En effet, le médecin du travail a conclu non pas à une inaptitude à tout poste dans l'entreprise mais à une inaptitude au poste, en caractérisant une aptitude subsistante à un poste sans déplacement professionnel

en l'espèce baisse de rémunération, changement du lieu de travail, modification de la durée du travail), y compris lorsque l'emploi proposé est conforme aux préconisations du médecin du travail et dès

conditions de travail ; 'l'arrêt confirmatif de la présente Cour du 16 septembre 2017'; 'le certificat d'inaptitude de Madame [B] à son poste de travail établi par le médecin du travail à l'issue de

notre entretien du 28 janvier 2003, nous vous informons que nous avons décidé de vous licencier, pour inaptitude physique constatée par le Médecin du Travail.

à son salarié des tracasseries inutiles lui causant un préjudice certain.

évoquée ci-dessus ; o du fait de la polyvalence qui peut laisser l'impression à certains de ne plus parvenir à finaliser le travail correctement dans leur rayon parce qu'ils sont sollicités pour travailler

Enfin, elle estime que les conditions de travail de Mme [W] ne sont pas à l'origine de son inaptitude de sorte que le licenciement était justifié.

évoquée ci-dessus ; o du fait de la polyvalence qui peut laisser l'impression à certains de ne plus parvenir à finaliser le travail correctement dans leur rayon parce qu'ils sont sollicités pour travailler

Le 27 janvier 2003, Monsieur Alain X... a été victime d'un accident du travail, n'a jamais retravaillé et fut licencié par la suite pour inaptitude le 23 mars 2005.

du travail.

Le 15 décembre 2005, le médecin du travail le déclare inapte à son poste de travail ; il est licencié pour inaptitude le 17 janvier 2006, préavis non effectué et non payé.

Sur la rupture du contrat de travail: Si l'inaptitude résulte d'une faute ou d'un manquement de l'employeur, le licenciement qui en résulte est sans cause réelle et sérieuse.

Le 25 novembre 2019, le médecin du travail a déclaré la salariée inapte à son poste de couturière selon avis d'inaptitude, et après étude de poste effectuée le 21 mars 2019.

Le 23 avril 2019, le médecin du travail a rendu un avis d'aptitude avec les prescriptions suivantes : « pas de travaux exposant au plomb pendant un mois.

Après une proposition de reclassement et un nouvel avis du médecin du travail en date du 14 octobre 2004, il a été licencié pour inaptitude physique le 27 octobre 2004.

Cette inaptitude n'est pas liée aux conditions de travail.

Il précise que l'employeur ne pouvait pas rompre le contrat de travail pour un motif autre que l'inaptitude et l'impossibilité de reclassement, qu'il n'a fait l'objet d'aucun avis d'inaptitude, que sa

professionnelle puisque résultant de son accident du travail du 25 mars 2015, lequel a occasionné des arrêts de travail continus jusqu'à la déclaration d'inaptitude.

[E] [K] (l'assuré) conteste la décision de refus que la Caisse nationale d'assurance vieillesse (la CNAV) a opposé le 23 septembre 2017 à sa demande de pension vieillesse au titre de l'inaptitude au travail

Le médecin du travail a déclaré la salariée définitivement inapte à son poste le 2 juin 2017 et l'employeur lui a notifié à la salariée son licenciement pour inaptitude et impossibilité de reclassement