du rôle de l'affaire lorsque l'appelant ne justifie pas avoir exécuté la décision frappée d'appel.

de l'affaire ; que la caisse n'a pas conclu dans les deux mois et elle demande la radiation de l'affaire.

l'affaire du rôle des instances en cours jusqu'à justification par M.

AFFAIRE PRUD'HOMALE RAPPORTEUR N° RG 19/07042 - N° Portalis DBVX-V-B7D-MUIQ Association AGS CGEA DE [Localité 7] C/ [I] SELARL MJ SYNERGIE APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes

a été débattue en audience publique du 02 Septembre 2025 tenue par Mme BOUC, magistrat chargé d'instruire l'affaire, qui a entendu les plaidoiries, les avocats ne s'y étant pas opposés, et en a rendu

enregistrée sous le n°2016/010594 ; - invité les parties à informer la cour de la suite donnée à la procédure pendante devant le tribunal de commerce avant le 4 janvier 2023, et dit qu'à défaut, l'affaire

Il demande que la cour constate son dessaisissement et radie l'affaire du rôle et qu'il soit statué ce que de droit sur les dépens.

Par ordonnance du 13 juin 2002, le juge de la mise en état a radié l'affaire du rôle en raison du défaut de diligence des parties, en l'absence de constitution aux lieu et place d'un autre avocat en ce

Et l'affaire a été mise en délibéré à la date de ce jour à laquelle l'arrêt a été rendu.

Par ordonnance du 7 janvier 2025, l'affaire a été radiée du rôle.

dans les conditions fixées par le décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006, sans préjudice de l'application des articles [14] 322-10-1, R. 322-10-2, R. 322-10-4 et R. 322-11 à R. 322-11-2 ; Dit que l'affaire

Par arrêt du 15 novembre 2017, l'affaire a été radiée du rôle en application de l'article 381 du code de procédure civile. Par message électronique du 14 novembre 2019, M.

Et l'affaire a été mise en délibéré à la date de ce jour à laquelle l'arrêt a été rendu. EXPOSÉ DU LITIGE Le 17 avril 2015, M.

constitué par la caisse primaire d'assurance maladie de la Haute Marne et transmettra son avis au greffe de la chambre sociale de la cour ; Dit que dans l'attente de l'avis du CRRMP, la présente affaire

Par décision du 6 mai 2010, le juge aux affaires familiales de RENNES a : - dit que les enfants résideront habituellement chez leur père à compter du 2 juillet 2010, dans le cadre d'un exercice conjoint

Madame Marie-José BOU, Conseiller Madame Gisèle METTEN, Conseiller *** GREFFIER (lors des débats) : Madame Céline DESPHELIPPON, Greffier *** DÉBATS : A l'audience publique du 15 octobre 2012, l'affaire

Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 1 ARRÊT DU 31/03/2016 *** N° de MINUTE : 212/2016 N° RG : 15/02252 Jugement (N° 13/01510) rendu le 25 Février 2015 par le Juge aux Affaires

Mme [Y] [D] est décédée le 13 mai 2020 et l'affaire a été radiée du rôle de la cour par ordonnance en date du 1er octobre 2020, sa réinscription étant subordonnée à la justification de l'accomplissement

2EME PROTECTION SOCIALE ARRET DU 05 SEPTEMBRE 2022 ************************************************************* N° RG 19/03230 - N° Portalis DBV4-V-B7D-HJSE JUGEMENT DU TRIBUNAL DES AFFAIRES

L'affaire a été radiée du rôle de la cour le 16 décembre 2022 en l'absence de conclusions de l'appelante dans les délais fixés, puis réinscrite à sa demande du 3 février 2023 reçue le 8 février.