Mme [V] [J] a alors demandé à la [7] le versement des indemnités journalières maternité.

La caisse dés lors a notifié à l'assurée la cessation de ses indemnités journalières à compter du 31 octobre 2012.

 ; Qu'en effet, la reprise d'une activité professionnelle à temps plein dès le début 1999 excluait toute possibilité de versement d'une indemnité journalière complémentaire de la part de la caisse ;

Par un arrêté du 24 septembre 2019, la directrice de l'établissement a décidé que Mme A ne percevrait plus les indemnités journalières à compter du 1er juillet 2019.

[R] soutient que son employeur ne lui a pas reversé le montant des indemnités journalières de sécurité sociale (IJSS) qui lui ont été directement versées par la CPAM (pièces n° 3 à 5).

Mme [P] [C] a bénéficié d'indemnités journalières du 29 avril 2019 au 14 novembre 2019. Le 3 mars 2020, la commission de recours amiable a rejeté le recours de Mme [P] [C].

à 498 jours d'indemnités journalières.

Sur la demande rappel d'indemnités journalières de sécurité sociale Au soutien de sa demande, Monsieur [P] expose que la société FNAC ne lui a pas reversé l'intégralité des indemnités journalières de

journalières: Dans le cadre du contrat Prévoyance 255 Au titre de l'incapacité temporaire totale de travail (indemnités journalières), d'arrêter le montant des indemnités journalières dues par la Médicale

I - Sur le rappel d'indemnités journalières : Rappelant que par subrogation, son employeur a perçu directement les indemnités journalières de la sécurité sociale (IJSS) dont il a bénéficié durant son

La caisse soutient également que l'obligation de restituer les indemnités journalières ne constitue pas une sanction susceptible de modulation et que la prescription est de cinq ans.

A compter du 8 novembre 1993 et jusqu'au 22 mai 1994, Mme X... a perçu des indemnités journalières de la sécurité sociale, puis des allocations chômage jusqu'au 1er septembre 1994, et à nouveau des indemnités

Enfin, elle se prévaut de la loi n° 2022-1616 du 23 décembre 2022, dite de financement de la sécurité sociale pour 2023, pour affirmer que le législateur a réservé aux seules indemnités journalières le

[H] [E] qu'elle refusait d'indemniser cet arrêt-maladie et de lui verser les indemnités journalières correspondantes, au motif qu'il n'en remplissait pas les conditions.

Elle fait valoir enfin que la restitution d'indemnités journalières ne constitue pas une sanction à caractère de punition, de sorte qu'elle est exclusive de tout contrôle de l'adéquation du montant des

Mme [Y] est recevable au titre des indemnités journalières exigibles à compter du 27 mai 2016.

compensatrice de congés payés, le remboursement de frais d'essence et d'indemnités journalières, l'indemnité compensatrice de préavis, l'indemnité de licenciement et des dommages et intérêts pour licenciement

par des indemnités journalières du régime général de la sécurité sociale.

Par une lettre datée du 24 février 2003, mais reçue le 14 mars suivant, déclarant être en arrêt maladie depuis le 26 octobre 2002, Frédéric X... a sollicité le bénéfice de la garantie INDEMNITÉS JOURNALIÈRES

Puis, par décision du 9 juin 2021, la caisse lui a notifié un refus de versement des indemnités journalières au titre de son arrêt de travail du 6 janvier 2021 pour motif administratif, les conditions