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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème CHAMBRE CIVILE
5fd872b016c5c114f813b0e2
10 décembre 2020
10 décembre 2020
A et un bâtiment B.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_21NC02313_20250225
25 février 2025
25 février 2025
qu'aux constructions nécessaires à l'activité agricole d'exploitations agricoles déjà pourvues de bâtiments sur le territoire couvert par ce règlement, que ce ou ces bâtiments existants correspondent ou
Source officiellePôle 6 - Chambre 11
633d200e62f5393e2eb44a97
4 octobre 2022
4 octobre 2022
[K] et la société Alter Bâtiment - condamner Me [I] ès qualités de liquidateur de la société Alter Bâtiment à régler à M.
Source officiellePôle 5 - Chambre 10
64f6c4efed0253d969201d0c
4 septembre 2023
4 septembre 2023
L'une des branches d'activité de la société Alter Bâtiment a fait l'objet d'un apport partiel d'actif au profit de la société Technologie du Bâtiment et Services (ci-après « TBS ») le 11 décembre 2017.
Source officielle4ème chambre
DCA_22NT00955_20230602
2 juin 2023
2 juin 2023
Sur les conclusions d'appel principal de la société Egis Bâtiment Centre Ouest ; 3.
Source officiellePôle 4 - Chambre 2
6440d816e704a005d1ed707d
19 avril 2023
19 avril 2023
'du fait de la contexture de l'immeuble, certaines charges étant communes aux deux bâtiments' et qui stipule que les travaux d'étancheité de la terrasse/toiture, incomberont au bâtiment intéressé ou à
Source officielleChambre Prud'homale
63d8c04b2182c005de24d04a
26 janvier 2023
26 janvier 2023
du bâtiment à ses salariés cadres dans la mesure où il s'agit de deux textes distincts.
Source officielleRéférés
6688de16676b73dd81b96d4c
5 juillet 2024
5 juillet 2024
à la société Boulet Bâtiment.
Source officielle19e chambre
6032f553892f2d68c6ae8a23
25 octobre 2017
25 octobre 2017
[W] a été embauché selon contrat à durée indéterminée par la société Bouygues Bâtiment Île-de-France en qualité de grutier.
Source officielleCour d'Appel
6253ca9ebd3db21cbdd8b8e6
12 février 2008
12 février 2008
Gérard E..., son gérant, des locaux situés à NOGENT, cadastrés parcelle AO no 161, AO no 162 et AO no 159, se composant d'un bâtiment à usage d'ateliers, locaux techniques, d'un bâtiment à usage d'ateliers
Source officielle2ème chambre section A
62c7cab9cb8dca058e3e7d66
7 juillet 2022
7 juillet 2022
Sur la demande en paiement de la société Bati Plus Bâtiment Selon l'article 1103 du code civil, les contrats légalement formés tiennent lieu de loi à ceux qui les ont faits La société Bati Plus Bâtiment
Source officiellePôle 1 - Chambre 3
6262486bb1a50c277d4c5c20
20 avril 2022
20 avril 2022
La société Pergola bâtiments et travaux publics sera tenue aux dépens d'appel.
Source officielle3e Chambre A
5fdc1fa2814eae43eaf78a2f
20 décembre 2018
20 décembre 2018
Les travaux d'enduit de façade ont été sous-traités par la SARL Provence bâtiments à M. [Z].
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20LY03324_20220503
3 mai 2022
3 mai 2022
Il ressort des pièces du dossier que les trois bâtiments massifs appartenant à M.
Source officielleCour d'Appel
6253cbf9bd3db21cbdd8ec22
26 octobre 2011
26 octobre 2011
de 79 1743, 41euros, rejeté la demande de dommages-intérêts de la SARL STAGNOLU BATIMENT, rejeté la demande fondée sur l'article 700 du code de procédure civile de la SARL STAGNOLU BATIMENT, ordonné un
Source officielleSociale B salle 1
67592deb4f06387a26ce76ea
18 octobre 2024
18 octobre 2024
[Z] qu'il a bien exécuté plusieurs prestations ayant bénéficié à la société [H] Bâtiment. Il est également acquis aux débats que la société [H] Bâtiment a mis à la disposition de M.
Source officielleCour d'Appel
6253ca6bbd3db21cbdd8afb0
4 mars 2008
4 mars 2008
Il précisait que le preneur n'avait pas accès à l'avancée du toit à l'Ouest du bâtiment et que le bailleur se réservait le passage sur la bande de terrain au Sud du bâtiment compris entre le bâtiment et
Source officielle4ème chambre
DCA_23TL01686_20250626
26 juin 2025
26 juin 2025
au tribunal administratif de Nîmes d'annuler le certificat d'urbanisme du 15 décembre 2020 par lequel le maire de Saint-Gilles a déclaré non réalisable un projet de changement de destination d'un bâtiment
Source officielleChambre Premier Président
6690c7760d808eb34e455818
11 juillet 2024
11 juillet 2024
représentée par Me Simon MOSQUET-LEVENEUR de la SELARL LEXAVOUE NORMANDIE, avocat au barreau de Rouen et plaidant par Me VICENTINI, avocat au barreau de Perpignan DÉFENDERESSES : SAS LSP BATIMENT
Source officielleCour d'Appel
6253c9b1bd3db21cbdd8909f
13 février 2007
13 février 2007
COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER en date du 21 JANVIER 2005 RG No 2001J00047 Code affaire : 38B Demande en paiement par le porteur, d'une lettre de change, d'un billet à ordre SARL PREVENTION SECURITE BATIMENT
Source officiellePage 22 sur 1526