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HENON Siégeant en conseiller rapporteur Greffier : Madame RIVORY (lors des débats) Lors du délibéré, En application des dispositions de l'article 945-1 du Code de Procédure Civile, l'affaire

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Chambre Sociale-1ère sect

65a781158121050008662d51

Appel

16 janvier 2024

L'affaire a été mise en délibéré au 16 janvier 2024 par mise à disposition au greffe par application des dispositions de l'article 450 alinéa 2 du code de procédure civile.

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Cour d'Appel

6253cbf9bd3db21cbdd8ec22

Appel

26 octobre 2011

450 du code de procédure civile.

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Cour d'Appel

6253cb24bd3db21cbdd8cec8

Appel

23 octobre 2008

1154 du Code civil, -ordonné l'exécution provisoire, -débouté les parties de toutes autres demandes, y compris celles réciproques sur le fondement de l'article 700 du Code de Procédure Civile, -condamné

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Chambre 4-8a

67ecc9d9dab039e415d933ae

Appel

1 avril 2025

comparant *-*-*-*-* COMPOSITION DE LA COUR En application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 18 Février 2025, en audience publique, les

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2EME PROTECTION SOCIALE

66ff858aa4ff9ec259c094cb

Appel

3 octobre 2024

[X] à lui régler la somme de 1 500 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, - débouter M.

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2EME PROTECTION SOCIALE

67875465181ea8ef9c1d7214

Appel

14 janvier 2025

[U] [R] ; Dit n'y avoir lieu à application des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile ; Condamne M. [B] [Z] aux dépens ; Notifié à M.

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4ème Chambre Section 3

62c3d46f93e17a6379205846

Appel

1 juillet 2022

946 alinéa 2 du code de procédure civile, d'être représentée à l'audience COMPOSITION DE LA COUR En application des dispositions de l'article 945.1 du Code de procédure civile, l'affaire a été

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Pôle 6 - Chambre 12

67134c01208351cec65866f5

Appel

18 octobre 2024

945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 26 Mars 2024, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Marie-Odile DEVILLERS, présidente de chambre, chargée

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Cour d'Appel

6253c89fbd3db21cbdd85ca2

Appel

31 janvier 2002

700 du nouveau code de procédure civile.

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Chambre sociale

689588eb79d4e986ce5bcd9b

Appel

7 août 2025

700 du code de procédure civile.

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3e chambre sociale

6629f363dc6faf0009588861

Appel

24 avril 2024

937 du code de procédure civile, les parties ont été convoquées à l'audience.

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Chambre 4 SB

68f1d74d7ffb526292dd6eb9

Appel

16 octobre 2025

Pour un plus ample exposé des faits, moyens et prétentions des parties, il est renvoyé aux écritures de celles-ci conformément à l'article 455 du code de procédure civile.

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4ème chambre commerciale

6440d808e704a005d1ed7035

Appel

19 avril 2023

Par jugement du 19 mars 2021, le tribunal de commerce de Nîmes a, au visa des articles 1353, 1103 et suivants du code civil, des articles 1406 et suivants du code de procédure civile, de l'ordonnance portant

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Chambre Sociale

644cb4e356c9f0d0f8b6f0f1

Appel

28 avril 2023

945-1 du code de procédure civile l'affaire a été débattue le 10 Mars 2023, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame DOMENEGO Florence, Conseiller, entendu en son rapport

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Cour d'Appel

6253cc06bd3db21cbdd8ee11

Appel

15 novembre 2011

A l'audience, Françoise CLEMENT a fait le rapport, conformément à l'article 785 du code de procédure civile.

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Chambre Sociale

635b721ab201587f74be042d

Appel

25 octobre 2022

700 du code de procédure civile.