. *** L'appelante demande, à titre principal, le rejet de la créance et, subsidiairement, l'instauration d'une mesure d'expertise.

décennale, diverses sommes en réparation des désordres affectant la construction du " Campus de l'apprentissage " de Nantes et de mettre à leur charge les frais d'expertise constituant les dépens de l'instance

C'est par une simple erreur que l'article 4.2.3 de cette même notice rappelle les prescriptions de la Régie imposant l'installation d'un surpresseur.

marketplace' ont cédé l'intégralité de la participation qu'ils détenaient dans cette société à la société de droit belge [X], spécialisée dans la distribution de salles de bains, systèmes wellness, installations

[K] [N], est spécialisée dans l'exploitation, la maintenance et l'entretien d'installations de chauffage, de conditionnement d'air, de ventilation, d'électricité, de plomberie et de sanitaire.

man'uvres dolosives de la société Aquathermo qui est venue les démarcher, ils n'ont contracté avec elle que parce qu'elle leur a fait croire qu'ils n'auraient à débourser qu'un euro pour obtenir une installation

PAULINE C/ [E] [G] Grosse délivrée le : à : la SCP ROUSTAN BERIDOT SCP PLANTARD ROCHAS VIRY Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance

- les luminaires extérieurs ont été déposés - les tuyaux de gouttière sont cassés - les chambres froides ont été déposées et les tuyaux d'évacuation PVC ont été découpés grossièrement - les installations

[N] affirme qu'il a passé la commande d'installation de chauffage à la société AGEVAN CONSTRUCTIONS en raison de sa qualification prétendue RGE lui permettant de bénéficier d'une réduction fiscale de 30

Cependant, les factures dressées par la société SG2E (n°FA00009 et FA000010 du 27 octobre 2010) versées à l'appui de la demande correspondent à des travaux d'installation de chauffage ou de luminaires

à chaleur fonctionnant sous géothermie destinée à assurer le chauffage et le rafraîchissement par plancher chauffant de leur villa, et ce moyennant le prix de 14 000 euros TTC.

de chauffage, que de plus il est démontré un non-respect des règles de l'art par l'installateur du système de chauffage quand la mise en service du matériel a été également totalement insuffisante;

Considérant que le logement présenterait de nombreux défauts dus à des problèmes d'humidité, à 1`absence d'installation de chauffage et à un défaut d'entretien du bailleur, M. et Mme [A] ont saisi la Commission

Adrien X... à faire réaliser les travaux de mise en conformité des installations électriques et de chauffage, tels que préconisés par l'entreprise LO PICOLO S.A. et par le rapport diagnostic QUALIGAZ,

La société Prestige Elec ne rapporte pas la preuve d'une levée de cette réserve et la SCI La Buzine produit un courrier de la société Gutzwiller du 17 décembre 2018 évoquant un examen de l'installation

En l'espèce, il ressort du procès- verbal de constat du 3 février 2004 qu'un auvent mobile a été installé en façade.

convention intitulée 'annexes Cahier des charges' est rédigée comme suit : 'Messieurs [J] [Y] et [S] [O] qui désirent acquérir les lots numéro [Cadastre 1] et [Cadastre 2] comprenant une piscine, des installations

; / les travaux de réfection, d'entretien, de rénovation et de réparation des immeubles et installations de caractère immobilier ".

la demande, que le loyer a toujours été réglé, bien que le bail ne prévoyait qu'une compensation à l'occupation par la réalisation de travaux, que l'appartement loué a été totalement rénové par l'installation

Il justifie ainsi avoir acquis de ses deniers propres l'appareil de chauffage.