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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
67ecc5d8955548e0aba48fe8
1 avril 2025
et de 400,00 ' au titre de son trouble de jouissance ; - condamné in solidum la société ACCL et son assureur la société AVIVA à payer au profit de Mme [H] la somme de 28.488,81 ' en réparation de son
2ème Chambre
653b58ef502b828318c4e361
26 octobre 2023
[T], - condamner in solidum les défenderesses à verser à la demanderesse la somme de 10 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, - les condamner in solidum aux entiers dépens
Chambre civile Section 1
697b0df0cdc6046d471282b7
28 janvier 2026
, -Condamner in solidum Monsieur [R] [N] et la SA ALLIANZ IARD à payer à la C.P.A.M. de la Haute-Corse la somme de 1.500 Euros au titre des frais irrépétibles d'appel, - Les condamner in solidum
Pôle 4 - Chambre 6
67f9f3baa6be9c926c7caad5
11 avril 2025
; condamner in solidum la société Axa France IARD, en qualité d'assureur de la société Ebatec, la société Séméio Architecture et son assureur la MAF, à garantir la société Redel de toutes condamnations
Ch civ. 1-4 construction
66274efbc1c6ed00087b3de9
22 avril 2024
in solidum la société MIC, ès qualités d'assureur de la société ID renov et M.
Pôle 4 - Chambre 5
68f07d9abfd83326c7063751
15 octobre 2025
A chacun des copropriétaires la somme de 1 000 euros au titre de leurs prejudices moraux ; Infirmer le jugement dont appel en ce qu'il a condamné in solidum les sociétés Archi 5, BTP consultants, MAF
Chambre 1-6
6364ba6ae405357f749ea61a
3 novembre 2022
[I] et l'a condamné in solidum avec son assureur de responsabilité civile, la SA Swiss Life assurances de bien, Statuant à nouveau, - juger que la responsabilité du fait d'une chose inerte implique
CHAMBRE 1 SECTION 2
62c7ca14cb8dca058e3e7aa2
7 juillet 2022
suivants du code civil 'condamné in solidum la société [F] et la MAF à payer à la SCI Joshua la somme de 264'410 euros à titre de provision sur les travaux de reprise 'condamné in solidum la société
Chambre 1-4
65aa1f0ca34ad100085816dd
18 janvier 2024
à l'encontre de madame [X], CONDAMNER in solidum la SMABTP recherchée en sa qualité d'assureur responsabilité civile décennale de la société SOTERVAR, monsieur [P] et son assureur, la société MMA IARD
Pôle 2 - Chambre 3
6034d45fbc6dbabe63665048
19 septembre 2016
dont le montant au 1er janvier 2016 s'élève à 1 047 €, - Condamner in solidum le ou les responsables et leurs assureurs à lui payer à la CRAMIF la somme de 2 000 € chacune sur le fondement de l'article
Chambre 2 A
679334c154e6f046d26ca3fa
23 janvier 2025
déclarés responsables et la CAMBTP à se garantir de la condamnation prononcée ci-dessus à leur encontre, à proportion de leur part de responsabilité ci-dessus indiquée ; - condamné in solidum la société
6162987b201c88caf8c4e245
17 mai 2013
La cour d'appel a condamné in solidum la société CS COMMUNICATION ET SERVICES, la société GENERALI, son assureur, la société MMA, assureur d'une société GSA en liquidation judiciaire, à qui avaient été
Pôle 1 - Chambre 2
662b43e8fe25450008314ad2
25 avril 2024
en qualité d'assureur de la société Gérard Safar in solidum avec son assuré et d'autres défendeurs, à payer une somme provisionnelle de 91.599,99 euros aux syndicats de copropriétaires des tours Orient
60117879f4ca049832b818d3
26 janvier 2021
Les époux [I], leur assureur la MAIF , M.[S], les époux [A] et [N] seront condamnés in solidum au paiement de cette somme.
4ème Chambre
6780b92ab10ab0632f70499a
9 janvier 2025
[P], et la société SMABTP assureur de la société Maës et Cie, à lui verser la somme de 10 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, - condamner in solidum la SCI [Adresse 20],
Cour d'Appel
6253c896bd3db21cbdd85b27
6 novembre 2001
par les articles 1953 et 1954 du Code civil de l'endommagement du véhicule de Claude CUNY et du vol des objets s'y trouvant, a condamné in solidum les défendeurs à payer à ce dernier la somme de 17.813
3e Chambre A
6034315e12c76a22ed7ab978
26 janvier 2017
des frais d'expertise par lesdites parties, dans un délai de deux mois suivant la signification de l'arrêt à intervenir, - Condamner in solidum les époux [R], la société JIM, le syndicat des copropriétaires
2ème CHAMBRE CIVILE
64b0e7b7c42a2105dbc59b08
13 juillet 2023
[V] supportera 80% de la charge de la dette et la SAS Soprema Entreprises in solidum avec son assureur Axa Corporate Solutions Assurances 20%, - condamné in solidum M.
1ère ch. civile
66ff85e4a4ff9ec259c09a3a
2 octobre 2024
[EX] [B], - condamné in solidum M. [V] et son assureur, la Matmut, à payer à M.
6253c93abd3db21cbdd87a2d
4 janvier 2006
ce désordre la compagnie ALBINGIA, assureur dommages ouvrages ; Qu'il le sera enfin quant aux condamnations prononcées in solidum à l'encontre des compagnies d'assurance de l'architecte et de la société
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