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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Pôle 5 - Chambre 10
63577c8321f86b05a77f6e35
24 octobre 2022
24 octobre 2022
450 du code de procédure civile
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 1
6163f88952184c47dc90bae5
4 janvier 2010
4 janvier 2010
786 du Code de Procédure Civile).
Source officielleCour d'Appel
6253cb29bd3db21cbdd8cfb3
12 janvier 2009
12 janvier 2009
450 du Code de procédure civile.
Source officielle3e chambre sociale
6684eaeea0de54ff609f7e6c
2 juillet 2024
2 juillet 2024
450 du code de procédure civile ; - signé par Monsieur Pascal MATHIS, Président, et par M.
Source officielleCh.secu-fiva-cdas
64549f20eedb07d0f818613b
27 avril 2023
27 avril 2023
[F] de sa demande au titre de l'article 700 du code de procédure civile, - condamné M. [F] aux dépens de l'instance. Le 13 septembre 2021, M.
Source officielleCour d'Appel
6253cb4abd3db21cbdd8d40a
29 mai 2009
29 mai 2009
779 alinéa 3 du code de procédure civile, le conseiller de la mise en état à la demande des parties, a autorisé les avocats à déposer leur dossier au greffe de la chambre civile entre le 21 novembre et
Source officielleCour d'Appel
6253ccd2bd3db21cbdd915ee
12 novembre 2013
12 novembre 2013
700 du code de procédure civile.
Source officielleCour d'Appel
6253cc2dbd3db21cbdd8f5e4
27 avril 2012
27 avril 2012
779 alinéa 3 du code de procédure civile et informées en application de l'article 786-1 du même code du nom des magistrats amenés à délibérer soit : Présidente : Mme DERYCKERE, Conseillère Assesseur
Source officiellePôle 4 - Chambre 1
60336eb2b152d8230c5b0684
16 juin 2017
16 juin 2017
450 du code de procédure civile
Source officielle3e chambre
600ff6c937aa8d6d98f3d6a1
14 janvier 2021
14 janvier 2021
805 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 15 Octobre 2020 les avocats des parties ne s'y étant pas opposés, devant Madame Marie-José BOU, Président chargé du rapport
Source officielleChambre civile TGI
665abae397d5920008107f2a
23 avril 2024
23 avril 2024
778, 779 et 905 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 20 Février 2024 devant la cour composée de : Président : Monsieur Patrick CHEVRIER, Président de chambre
Source officielle14e chambre
615e0dadc25a97f0381f4eb4
18 décembre 2014
18 décembre 2014
700 du code de procédure civile.
Source officiellePôle 6 - Chambre 2
6a225d78cdc6046d47384540
4 juin 2026
4 juin 2026
en application des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile.
Source officielleChambre civile TGI
6450a8e8902eadd0f86b8ded
28 avril 2023
28 avril 2023
778, 779 et 905 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 17 février 2023 devant la Cour composée de : Président : Monsieur Patrick CHEVRIER, Président de chambre
Source officielleChambre civile TGI
6287335cc1d4e9057d612f9a
19 avril 2022
19 avril 2022
778, 779 et 905 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 15 Février 2022 devant la cour composée de : Président :Monsieur Patrick CHEVRIER, Président de chambre
Source officielleCour d'Appel
6253cd62bd3db21cbdd932a3
14 juin 2006
14 juin 2006
Conformément à l'article 785 du Nouveau Code de Procédure Civile, Mr RAJBAUT, Conseiller a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.
Source officielleChambre civile TGI
628882dbedb9a9057d0d2ab2
19 avril 2022
19 avril 2022
[T] de sa demande au titre de l'article 700 euros du Code de procédure civile.
Source officielleChambre civile TGI
665abae697d5920008107f62
5 avril 2024
5 avril 2024
: en application des dispositions des articles 778, 779 et 905 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 01 Décembre 2023 devant la cour composée de : Président :
Source officielleCour d'Appel
6253ca9abd3db21cbdd8b81b
20 février 2008
20 février 2008
20070359 ORDONNANCE DE CLÔTURE(MISE EN ÉTAT) Nous, Martine TAILLANDIER-THOMAS, Magistrat en charge de la Mise en État, Assistée de Ginetta BRISTEAU, faisant fonction de greffier Vu les articles
Source officielleCour d'Appel
6253ca9abd3db21cbdd8b81e
9 avril 2008
9 avril 2008
du dossier 40253 ORDONNANCE DE CLÔTURE (MISE EN ÉTAT) Nous, Eliane C..., Magistrat en charge de la Mise en État, Assistée de Ginetta BRISTEAU, faisant fonction de greffier Vu les articles
Source officiellePage 22 sur 565