Sur les demandes indemnitaires des époux [F] Le tribunal a rejeté les demandes de dommages et intérêts des intimés en considérant que la privation de la créance de restitution du prêteur indemnisait

[A] de leurs demandes contre Monsieur [P] [S], débouté les époux [A] de leur demande tendant à la condamnation de la société IFB France et de Maître [E] [Y] à garantir la restitution du prix de vente

Par acte du 18 décembre 2018, les époux [G] ont assigné la SARL Sunrente Investissement France devant le tribunal d'instance de Montpellier.

à nouveau, - débouter les époux [M] de leur demande au titre des frais d'étaiement , - débouter les époux [M] de leur demande en paiement au titre des travaux de reprise des tuiles envolées, - condamner

Par acte du 6 juillet 2020, les époux [R] ont fait assigner la société Foncia devant le tribunal judiciaire de Lille en indemnisation de leur préjudice.

[S] de leur demande en réparation à raison de l'augmentation du coût des travaux de second oeuvre et, statuant à nouveau sur les chefs infirmés, Déclare les époux [S] mal fondés en leur demande en

Les époux X... ont mis en demeure les époux Y... par LRAR du 26 décembre 2001 d'avoir à leur accorder une diminution du prix de vente, puis ont engagé le 4 avril 2002 une procédure devant le tribunal de

époux ne demande à user du nom de son conjoint après le prononcé du divorce, - Constaté la révocation des donations et avantages matrimoniaux que M.

de fin de non-recevoir - Rejeté les demandes de contestations fondées sur la forclusion - Débouté les époux [Z] de leurs demandes de dommages et intérêts - Fixé la créance du FONDS COMMUN DE TITRISATION

LES MOTIFS DE LA DÉCISION Le premier juge a considéré que les griefs invoqués par les époux au soutien de leurs demandes de divorce aux torts de l'autre n'étaient pas établis mais il a prononcé le

Par un jugement n° 2000486 du 20 décembre 2021, le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande.

Par acte du 19 juillet 2021, les époux [O] ont assigné Maître [K], ès qualités, et la banque devant le juge des contentieux de la protection du tribunal judiciaire de Lille aux fins, notamment, de voir

Le litige devant la cour porte sur les demandes indemnitaires réciproques, ainsi que sur les dépens et l'application des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile.

Mademoiselle Y... demande la mainlevée de l'opposition formée par Monsieur X..., la reconnaissance qu'elle est propriétaire des bons, le débouté de toutes les demandes, la condamnation de Monsieur X...

Le relevé des charges au 2 janvier 2015 était de 14,95 euros au crédit des époux [F].

44 - Il est par ailleurs établi que Mme [M] [L] a maintenu sa demande de versement d'indemnité d'occupation tout d'abord devant le juge aux affaires familiales.

Par un jugement n° 2303220 du 27 décembre 2023, le tribunal administratif d'Amiens a rejeté sa demande.

qui par jugement du 25 septembre 2014 l'a déboutée de sa demande indemnitaire de 70 000 € et de sa demande d'expertise subsidiaire aux fins de fournir les éléments permettant d'apprécier son préjudice

La DASES estime qu'elle a rempli l'ensemble de ses obligations, prenant le temps d'expliquer la situation aux époux [E] par le biais de courriers et donnant suite à toutes leurs demandes de transmission

Postérieurement à cette assignation, les époux Z..., ont fait une sommation à l'acquéreur d'avoir à comparaître le 4 septembre 2013 devant le notaire chargé de la vente pour la réitérer.