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227 740 résultats pour « cotisations ( »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

5e Chambre

626248acb1a50c277d4c5d96

Appel

21 avril 2022

21 avril 2022

maladie au jour de l'appel de cotisation.

Source officielle

Page 22 sur 11387

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Annonces BODACC71 résultats

Journal officiel
Modifications diverses

KLESIA COTISATIONS ADP

SIREN 843795402Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris

05/06/2026

Voir →

Dépôts des comptes

GERCAT Gestion Etude Réduction des Cotisations d'Accidents du Travail)

SIREN 429416662Greffe du Tribunal de Commerce de melun

17/05/2026

Voir →

Modifications diverses

L'AUXILIAIRE VIE MUTUELLE D'ASSURANCE SUR LA VIE DES PROFESSIONNELS DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS SOCIETE D'ASSURANCE A FORME MUTUELLE A COTISATIONS FIXES - ENTREPRISE REGIE PAR LE CODE DES ASSUR

SIREN 324774298Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Lyon

29/01/2026

Voir →

Modifications diverses

KLESIA COTISATIONS ADP

SIREN 843795402Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris

23/01/2026

Voir →

Modifications diverses

KLESIA COTISATIONS RETRAITE

SIREN 511866642Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris

20/01/2026

Voir →

CA

Chambre Sécurité Sociale

62ef55587d44b005d42f7398

Appel

26 juillet 2022

26 juillet 2022

* * * * * Le 15 décembre 2017, l'URSSAF Centre Val de Loire a notifié à Mme [I] [T] un appel de cotisations d'un montant de 15 355 euros au titre de la cotisation subsidiaire

Source officielle
CA

Chambre Sécurité Sociale

62ef55597d44b005d42f739a

Appel

26 juillet 2022

26 juillet 2022

[G] [T] un appel de cotisations d'un montant de 15 355 euros au titre de la cotisation subsidiaire maladie (CSM) sur les revenus de l'année 2016 et exigible le 19 janvier 2018.

Source officielle
CA

21e chambre

642fb7cccece1704f5747ad8

Appel

6 avril 2023

6 avril 2023

complémentaire Cotisation proportionnelle pour 3 080 euros la prestation complémentaire vieillesse Cotisation forfaitaire pour 1 347 euros la prestation complémentaire vieillesse Cotisation proportionnelle

Source officielle
CA

Chambre Sécurité Sociale

6349001b63d497adffda4168

Appel

11 octobre 2022

11 octobre 2022

des cotisations 2015, que les cotisations provisionnelles 2016 ont été calculées sur le revenu 2014 puis ajustées sur le revenu 2015 à hauteur de 5 700 euros, que les cotisations 2015 ont été régularisées

Source officielle
CA

Sécurité sociale

6162c834b820aa60963d8472

Appel

26 février 2013

26 février 2013

ADECCO ont été menées par l'Union de Recouvrement des Cotisations de Sécurité Sociale et d'Allocations Familiales du LOIRET à compter du 12 juin 2006 ; l'Union de Recouvrement des Cotisations de Sécurité

Source officielle
CA

Sécurité sociale

6162c836b820aa60963d8487

Appel

26 février 2013

26 février 2013

ADIA ont été menées par l'Union de Recouvrement des Cotisations de Sécurité Sociale et d'Allocations Familiales du LOIRET à compter du 12 juin 2006 ; l'Union de Recouvrement des Cotisations de Sécurité

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 13

6a1a71a7cdc6046d47744230

Appel

29 mai 2026

29 mai 2026

précèdent l'année de leur envoi ainsi que les cotisations exigibles au cours de l'année de leur envoi.

Source officielle
CA

Chambre Sécurité Sociale

62ecb2e02a8cf5e2e9b21db1

Appel

26 juillet 2022

26 juillet 2022

[F] [M] un appel de cotisations d'un montant de 732 580 euros au titre de la cotisation subsidiaire maladie (CSM) sur les revenus de l'année 2016 et exigible le 19 janvier 2018.

Source officielle
CA

14e Chambre

6032dad18e9ce74f380e2921

Appel

17 novembre 2017

17 novembre 2017

au titre du redressement relatif à l'assiette minimum et aux rémunérations non déclarées et dit que l'Union de Recouvrement des Cotisations de Sécurité Sociale et d'Allocations Familiales recalculera

Source officielle
CA

5e chambre Pole social

6a19289dcdc6046d475442e7

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

[Z] [E] de lui régler la somme de 8.584 euros correspondant aux cotisations et contributions sociales dues pour le 4ème trimestre 2018.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 8

631ade22f575634f1371ee19

Appel

7 septembre 2022

7 septembre 2022

cas d'une société à cotisations variables.

Source officielle
CA

9ème Ch Sécurité Sociale

65a8d72be12c85000874b0d6

Appel

17 janvier 2024

17 janvier 2024

Ces cotisations sont dues annuellement sur la base des années civiles.

Source officielle
CA

Chambre 4-8b

65a8d096e12c85000874adc1

Appel

11 janvier 2024

11 janvier 2024

qu'il était à jour des cotisations dues sur l'année 2006.

Source officielle
CA

2EME PROTECTION SOCIALE

6347abee29ffd2adfff4f1c0

Appel

11 octobre 2022

11 octobre 2022

par la loi ; - annulé en conséquence l'appel de cotisations contesté ; - débouté M.

Source officielle
CA

Se. référés

6871f14fdf9b8685d8d06918

Appel

8 juillet 2025

8 juillet 2025

[F]-[S] ; La S.E.L.A.R.L [F]-MAZOCCHI-[N] n'est tenue des cotisations qu'à compter de sa création.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 13

6312f08eef56904f13d44e2d

Appel

2 septembre 2022

2 septembre 2022

Il s'ensuit que la cotisation de la retraite de base est de 190 euros, soit la cotisation forfaitaire minimale ; que la cotisation de la retraite complémentaire est de 1 184 euros, soit la classe A, sachant

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 12

65a23f297ca18b0008e5836f

Appel

12 janvier 2024

12 janvier 2024

Les appels de cotisation reçus par M. [L] et M.

Source officielle
CA

Chambre Sécurité Sociale

62f34a3b82b27805d4d3c0f7

Appel

26 juillet 2022

26 juillet 2022

' Les cotisations du régime de retraite complémentaire: S'agissant des cotisations du régime de retraite complémentaire, les cotisations des travailleurs indépendants au titre du régime

Source officielle
CA

Chambre sociale

6610e5e274ef9f00086f64a0

Appel

4 avril 2024

4 avril 2024

cotisations sociales selon leurs prestations contributives : "cotisation maladie maternité, invalidité décès, retraite de base, retraite complémentaire, allocations familiales, CSG/CRDS" ainsi que la

Source officielle