CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème Chambre Commerciale
62c52999a2c4236379079b90
5 juillet 2022
[N] [G] dans les termes suivants : CRÉDIT AVANCE + : - 30.000,00 euros à titre gagé, - 155.276,72 euros à titre chirographaire, et intérêts au taux Euribor 1 mois sur 151.728,23 euros CRÉDIT AVANCE
Cour d'Appel
6253cd6cbd3db21cbdd93513
21 septembre 2016
du compte courant professionnel no 20406740, à titre chirographaire, - à hauteur de la somme échue 9 527, 76 euros, avec intérêts au taux de 8 % à compter du 13 octobre 2014, et de la somme à échoir
Chambre 3-2
69abfa74cdc6046d47d1d922
24 avril 2025
La société [Localité 1] Étanche a déclaré le 3 novembre 2015 sa créance entre les mains du mandataire judiciaire pour un montant de 8 925,73 euros à titre chirographaire.
2 e chambre civile
69cf60a0cdc6046d47f3d77e
2 avril 2026
La SAS Unibest a déclaré à la procédure une créance de 16'200 euros à titre chirographaire. Le mandataire a saisi le juge commissaire d'une contestation de la créance de la SAS Unibest.
2ème chambre
627ca8bc4781dc057dee7d8f
11 mai 2022
Le 22 juin 2016, la société Moynet a déclaré ses créances, à titre chirographaire, pour les sommes de 210.021 € TTC et 2.593,90 €.
2ème CH - Section 1
6780b92fb10ab0632f7049e2
9 janvier 2025
euros), intempéries (2.260,80 euros) et OPPBTP (862,25 euros), à titre chirographaire échu.
CHAMBRE 2 SECTION 2
631c2addbd7923fcb00af92b
8 septembre 2022
du prêt n°99142753312, avec intérêts au taux de 5,35 % à compter du 24 mars 2017, -73 251,32 euros au titre du prêt n°01001432873, avec intérêts au taux de 3,50 % à compter du 24 mars 2017, à titre
Chambre commerciale 3-2
6799c4205331f58c9ee86e96
28 janvier 2025
Le 14 juin 2024, le juge-commissaire du tribunal de commerce de Pontoise a : - constaté l'admission de la partie non contestée de cette créance pour la somme de 65 223 ,11 euros à titre chirographaire
6780b931b10ab0632f7049fc
Par ordonnance contradictoire du 20 mai 2022, le juge-commissaire a admis la créance pour un montant de 38.765,16 euros à titre chirographaire échu.
5ème Chambre
66fe356491b69e88a370fd4b
2 octobre 2024
Par lettre recommandée avec accusé de réception en date du 12 avril 2022, la société Le Carrer-[L] a infomé la Société Générale de l'admission de la créance de 181 173,34 euros, à titre chirographaire,
2° chambre
5fdd13ef422b307dc44de8bc
16 octobre 2018
chirographaire pour un montant de 37 758,10 euros au titre du solde de l'opération de 500 000 dollars US, - rejeter la demande reconventionnelle de Me B... au titre de l'article 700 du code de procédure
2ème Chambre civile
63b7ccbc6b63637c907b7a21
4 janvier 2023
pour la somme de 49.016,46 € à titre chirographaire définitif, sans intérêts déclarés pour mémoire, et le rejet pour la somme de 175,02 € ; Vu la déclaration d'appel de la SARL VIMATP en date du 14
Pôle 5 - Chambre 8
61625105929f6bffa995b419
3 décembre 2013
[R] [Y] à l'encontre de l'ordonnance rendue le 30 octobre 2012 par le juge-commissaire à son redressement judiciaire qui a admis à hauteur de 42 294,44 euros à titre chirographaire la créance de 42 399,73
4ème CHAMBRE COMMERCIALE
62c67bcfca9bf263790306a2
6 juillet 2022
, - à titre subsidiaire, admettre au passif de Monsieur [X] [V] la créance chirographaire de la Crcam, au titre du prêt habitat n°82482771501, à hauteur de la somme échue de 57 994.91 euros, avec intérêts
Ch. civile et commerciale
6711fafe7603bf88a1884be5
17 octobre 2024
[K] [S] pour un montant de 9 959,80 euros à titre chirographaire et 23 723,98 euros à titre privilégié après avoir déclaré, le 4 août 2022, une créance à titre provisionnel. M.
Chambre 1 A
688311394d9076bf079c2397
23 juillet 2025
chirographaire
13e chambre
62c5299da2c4236379079c09
Par ordonnance rendue le 9 juillet 2021, le juge-commissaire désigné dans la procédure collective a admis la créance de la BECM pour un montant de 759 167 euros, à titre chirographaire à échoir, outre
628490b2498a54057d103002
17 mai 2022
DISCUSSION : À titre liminaire, il convient de rappeler que la présente instance a pour seul objet l'admission ou le rejet de la créance déclarée par la société RFS le 11 février 2019 au passif de
5fd94c53e930be3474319438
3 mars 2020
Le 18 février 2013, la créance de la Société Générale a été admise à titre chirographaire pour la somme de 11.762.32euros.
Pôle 5 - Chambre 9
6360ca4e3c369c7f74996ec2
27 octobre 2022
En conséquence, Admettre la créance du CIC à titre chirographaire au passif de la société Etoile Démolition pour un montant de 712 312,88 euros au titre du solde débiteur du compte numéro 30066 10855
Page 22 sur 69
BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.