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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre Sécurité sociale
692ac7a6afcd9ba2a73979f6
27 novembre 2025
[W] [D], salarié de la SAS [8] a été victime d'un accident du travail le 27 mai 2019 décrit de la manière suivante dans la déclaration d'accident de travail : «Test d'un convoyeur. Bras gauche cassé.
CHAMBRE SOCIALE D (PS)
6318349b0876004f131a5f3f
6 septembre 2022
de ses préjudices ; - dit que la caisse devra faire l'avance de cette indemnité provisionnelle, à charge pour elle de la recouvrer auprès de l'employeur ; - ordonné, avant dire droit, une expertise
Troisième Chambre
627a00e7dd6bd9057dc56be4
28 avril 2022
L'indemnisation des préjudices de M. [L] doit s'analyser comme suit.
Chambre Sociale
6555c3e430a74083181bd8d2
7 juillet 2023
[J] en réparation de ses préjudices seraient avancées par la caisse qui pourrait les récupérer auprès de la société, Avant dire droit, sur les préjudices de M.
4eme Chambre Section 1
6868b280f73c18b33b338bdf
4 juillet 2025
I/Sur les postes de préjudices extra-patrimoniaux temporaires (avant consolidation) : Déficit fonctionnel temporaire : L'indemnisation du déficit fonctionnel temporaire inclut, pour la période antérieure
5e chambre Pole social
66878cf005d6f7f678d492c0
4 juillet 2024
[X] [D] au titre de la majoration de la rente, de l'indemnité provisionnelle et de l'indemnisation de ses préjudices ainsi que des frais d'expertise.'
Pôle 2 - Chambre 3
5fd9788cd58e4e666a4b8d46
27 janvier 2020
[W] [M] est entier, dit n'y avoir lieu à sursis à statuer, fixé l'indemnisation du préjudice corporel de M.
Chambre sociale section 3
635236778c924eadffcc4689
20 octobre 2022
du tribunal l'indemnisation d'un préjudice d'agrément de M.
CHAMBRE SOCIALE SECTION B
63c1056abf9fd47c90a136bf
12 janvier 2023
- Sur le préjudice esthétique Le préjudice esthétique vise à réparer l'altération de l'apparence physique de la victime avant et après la consolidation.
Ch.protection sociale 4-7
6a0fe39ccdc6046d47869878
21 mai 2026
que celle du préjudice résultant de la perte ou de la diminution de ses possibilités de promotion professionnelle, -de lui allouer une provision de 10 000 euros à valoir sur l'indemnisation de son dommage
Chambre sociale
635237a08c924eadffcc4a0a
[Localité 19] fera l'avance des sommes allouées au salarié en réparation de ses préjudices en lien avec son accident du travail du 3 mars 2015 en ce compris la provision de 2.000 €, à charge pour elle
6274bd482799a9057d5dd226
5 mai 2022
dire droit sur l'indemnisation du préjudice subi par le salarié, ordonné une expertise médicale judiciaire confiée au Docteur [J] [B], - dit que la caisse fera l'avance des frais d'expertise et indemnités
Pôle 6 - Chambre 10
69fd74cdcdc6046d4702e713
7 mai 2026
[A] de ses demandes d'indemnite' de licenciement, d'indemnite' compensatrice de pre'avis, d'indemnite' compensatrice de conge's paye's, d'indemnite' pour irre'gularite' de proce'dure, ainsi que la demande
2EME PROTECTION SOCIALE
6614da3f28647600086a8f0b
8 avril 2024
S'agissant ensuite du préjudice d'agrément avant consolidation, il convient de rappeler que ce poste de préjudice tend à indemniser l'impossibilité pour la victime de pratiquer régulièrement une activité
Chambre Sociale-1ère sect
68f07d9fbfd83326c70637b3
15 octobre 2025
forfaitaire de 18 281,80 euros, - fixé l'indemnisation des préjudices personnels de M.
679334d354e6f046d26ca512
23 janvier 2025
[Y] [C] au titre de l'accident du travail du 3 juin 2015, Avant dire droit sur les préjudices de M. [Y] [C], - ordonné une expertise confiée à Mme [Z] [O], - accordé à M.
Sécurité sociale
6162af1a9547460d26ddb6b6
9 avril 2013
sur l'indemnisation souhaite qu'une expertise médicale soit ordonnée afin d'évaluer l'ensemble de ses préjudices et réclame une indemnité provisionnelle de 2.000 euros, outre intérêts au taux légal à compter
CHAMBRE SOCIALE A
64a66049bbd03a05db965257
5 juillet 2023
-3 du code du travail, de façon à assurer que les paramètres d'indemnisation prévus par le barème permettent, dans tous les cas, une réparation adéquate du préjudice subi pour licenciement abusif.
6970bd03cdc6046d471abb5e
20 janvier 2026
[Y], ordonne une expertise judiciaire confiée au docteur [W], - dit qu'à titre provisionnel une indemnité de 4 000 euros sera versée au salarié à valoir sur l'indemnisation de son préjudice personnel
Chbre Sociale Prud'Hommes
69fd7f07cdc6046d4704559b
d'[3] au titre du complément de salaires dus ; - dommages et intérêts pour non délivrance des attestations de salaires à compter du 27 juillet 2022 ; - indemnité pour travail dissimulé ; - indemnité
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