L... contre la société SAD sur le fondement de l'article 1792 du code civil.

Vu l'article 1792 du Code civil, Vu l'ancien article 1147 du Code civil (dans sa version applicable aux faits de l'espèce), Vu l'article L. 241-1 du Code civil, Vu les articles 1641 et suivants du

450 du code de procédure civile.

Y... responsable sur le fondement des articles 1641 et 1645 du Code civil comme sur le fondement de l'article 1792 du Code civil, du vice caché affectant un immeuble situé au lieudit le Castagné à Aurin

1792, 1231-1, 1240 et 2044 du code civil.

1792 du code civil ; qu'en raison de la faute commise par cette dernière elle est fondée en son appel en garantie à son encontre à raison de 50 %.

1792-2 du code civil.

en sa qualité de subrogée dans les droits de leurs assurés les époux X..., la somme de 9819,89 ¿sur le fondement des articles 1792 et suivants du Code Civil ¿ en réparation des désordres affectant un

1792-1 du code civil et subsidiairement 1231-1 du code civil concernant les désordres 11 et 12.

1792 du code civil ; - 3 118, 60 euros TTC au titre des travaux de reprise des embellissements sur le fondement de l'article 1792 du code civil ; - 2 199, 60 euros TTC au titre de la remise en état

La société CIMENTS CALCIA fonde ses demandes sur la présomption de responsabilité de plein droit de l'article 1792 du code civil et la responsabilité contractuelle en application de l'article 12 du contrat

1792 et 2239 du code civil de condamner la SA AXA FRANCE IARD à leur payer la somme de 62.422,56 euros ; La SA AXA FRANCE IARD a fait soutenir la prescription de l'action sur la base de l'article 1792

des travaux de construction au sens de l'article 1792 du code civil et donc soumis à l'obligation d'assurance décennale par application de l'article L.241-1 du code des assurances ; que les travaux de

1792-6 du code civil ; par conséquent, écarter la garantie décennale de la compagnie MAAF assurances prévue à l'article 1792 du code civil, l'ouvrage n'ayant jamais été réceptionné ; mettre purement

1792 et suivants du code civil.

civil, le premier payeur devant fonder son recours sur le fondement du droit commun (délictuel ou contractuel) et non pas sur l'article 1792 du code civil, car les personnes responsables de plein droit

La responsabilité de la société Constructions [F] ne peut contrairement à ce que soutient l'appelante, être retenue sur le fondement de l'article 1792 de code civil nonobstant son caractère apparent, faute

Le premier juge a relevé en substance que les demandeurs avaient entendu se placer exclusivement sur le fondement des dispositions de l'article 1792 du code civil, que les désordres des pignons par décollement