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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
6274bc452799a9057d5dcfdc
5 mai 2022
RURAUX ARRÊT DU 05 MAI 2022 N° - Pages N° RG 21/00005 - N° Portalis DBVD-V-B7F-DKKH Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal Paraitaire des Baux Ruraux de NEVERS en date du 14
CHAMBRE SOCIALE B
615e0e30c25a97f0381f532a
20 novembre 2013
AFFAIRE PRUD'HOMALE RAPPORTEUR R.G : 12/06278 [E] C/ [B] NEE [N] [H] NEE [N] [N] [R] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Tribunal paritaire des baux ruraux de VILLEFRANCHE SUR SAONE
CHAMBRE 8 SECTION 4
64a7b00a3bcaf505db696625
6 juillet 2023
DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 4 ARRÊT DU 06/07/2023 N° de MINUTE : 23/645 N° RG 23/00195 - N° Portalis DBVT-V-B7H-UV63 Jugement (N° 51-21-0023) rendu le 12 Décembre 2022 par le Tribunal paritaire des baux
Cour d'Appel
6253ca5ebd3db21cbdd8ad76
4 mars 2008
COUR D' APPEL D' ANGERS 1ère CHAMBRE A VJ / IM ARRET N 83 AFFAIRE N : 07 / 01318 Jugement du 24 Mai 2007 Tribunal paritaire des baux ruraux d' ANGERS no d' inscription au RG de première instance
Chambre Sociale
69d9e3becdc6046d47d9c965
7 avril 2026
[R] [F], d'un jugement rendu le 15 avril 2025 par le tribunal paritaire des baux ruraux de Montbéliard, qui, dans le cadre du litige l'opposant à Mme [O] [I] divorcée [N] et M.
5fdb5412b6058932193bd729
21 mars 2019
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 4 ARRÊT DU 21/03/2019 BAUX RURAUX N° de MINUTE : 19/323 N° RG
Référés
64a7b07c3bcaf505db6967d1
Saisi par Monsieur [I] d'une contestation de cette résiliation et d'une demande de requalification de la convention d'occupation précaire au bail rural, le tribunal paritaire des baux ruraux de Val de
65aa2328a34ad100085818c5
18 janvier 2024
RURAUX ARRÊT DU 18 JANVIER 2024 N° - Pages N° RG 23/00003 - N° Portalis DBVD-V-B7H-DRF6 Décision déférée à la Cour : Jugement du tribunal paritaire des baux ruraux du tribunal judiciaire
6253cafbbd3db21cbdd8c96a
13 décembre 2008
APPELANT d'un jugement rendu le 4 mars 2008 par le Tribunal paritaire des baux ruraux de SAINT YRIEIX LA PERCHE Représenté par Maître Bertrand VILLETTE, avocat au barreau de LIMOGES ET : Jean-Claude
4ème chambre - formation à 3
DCA_23NC01018_20260210
10 février 2026
ruraux sur des biens communaux, d’autre part, décidé de la conclusion à leur profit, sur ces biens, de baux ruraux de neuf ans à compter du 1er septembre 2020, et, enfin, refusé de verser au preneur sortant
6031f2a55da5862b1dc7d630
31 mai 2018
06 Mars 2017 par le tribunal paritaire des baux ruraux d'Arras APPELANTE Madame X..., Estelle, Flore, Marie Y... épouse Z...
Chambre sociale
6350e51142150aadff23dcfc
19 octobre 2022
Par requête du 21 juillet 2020, la bailleresse a saisi le tribunal paritaire des baux ruraux de Châlons-en-Champagne en vue de la résiliation du bail, de l'expulsion du preneur et de sa condamnation au
2ème chambre - formation à 3
DCA_22MA01918_20240315
15 mars 2024
et non au contrôle des structures et n'avaient pas à être pris en compte ; - le jugement du tribunal paritaire des baux ruraux du 24 novembre 2020 et l'arrêt de la cour d'appel d'Aix-en-Provence du
DCA_22MA01919_20240315
66ff85a5a4ff9ec259c09617
3 octobre 2024
[E] [J] a saisi le tribunal paritaire des baux ruraux d'Arras aux fins d'autorisation de cession du bail à son fils, [X] [J] et la condamnation de M. [Z] [A] à payer à M.
Chambre civile
6274bcbc2799a9057d5dd112
4 mai 2022
---==oO§Oo==--- LA COUR ---==oO§Oo==--- FAITS et PROCÉDURE Se prévalant d'un jugement rendu par le tribunal paritaire des baux ruraux de Tulle le 27 mars 2017, Mme [U] [F] a saisi le juge
6253caecbd3db21cbdd8c735
21 mai 2007
LA COUR Vu l'ordonnance de référé de monsieur le président du tribunal paritaire des baux ruraux de GUÉRET en date du 12 mai 2004 ; Vu le rapport d'expertise établi par monsieur C... le 17 septembre
2 e chambre civile
65a23bd27ca18b0008e581ca
11 janvier 2024
[T] a saisi le tribunal paritaire des baux ruraux de Chaumont en autorisation judiciaire. Par jugement du 9 mars 2021, cette juridiction a principalement rejeté sa demande et M.
5e chambre civile
659e469f553798000884724c
9 janvier 2024
[P] [A] et le GAEC la Cascade ont saisi le tribunal paritaire des baux ruraux de Carcassonne, notamment aux fins de voir juger qu'ils étaient titulaires d'un bail rural consenti par Mme [I] [B], portant
Chambre BAUX RURAUX
63d0d56b81a7b805de12b445
24 janvier 2023
Par jugement en date du 15 avril 2022 , le Tribunal paritaire des baux ruraux de Péronne a : -débouté M.[D] [V] de l'intégralité de ses demandes .
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