Décision déférée à la Cour : Jugement
Source officielle1ère Chambre civile
660cf2577c1ccb0008628c15
2 avril 2024
2 avril 2024
D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS prise en la personne de son représentant légal [Adresse 7] [Localité 5] représentée par Me Jean TESNIERE, avocat au barreau de CAEN assistée de Me Yannick
Source officielle9e Chambre B
5fdc4cef2cec2f70cc5eb95d
6 décembre 2018
6 décembre 2018
représenté par Me Christine B..., avocat au barreau de MARSEILLE substitué par Me Yannick Z..., avocat au barreau de MARSEILLE INTIMEE SA GENES'INK, demeurant [...]
Source officielle1re chambre 1re section
5fd93845bd0de61d2decabdb
5 mai 2020
5 mai 2020
9] représentée par Me Martine DUPUIS de la SELARL LEXAVOUE PARIS-VERSAILLES, avocat postulant - barreau de VERSAILLES, vestiaire : 625 - N° du dossier 1860907 Me Virginie THOMAS substituant Me Yanick
Source officiellePôle 6 - Chambre 3
61639b96a876d6c869757c4d
9 novembre 2010
9 novembre 2010
avocat au barreau de PARIS, toque : P 99 INTIMÉE SAS EXACOMPTA [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Joëlle HANNELAIS, avocate au barreau de PARIS, toque : L199, substituée par Me Yannis
Source officiellePôle 6 - Chambre 3
616343e988dc29ccde27f043
24 mai 2011
24 mai 2011
GSTALDER, avocat au barreau de PARIS INTIMÉE SA EXACOMPTA [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Marie-Emilie ROUSSEAU-BRUNEL, avocat au barreau de PARIS, toque : L199 substituée par Me Yannis
Source officielleChambre 1-6
627df6a80d41e0057d43e0db
12 mai 2022
12 mai 2022
Le revenu de référence doit être calculé, sur la base des données fiscales 2010 à 2012, du revenu moyen de M.
Source officiellePage 22 sur 24