demande de permis de construire est entaché d’incomplétudes et d’inexactitudes ; - l’arrêté de non-opposition attaqué a été obtenu par fraude, dès lors que les plans fournis par le déclarant sont imprécis

Arnauld X..., présent en personne à l'audience, reconnaît le principe de l'accomplissement d'heures supplémentaires ; - le décompte produit par la salariée est toutefois imprécis, fantaisiste, comporte

pour des produits alimentaires, leurs dimensions et quantités importantes, et à informer le consommateur sur les qualités du produit qui lui sont ainsi proposées ; que ce terme est donc parfaitement descriptif

que ce type de faits, communication sur portable, peut faire l'objet d'une preuve aisée, ne serait-ce que par des relevés d'appels, voire extraits du registre d'appels, les deux seules attestations imprécises

jugement sus énoncé et daté en ce qu'il n'a pas fait droit à la demande de la SCI Réussite de : fixer le loyer pour la location des deux emplacements de parking formant les lots 12 et 13 de l'état descriptif

La référence opérée à de la documentation technique des fournisseurs disponible sur internet, quoique imprécise, n'a donc empêché la société Safran de discuter utilement la décision annoncée.

En ce qui concerne la description des travaux qu'il a effectués au sein de l'entreprise, Monsieur [V] expose que son exposition à l'amiante résulte notamment de son emploi en qualité de conducteur d'engins

circonstance que le dossier de déclaration préalable ne comporterait pas l’ensemble des documents exigés par les dispositions du code de l’urbanisme, ou que les documents produits seraient insuffisants, imprécis

intercalaire et en caractères non apparents ; l'exclusion de garantie pour faute de l'assuré est de la même façon inopposable puisqu'elle n'est ni formelle ni limitée et qu'elle se réfère à des critères imprécis

Le calcul d'empreintes numériques MD5 aurait pu pallier cette insuffisance de description s'il avait été appliqué aux fichiers source de chaque poste.

[S], dans des termes imprécis, non juridiques et confus. À titre subsidiaire, il a conclu à la résolution de cette convention en raison de l'inexécution par M.

aux salariés, et le cas échéant l'actualisation de celle-ci, par tout moyen permettant de conférer date certaine ; que les offres écrites de reclassement précisent : a) L'intitulé du poste et son descriptif

enquêteur n'a pas identifié les travaux exécutés par l'assuré qui comporteraient de façon habituelle, un ou plusieurs des mouvements répétés ou prolongés visés au tableau, que les seules déclarations imprécises

PROTEGER LES ANIMAUX a manqué à son obligation de protection de sa santé et de sa sécurité ; Subsidiairement, de : - juger que la lettre de licenciement du 17 février 2020, dont la motivation est imprécise

cour relève que les attestions de messieurs [T], [SW], [R], [V], [J], [OU], [Z], [CI] et Mme [F] produites aux débats en double et parfois triple exemplaires, parfois difficilement lisibles, sont imprécises

Domofinance est privée de sa créance de restitution du capital en raison de sa faute ayant consisté à ne pas vérifier le contrat principal qui était affecté de plusieurs irrégularités (absence de description

Les propos mentionnés dans la lettre de licenciement ne résultent que de témoignages indirects, et la description du comportement de M. [W] par M.

Or, les estimations produites ne peuvent être retenues comme prouvant la valeur en vente publique au jour du sinistre en ce qu'elles ne sont pas datées du jour du sinistre et sont imprécises quant à la

reclassement dès lors que seuls deux postes ont été proposés qui étaient d'un niveau inférieur à ses qualifications et, pour l'un augmentait son temps de trajet, pour l'autre proposait des fonctions imprécises

et en troisième lieu, que le préteur a procédé au déblocage des fonds sans s'être assuré de l'exécution complète du contrat principal, FINANCO s'étant contentée d'une simple demande de financement imprécise