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1217 du Code civil, - rejeter toutes les demandes contraires comme injustes et infondées, - condamner l'association ARPADE à la somme de 1.500 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile

Source officielle

4eme Chambre Section 1

650bdee3beee0f8318b9740c

Appel

13 juillet 2023

700 du code de procédure civile ainsi qu'aux entiers dépens.

Source officielle

4eme Chambre Section 1

662c9502b787c4000862f751

Appel

26 avril 2024

455 du code de procédure civile.

Source officielle

Pôle 6 - Chambre 4

6350e50a42150aadff23dcaa

Appel

19 octobre 2022

450 du code de procédure civile

Source officielle

Pôle 6 - Chambre 7

62624871b1a50c277d4c5c68

Appel

21 avril 2022

805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 03 Mars 2022, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Madame Bérénice HUMBOURG, Présidente de chambre, chargée

Source officielle

4eme Chambre Section 1

650bdf4cbeee0f8318b9753f

Appel

26 juillet 2023

786 et 907 du Code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 24 Mai 2023, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant S.

Source officielle

Pôle 6 - Chambre 7

6528dfb8aaebb88318fda77e

Appel

12 octobre 2023

450 du code de procédure civile

Source officielle

4eme Chambre Section 1

64a9002b03029105dbedc450

Appel

7 juillet 2023

700 du code de procédure civile, - débouté M.

Source officielle

Pôle 6 - Chambre 7

6528dfb8aaebb88318fda780

Appel

12 octobre 2023

450 du code de procédure civile

Source officielle

Chambre Sociale

62888299edb9a9057d0d2a57

Appel

19 mai 2022

[F] de sa demande au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

Source officielle

Cour d'Appel

6253cca8bd3db21cbdd90d6d

Appel

2 décembre 2013

700 du code de procédure civile ainsi qu'aux entiers dépens.

Source officielle

4eme Chambre Section 1

653ca6d383c9498318209eda

Appel

27 octobre 2023

700 du code de procédure civile, ainsi qu'aux dépens

Source officielle

4eme Chambre Section 1

643a4306d83dbd04f5fb2bda

Appel

14 avril 2023

700 du code de procédure civile, outre les entiers dépens.

Source officielle

Pôle 6 - Chambre 11

63bfb3675e2fbe7c90043961

Appel

10 janvier 2023

450 du code de procédure civile

Source officielle

Chambre Sociale

65aa2d2c009f81000890db44

Appel

18 janvier 2024

700 du code de procédure civile, condamner Mme [U] à lui payer la somme de 2.500 euros au titre de l'article 700 du du code de procédure civile, ainsi qu'aux dépens.

Source officielle

Pôle 6 - Chambre 7

6528dfb9aaebb88318fda782

Appel

12 octobre 2023

700 du Code de Procédure Civile.

Source officielle

Pôle 6 - Chambre 7

627df94e0d41e0057d43e69a

Appel

12 mai 2022

700 du code de procédure civile.