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56 748 résultats pour « convocation par le greffe »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253ccd5bd3db21cbdd916c2

Appel

3 juin 2014

3 juin 2014

Le 17 juin 2013, le greffe a invité Monsieur X... à faire signifier le jugement par huissier ; Le jugement a été signifié à la requête de Monsieur X...

Source officielle

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CA

1re chambre civile

653ca62883c9498318209cbb

Appel

27 octobre 2023

27 octobre 2023

de la cour le 20 Octobre 2023, Vu les convocations adressées par le greffe de la cour d'appel de Montpellier le 25 Octobre 2023, à l'établissement de soins, à l'intéressé, à son conseil, à Monsieur

Source officielle
CA

Attributions PP

697866b5cdc6046d47d68206

Appel

26 janvier 2026

26 janvier 2026

de la cour le 16 Janvier 2026, Vu les convocations adressées par le greffe de la cour d'appel de Montpellier le 16 Janvier 2026, à Monsieur le directeur du centre hospitalier régional de Montpellier

Source officielle
CA

Attributions PP

69736e51cdc6046d476a6b56

Appel

22 janvier 2026

22 janvier 2026

de la cour le 14 Janvier 2026, Vu les convocations adressées par le greffe de la cour d'appel de Montpellier les 13 et 14 Janvier 2026, à Monsieur le directeur du centre hospitalier régional de Montpellier

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd1ebd3db21cbdd924c6

Appel

26 mai 2015

26 mai 2015

Il s'en déduit qu'à défaut de comparution de Madame Marie-Thérèse X..., qui avait été informée par la convocation adressée par le greffe qu'elle pouvait soit s'expliquer elle-même en se présentant à l'audience

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd1cbd3db21cbdd92498

Appel

2 juin 2015

2 juin 2015

Il s'en déduit qu'à défaut de comparution de Monsieur André X..., qui avait été informé par la convocation adressée par le greffe qu'il pouvait soit s'expliquer lui-même en se présentant à l'audience,

Source officielle
CA

Chambre Prud'homale

6946f63b75782d5f06093e3c

Appel

18 décembre 2025

18 décembre 2025

[I] [V] aux fins de radiation adressées par RPVA le 27 juin 2025 ; Vu les conclusions en réplique sur incident de l'association [5] adressées par RPVA le 24 juillet 2025 ; Vu la convocation

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc91bd3db21cbdd90850

Appel

28 juin 2013

28 juin 2013

est 122 Bd Victor Hugo-93489 ST OUEN CEDEX convocation LRAR, à personne, non comparante, non représentée STOCK AND MARQUES dont le siège sociale est 35 av Garibaldi-87000 LIMOGES convocation LRAR

Source officielle
CA

Chambre 4-8a

6708bff6445a086e2bceda6d

Appel

10 octobre 2024

10 octobre 2024

MOTIFS DE LA DECISION L'appelante ne comparaissant pas malgré sa convocation par lettre simple du greffe de la cour en date du 22 février 2024, la cour n'est saisie d'aucun moyen d'appel.

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CA

Cour d'Appel

6253cb69bd3db21cbdd8d6b0

Appel

8 février 2011

8 février 2011

Les parties ont été convoquées par le greffe de la chambre sociale le 29 mars 2010 à l'audience du 4 octobre 2010, l'appelant étant convoqué à l'adresse indiquée sur sa lettre valant déclaration d'appel

Source officielle
CA

1re chambre civile

6263991b81d302277d8e8bf2

Appel

22 avril 2022

22 avril 2022

de la cour le 14 Avril 2022, Vu les convocations adressées par le greffe de la cour d'appel de Montpellier le 14 Avril 2022, à l'établissement de soins, à l'intéressé, à son conseil, à Monsieur LE

Source officielle
CA

1re chambre civile

6263991b81d302277d8e8bf4

Appel

22 avril 2022

22 avril 2022

de la cour le 14 Avril 2022, Vu les convocations adressées par le greffe de la cour d'appel de Montpellier le 14 Avril 2022, à l'établissement de soins, à l'intéressée, à son conseil, à Monsieur LE

Source officielle
CA

1re chambre civile

627f48df551627057d32e00e

Appel

13 mai 2022

13 mai 2022

de la cour le 05 Mai 2022, Vu les convocations adressées par le greffe de la cour d'appel de Montpellier le 05 Mai 2022, à l'établissement de soins, à l'intéressé, à son conseil, MONSIEUR LE DIRECTEUR

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CA

Chambre 1-9

63c79ae1da31367c908eb4bc

Appel

17 janvier 2023

17 janvier 2023

Les parties ont été convoquées à l'audience de la cour et ont accusé réception de leur convocation, sauf la banque [13] (convocation non retournée au greffe).

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CA

Chambre 1-9

642d1432cb8fa004f57da05e

Appel

4 avril 2023

4 avril 2023

[A] [B] dont les convocations ont été retournées au greffe avec la mention « inconnu à cette adresse », de M.

Source officielle
CA

Chambre 1-9

6364bad8e405357f749ea788

Appel

18 octobre 2022

18 octobre 2022

Les parties ont été convoquées à l'audience de la cour du 2 septembre 2022 et ont toutes accusé réception de leur convocation, à l'exception de M.

Source officielle
CA

Chambre 1-9

633d1f8562f5393e2eb447da

Appel

4 octobre 2022

4 octobre 2022

ARRÊT Réputé contradictoire, Prononcé par mise à disposition au greffe le 04 Octobre 2022 Signé par Madame Agnès DENJOY, Président et Monsieur Nicolas FAVARD, greffier, auquel la minute de la décision

Source officielle
CA

1re chambre civile

6312f064ef56904f13d44d95

Appel

2 septembre 2022

2 septembre 2022

de la cour le 23 Août 2022, Vu les convocations adressées par le greffe de la cour d'appel de Montpellier le 23 Août 2022, à l'établissement de soins, à l'intéressée, à son conseil, à Madame [Z] [

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CA

1re chambre civile

634a4f52acdcd6adff75a9d4

Appel

14 octobre 2022

14 octobre 2022

de la cour le 06 Octobre 2022, Vu les convocations adressées par le greffe de la cour d'appel de Montpellier le 07 Octobre 2022, à l'établissement de soins, à l'intéressé(e), à son conseil, MONSIEUR

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CA

1re chambre civile

6451fb6f48616ed0f8cd5026

Appel

2 mai 2023

2 mai 2023

de la cour le 20 Avril 2023, Vu les convocations adressées par le greffe de la cour d'appel de Montpellier le 20 Avril 2023, à l'établissement de soins, à l'intéressé(e), à son conseil, MONSIEUR LE

Source officielle