AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253ccd5bd3db21cbdd916c2
3 juin 2014
3 juin 2014
Le 17 juin 2013, le greffe a invité Monsieur X... à faire signifier le jugement par huissier ; Le jugement a été signifié à la requête de Monsieur X...
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1re chambre civile
653ca62883c9498318209cbb
27 octobre 2023
27 octobre 2023
de la cour le 20 Octobre 2023, Vu les convocations adressées par le greffe de la cour d'appel de Montpellier le 25 Octobre 2023, à l'établissement de soins, à l'intéressé, à son conseil, à Monsieur
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