été débattue le 23 Juin 2008, en chambre du conseil, les parties ne s'y étant pas opposées, devant M.

[D] [C], le conseil du préfet de police dit 'je ne sais pas' ; - la présidente demande si l'article 803-3 a été apppliqué.

de l'huissier n'appartient pas au débat de la nullité des opérations de constat, mais à celui de la rétractation de l'ordonnance, débat qui a eu lieu et a déjà été tranché en sa faveur.

[R] à se pourvoir contre le voisin actuel de son fonds auquel sa propriété a été vendue, - condamner M.

La société Noël-Nodée-[E], représentant les créanciers de [S] [P], a été régulièrement assignée devant la cour dans le cadre du présent recours en révision.

mise à disposition au greffe le 01 juin 2017 (date indiquée à l'issue des débats) et signé par Marie-Laure Dallery, président et Maryse Zandecki, greffier, auquel la minute a été remise par le magistrat

MOTIFS La clôture de l'instruction initialement prononcée ayant été révoquée, il a déjà été fait droit à la demande de Mme [T] [L] épouse [P] et de M. [A] [P] de ce chef.

Si celui qui a voté en faveur d'une résolution qui a été adoptée est généralement dépourvu d'intérêt à la remettre en cause, le fait d'avoir émis un vote en faveur de la résolution qui a été adoptée n'exclut

été débattue le 30 novembre 2020 en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Monsieur Robert CHELLE, Président chargé du rapport, Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans

Madame Anne VIDAL, Présidente, a fait un rapport oral à l'audience, avant les plaidoiries.

INTIMÉE PREFET DE HAUTE CORSE Représenté par Madame [P] [G] MINISTÈRE PUBLIC Avisé, non représenté ****** DÉBATS L'affaire a été débattue en audience publique le 8 octobre 2025

été débattue le 02 Décembre 2025, en audience publique, devant la Cour composée de : M.

été débattue le 30 mars 2026 en présence du public, les parties ne s'y étant pas opposées devant Madame Catherine Brisset, présidente, et Madame Laure Quinet, conseillère.

DEBATS : En application des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 03 juillet 2024, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés

en ces termes avant dire droit : ORDONNE la révocation de l'ordonnance de clôture ; RENVOIE l'examen de l'affaire à l'audience du mardi 21 février 2023 à 9 h 00 ; INVITE les parties à présenter leurs

intervenue avant la clôture des débats.

La désignation de [F] [N] figurait sur la procuration reçue par Me [L] le 15 janvier 2002 : elle a été utilisée le lendemain en l'étude de Me [V] ; cet acte lui a été nécessairement présenté avant qu'il

été débattue à l'audience publique du 30 Mars 2022, Madame Fabienne PAGES, Président ayant été entendu en son rapport, devant la cour composée de : Madame Fabienne PAGES, Président, Madame Sylvie NEROT

La clôture de l'instruction a été prononcée le 13 décembre 2011.

indiquée à l'issue des débats) et signé par Véronique Dellelis, président et Fabienne Dufossé, greffier, auquel la minute a été remise par le magistrat signataire.