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1 361 résultats pour « admission à titre chirographaire »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

3ème Chambre Commerciale

62c52999a2c4236379079b90

Appel

5 juillet 2022

5 juillet 2022

[N] [G] dans les termes suivants : CRÉDIT AVANCE + : - 30.000,00 euros à titre gagé, - 155.276,72 euros à titre chirographaire, et intérêts au taux Euribor 1 mois sur 151.728,23 euros CRÉDIT AVANCE

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd6cbd3db21cbdd93513

Appel

21 septembre 2016

21 septembre 2016

du compte courant professionnel no 20406740, à titre chirographaire, - à hauteur de la somme échue 9 527, 76 euros, avec intérêts au taux de 8 % à compter du 13 octobre 2014, et de la somme à échoir

Source officielle
CA

Chambre 3-2

69abfa74cdc6046d47d1d922

Appel

24 avril 2025

24 avril 2025

La société [Localité 1] Étanche a déclaré le 3 novembre 2015 sa créance entre les mains du mandataire judiciaire pour un montant de 8 925,73 euros à titre chirographaire.

Source officielle
CA

2 e chambre civile

69cf60a0cdc6046d47f3d77e

Appel

2 avril 2026

2 avril 2026

La SAS Unibest a déclaré à la procédure une créance de 16'200 euros à titre chirographaire. Le mandataire a saisi le juge commissaire d'une contestation de la créance de la SAS Unibest.

Source officielle
CA

2ème chambre

627ca8bc4781dc057dee7d8f

Appel

11 mai 2022

11 mai 2022

Le 22 juin 2016, la société Moynet a déclaré ses créances, à titre chirographaire, pour les sommes de 210.021 € TTC et 2.593,90 €.

Source officielle
CA

2ème CH - Section 1

6780b92fb10ab0632f7049e2

Appel

9 janvier 2025

9 janvier 2025

euros), intempéries (2.260,80 euros) et OPPBTP (862,25 euros), à titre chirographaire échu.

Source officielle
CA

CHAMBRE 2 SECTION 2

631c2addbd7923fcb00af92b

Appel

8 septembre 2022

8 septembre 2022

du prêt n°99142753312, avec intérêts au taux de 5,35 % à compter du 24 mars 2017, -73 251,32 euros au titre du prêt n°01001432873, avec intérêts au taux de 3,50 % à compter du 24 mars 2017, à titre

Source officielle
CA

Chambre commerciale 3-2

6799c4205331f58c9ee86e96

Appel

28 janvier 2025

28 janvier 2025

Le 14 juin 2024, le juge-commissaire du tribunal de commerce de Pontoise a : - constaté l'admission de la partie non contestée de cette créance pour la somme de 65 223 ,11 euros à titre chirographaire

Source officielle
CA

2ème CH - Section 1

6780b931b10ab0632f7049fc

Appel

9 janvier 2025

9 janvier 2025

Par ordonnance contradictoire du 20 mai 2022, le juge-commissaire a admis la créance pour un montant de 38.765,16 euros à titre chirographaire échu.

Source officielle
CA

5ème Chambre

66fe356491b69e88a370fd4b

Appel

2 octobre 2024

2 octobre 2024

Par lettre recommandée avec accusé de réception en date du 12 avril 2022, la société Le Carrer-[L] a infomé la Société Générale de l'admission de la créance de 181 173,34 euros, à titre chirographaire,

Source officielle
CA

2° chambre

5fdd13ef422b307dc44de8bc

Appel

16 octobre 2018

16 octobre 2018

chirographaire pour un montant de 37 758,10 euros au titre du solde de l'opération de 500 000 dollars US, - rejeter la demande reconventionnelle de Me B... au titre de l'article 700 du code de procédure

Source officielle
CA

2ème Chambre civile

63b7ccbc6b63637c907b7a21

Appel

4 janvier 2023

4 janvier 2023

pour la somme de 49.016,46 € à titre chirographaire définitif, sans intérêts déclarés pour mémoire, et le rejet pour la somme de 175,02 € ; Vu la déclaration d'appel de la SARL VIMATP en date du 14

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 8

61625105929f6bffa995b419

Appel

3 décembre 2013

3 décembre 2013

[R] [Y] à l'encontre de l'ordonnance rendue le 30 octobre 2012 par le juge-commissaire à son redressement judiciaire qui a admis à hauteur de 42 294,44 euros à titre chirographaire la créance de 42 399,73

Source officielle
CA

4ème CHAMBRE COMMERCIALE

62c67bcfca9bf263790306a2

Appel

6 juillet 2022

6 juillet 2022

, - à titre subsidiaire, admettre au passif de Monsieur [X] [V] la créance chirographaire de la Crcam, au titre du prêt habitat n°82482771501, à hauteur de la somme échue de 57 994.91 euros, avec intérêts

Source officielle
CA

Ch. civile et commerciale

6711fafe7603bf88a1884be5

Appel

17 octobre 2024

17 octobre 2024

[K] [S] pour un montant de 9 959,80 euros à titre chirographaire et 23 723,98 euros à titre privilégié après avoir déclaré, le 4 août 2022, une créance à titre provisionnel. M.

Source officielle
CA

Chambre 1 A

688311394d9076bf079c2397

Appel

23 juillet 2025

23 juillet 2025

chirographaire

Source officielle
CA

13e chambre

62c5299da2c4236379079c09

Appel

5 juillet 2022

5 juillet 2022

Par ordonnance rendue le 9 juillet 2021, le juge-commissaire désigné dans la procédure collective a admis la créance de la BECM pour un montant de 759 167 euros, à titre chirographaire à échoir, outre

Source officielle
CA

3ème Chambre Commerciale

628490b2498a54057d103002

Appel

17 mai 2022

17 mai 2022

DISCUSSION : À titre liminaire, il convient de rappeler que la présente instance a pour seul objet l'admission ou le rejet de la créance déclarée par la société RFS le 11 février 2019 au passif de

Source officielle
CA

3ème Chambre Commerciale

5fd94c53e930be3474319438

Appel

3 mars 2020

3 mars 2020

Le 18 février 2013, la créance de la Société Générale a été admise à titre chirographaire pour la somme de 11.762.32euros.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 9

6360ca4e3c369c7f74996ec2

Appel

27 octobre 2022

27 octobre 2022

En conséquence, Admettre la créance du CIC à titre chirographaire au passif de la société Etoile Démolition pour un montant de 712 312,88 euros au titre du solde débiteur du compte numéro 30066 10855

Source officielle

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