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4 271 résultats pour « condamnation in solidum de deux responsables et de leurs assureurs par les premiers juges »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

1ère Chambre

67ecc5d8955548e0aba48fe8

Appel

1 avril 2025

1 avril 2025

et de 400,00 ' au titre de son trouble de jouissance ; - condamné in solidum la société ACCL et son assureur la société AVIVA à payer au profit de Mme [H] la somme de 28.488,81 ' en réparation de son

Source officielle
CA

2ème Chambre

653b58ef502b828318c4e361

Appel

26 octobre 2023

26 octobre 2023

[T], - condamner in solidum les défenderesses à verser à la demanderesse la somme de 10 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, - les condamner in solidum aux entiers dépens

Source officielle
CA

Chambre civile Section 1

697b0df0cdc6046d471282b7

Appel

28 janvier 2026

28 janvier 2026

, -Condamner in solidum Monsieur [R] [N] et la SA ALLIANZ IARD à payer à la C.P.A.M. de la Haute-Corse la somme de 1.500 Euros au titre des frais irrépétibles d'appel, - Les condamner in solidum

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 6

67f9f3baa6be9c926c7caad5

Appel

11 avril 2025

11 avril 2025

; condamner in solidum la société Axa France IARD, en qualité d'assureur de la société Ebatec, la société Séméio Architecture et son assureur la MAF, à garantir la société Redel de toutes condamnations

Source officielle
CA

Ch civ. 1-4 construction

66274efbc1c6ed00087b3de9

Appel

22 avril 2024

22 avril 2024

in solidum la société MIC, ès qualités d'assureur de la société ID renov et M.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 5

68f07d9abfd83326c7063751

Appel

15 octobre 2025

15 octobre 2025

A chacun des copropriétaires la somme de 1 000 euros au titre de leurs prejudices moraux ; Infirmer le jugement dont appel en ce qu'il a condamné in solidum les sociétés Archi 5, BTP consultants, MAF

Source officielle
CA

Chambre 1-6

6364ba6ae405357f749ea61a

Appel

3 novembre 2022

3 novembre 2022

[I] et l'a condamné in solidum avec son assureur de responsabilité civile, la SA Swiss Life assurances de bien, Statuant à nouveau, - juger que la responsabilité du fait d'une chose inerte implique

Source officielle
CA

CHAMBRE 1 SECTION 2

62c7ca14cb8dca058e3e7aa2

Appel

7 juillet 2022

7 juillet 2022

suivants du code civil 'condamné in solidum la société [F] et la MAF à payer à la SCI Joshua la somme de 264'410 euros à titre de provision sur les travaux de reprise 'condamné in solidum la société

Source officielle
CA

Chambre 1-4

65aa1f0ca34ad100085816dd

Appel

18 janvier 2024

18 janvier 2024

à l'encontre de madame [X], CONDAMNER in solidum la SMABTP recherchée en sa qualité d'assureur responsabilité civile décennale de la société SOTERVAR, monsieur [P] et son assureur, la société MMA IARD

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 3

6034d45fbc6dbabe63665048

Appel

19 septembre 2016

19 septembre 2016

dont le montant au 1er janvier 2016 s'élève à 1 047 €, - Condamner in solidum le ou les responsables et leurs assureurs à lui payer à la CRAMIF la somme de 2 000 € chacune sur le fondement de l'article

Source officielle
CA

Chambre 2 A

679334c154e6f046d26ca3fa

Appel

23 janvier 2025

23 janvier 2025

déclarés responsables et la CAMBTP à se garantir de la condamnation prononcée ci-dessus à leur encontre, à proportion de leur part de responsabilité ci-dessus indiquée ; - condamné in solidum la société

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 6

6162987b201c88caf8c4e245

Appel

17 mai 2013

17 mai 2013

La cour d'appel a condamné in solidum la société CS COMMUNICATION ET SERVICES, la société GENERALI, son assureur, la société MMA, assureur d'une société GSA en liquidation judiciaire, à qui avaient été

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 2

662b43e8fe25450008314ad2

Appel

25 avril 2024

25 avril 2024

en qualité d'assureur de la société Gérard Safar in solidum avec son assuré et d'autres défendeurs, à payer une somme provisionnelle de 91.599,99 euros aux syndicats de copropriétaires des tours Orient

Source officielle
CA

2ème Chambre

60117879f4ca049832b818d3

Appel

26 janvier 2021

26 janvier 2021

Les époux [I], leur assureur la MAIF , M.[S], les époux [A] et [N] seront condamnés in solidum au paiement de cette somme.

Source officielle
CA

4ème Chambre

6780b92ab10ab0632f70499a

Appel

9 janvier 2025

9 janvier 2025

[P], et la société SMABTP assureur de la société Maës et Cie, à lui verser la somme de 10 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, - condamner in solidum la SCI [Adresse 20],

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c896bd3db21cbdd85b27

Appel

6 novembre 2001

6 novembre 2001

par les articles 1953 et 1954 du Code civil de l'endommagement du véhicule de Claude CUNY et du vol des objets s'y trouvant, a condamné in solidum les défendeurs à payer à ce dernier la somme de 17.813

Source officielle
CA

3e Chambre A

6034315e12c76a22ed7ab978

Appel

26 janvier 2017

26 janvier 2017

des frais d'expertise par lesdites parties, dans un délai de deux mois suivant la signification de l'arrêt à intervenir, - Condamner in solidum les époux [R], la société JIM, le syndicat des copropriétaires

Source officielle
CA

2ème CHAMBRE CIVILE

64b0e7b7c42a2105dbc59b08

Appel

13 juillet 2023

13 juillet 2023

[V] supportera 80% de la charge de la dette et la SAS Soprema Entreprises in solidum avec son assureur Axa Corporate Solutions Assurances 20%, - condamné in solidum M.

Source officielle
CA

1ère ch. civile

66ff85e4a4ff9ec259c09a3a

Appel

2 octobre 2024

2 octobre 2024

[EX] [B], - condamné in solidum M. [V] et son assureur, la Matmut, à payer à M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c93abd3db21cbdd87a2d

Appel

4 janvier 2006

4 janvier 2006

ce désordre la compagnie ALBINGIA, assureur dommages ouvrages ; Qu'il le sera enfin quant aux condamnations prononcées in solidum à l'encontre des compagnies d'assurance de l'architecte et de la société

Source officielle

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