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59 749 résultats pour « indemnisation pour préjudice avant travaux »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre Sécurité sociale

692ac7a6afcd9ba2a73979f6

Appel

27 novembre 2025

27 novembre 2025

[W] [D], salarié de la SAS [8] a été victime d'un accident du travail le 27 mai 2019 décrit de la manière suivante dans la déclaration d'accident de travail : «Test d'un convoyeur. Bras gauche cassé.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE D (PS)

6318349b0876004f131a5f3f

Appel

6 septembre 2022

6 septembre 2022

de ses préjudices ; - dit que la caisse devra faire l'avance de cette indemnité provisionnelle, à charge pour elle de la recouvrer auprès de l'employeur ; - ordonné, avant dire droit, une expertise

Source officielle
CA

Troisième Chambre

627a00e7dd6bd9057dc56be4

Appel

28 avril 2022

28 avril 2022

L'indemnisation des préjudices de M. [L] doit s'analyser comme suit.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6555c3e430a74083181bd8d2

Appel

7 juillet 2023

7 juillet 2023

[J] en réparation de ses préjudices seraient avancées par la caisse qui pourrait les récupérer auprès de la société, Avant dire droit, sur les préjudices de M.

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 1

6868b280f73c18b33b338bdf

Appel

4 juillet 2025

4 juillet 2025

I/Sur les postes de préjudices extra-patrimoniaux temporaires (avant consolidation) : Déficit fonctionnel temporaire : L'indemnisation du déficit fonctionnel temporaire inclut, pour la période antérieure

Source officielle
CA

5e chambre Pole social

66878cf005d6f7f678d492c0

Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

[X] [D] au titre de la majoration de la rente, de l'indemnité provisionnelle et de l'indemnisation de ses préjudices ainsi que des frais d'expertise.'

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 3

5fd9788cd58e4e666a4b8d46

Appel

27 janvier 2020

27 janvier 2020

[W] [M] est entier, dit n'y avoir lieu à sursis à statuer, fixé l'indemnisation du préjudice corporel de M. 

Source officielle
CA

Chambre sociale section 3

635236778c924eadffcc4689

Appel

20 octobre 2022

20 octobre 2022

du tribunal l'indemnisation d'un préjudice d'agrément de M.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

63c1056abf9fd47c90a136bf

Appel

12 janvier 2023

12 janvier 2023

- Sur le préjudice esthétique Le préjudice esthétique vise à réparer l'altération de l'apparence physique de la victime avant et après la consolidation.

Source officielle
CA

Ch.protection sociale 4-7

6a0fe39ccdc6046d47869878

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

que celle du préjudice résultant de la perte ou de la diminution de ses possibilités de promotion professionnelle, -de lui allouer une provision de 10 000 euros à valoir sur l'indemnisation de son dommage

Source officielle
CA

Chambre sociale

635237a08c924eadffcc4a0a

Appel

20 octobre 2022

20 octobre 2022

[Localité 19] fera l'avance des sommes allouées au salarié en réparation de ses préjudices en lien avec son accident du travail du 3 mars 2015 en ce compris la provision de 2.000 €, à charge pour elle

Source officielle
CA

Chambre sociale

6274bd482799a9057d5dd226

Appel

5 mai 2022

5 mai 2022

dire droit sur l'indemnisation du préjudice subi par le salarié, ordonné une expertise médicale judiciaire confiée au Docteur [J] [B], - dit que la caisse fera l'avance des frais d'expertise et indemnités

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 10

69fd74cdcdc6046d4702e713

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

[A] de ses demandes d'indemnite' de licenciement, d'indemnite' compensatrice de pre'avis, d'indemnite' compensatrice de conge's paye's, d'indemnite' pour irre'gularite' de proce'dure, ainsi que la demande

Source officielle
CA

2EME PROTECTION SOCIALE

6614da3f28647600086a8f0b

Appel

8 avril 2024

8 avril 2024

S'agissant ensuite du préjudice d'agrément avant consolidation, il convient de rappeler que ce poste de préjudice tend à indemniser l'impossibilité pour la victime de pratiquer régulièrement une activité

Source officielle
CA

Chambre Sociale-1ère sect

68f07d9fbfd83326c70637b3

Appel

15 octobre 2025

15 octobre 2025

forfaitaire de 18 281,80 euros, - fixé l'indemnisation des préjudices personnels de M.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

679334d354e6f046d26ca512

Appel

23 janvier 2025

23 janvier 2025

[Y] [C] au titre de l'accident du travail du 3 juin 2015, Avant dire droit sur les préjudices de M. [Y] [C], - ordonné une expertise confiée à Mme [Z] [O], - accordé à M.

Source officielle
CA

Sécurité sociale

6162af1a9547460d26ddb6b6

Appel

9 avril 2013

9 avril 2013

sur l'indemnisation souhaite qu'une expertise médicale soit ordonnée afin d'évaluer l'ensemble de ses préjudices et réclame une indemnité provisionnelle de 2.000 euros, outre intérêts au taux légal à compter

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

64a66049bbd03a05db965257

Appel

5 juillet 2023

5 juillet 2023

-3 du code du travail, de façon à assurer que les paramètres d'indemnisation prévus par le barème permettent, dans tous les cas, une réparation adéquate du préjudice subi pour licenciement abusif.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE D (PS)

6970bd03cdc6046d471abb5e

Appel

20 janvier 2026

20 janvier 2026

[Y], ordonne une expertise judiciaire confiée au docteur [W], - dit qu'à titre provisionnel une indemnité de 4 000 euros sera versée au salarié à valoir sur l'indemnisation de son préjudice personnel

Source officielle
CA

Chbre Sociale Prud'Hommes

69fd7f07cdc6046d4704559b

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

d'[3] au titre du complément de salaires dus ; - dommages et intérêts pour non délivrance des attestations de salaires à compter du 27 juillet 2022 ; - indemnité pour travail dissimulé ; - indemnité

Source officielle

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