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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
ETRANGERS
660f9519a40f8b0008cb7983
3 avril 2024
Vu l'ordonnance rendue le 30 Mars 2024 à 17H54 par le juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire de Toulouse ordonnant le maintien au centre de rétention de : [I] [G] né le 19 Juin
Rétentions
66c6d4873aa9e47470f6ab22
21 août 2024
Vu l'ordonnance du 19 Août 2024 à 12 h 11 notifiée le même jour à la même heure du juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Montpellier qui a décidé de prolonger la rétention administrative
Rétention Administrative
657806dbba3a458318c815a3
6 octobre 2023
pénitentiaire pour une durée de vingt huit jours ; Vu l'ordonnance rendue le 04 octobre 2023 à 10h44 par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Metz déboutant l'intéressé
1re chambre civile
63b546f5c9018405dfcaad77
3 janvier 2023
rendue par le juge des libertés et de la détention de Montpellier en date du 21 décembre 2022 enregistrée au répertoire général sous le n° 22/1667.
66975e9c92a5b3e8ade13ef6
16 juillet 2024
L'avocat, Me Christopher POLONI développe les moyens de l'appel formé contre l'ordonnance du juge des libertés et de la détention qui a prolongé le maintien en rétention de l'étranger.
65ab737236bfc00008d68cec
25 août 2023
Vu l'ordonnance du 25 juillet 2023 notifiée le même jour, du juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Perpignan qui a décidé de prolonger la rétention administrative pour une durée
668e257bfcf93851fdd648c9
9 juillet 2024
Vu l'ordonnance rendue le 06 juillet 2024 à 14H38 par le juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire de Toulouse ordonnant le maintien au centre de rétention de : [M] [H] né le 02 Janvier
668f76e49b65e642c58786b2
Vu l'ordonnance rendue le 06 juillet 2024 à 14H38 par le juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire de Toulouse ordonnant le maintien au centre de rétention de : [I] [P] né le 02 Janvier
Chambre Etrangers/HSC
65a8d74ce12c85000874b0e6
17 janvier 2024
Par ordonnance du 12 janvier 2024 à 18h00, notifiée à 18h15, le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Rennes a rejeté l'exception d'irrecevabilité soulevée et ordonné la prolongation
65336b07bb40ec8318f31d32
20 octobre 2023
Vu l'ordonnance du 18 Octobre 2023 à 11 h 27 notifiée le même jour à la même heure, du juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Montpellier qui a décidé de prolonger la rétention
64eedccabb2c32d969d353a5
20 juillet 2023
L'avocat Me Pascal MESANS CONTI développe les moyens de l'appel formé contre l'ordonnance du juge des libertés et de la détention qui a prolongé le maintien en rétention de l'étranger.
C.E.S.E.D.A.
64b0e7dec42a2105dbc59bbf
13 juillet 2023
Par ordonnance en date du 12 juillet 2023, le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Bordeaux a : - accordé l'aide juridictionnelle provisoire à Monsieur [B] [E], - rejeté les
20e chambre
64d47e3f9cde2fd969f22ffc
9 août 2023
L'étranger est maintenu en rétention jusqu'à ce que le juge ait statué.
Chambre des Etrangers
6350e52042150aadff23dd60
18 octobre 2022
par le juge des libertés et de la détention de [Localité 8] est recevable.
5fdcee3c60051d58bc423f24
19 octobre 2018
Vu l'ordonnance rendue le 18 Octobre 2018 à 10H22 par le juge des libertés et de la détention au tribunal de grande instance de Toulouse ordonnant le maintien au centre de rétention de - X se disant
5fdcee3d60051d58bc423f25
Vu l'ordonnance rendue le 18 Octobre 2018 à 10H23 par le juge des libertés et de la détention au tribunal de grande instance de Toulouse ordonnant le maintien au centre de rétention de - X se disant
5fdcee3d60051d58bc423f26
Vu l'ordonnance rendue le 18 Octobre 2018 à 10H21 par le juge des libertés et de la détention au tribunal de grande instance de Toulouse ordonnant le maintien au centre de rétention de - X se disant
65336b07bb40ec8318f31d34
L'avocat Me Sognon Céline COULIBALY développe les moyens de l'appel formé contre l'ordonnance du juge des libertés et de la détention qui a prolongé le maintien en rétention de l'étranger.
62ea103941b41fe2e9b5ca05
21 juillet 2022
LE PREFET DE MEURTHE ET MOSELLE saisissant le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Metz tendant à la prolongation du maintien de l'intéressé dans des locaux ne relevant pas de
65449cc0c71a6a83181c8c7c
2 novembre 2023
libertés et de la détention de Nice le 29 octobre 2023 à 7 heures 58; Vu l'ordonnance du 30 Octobre 2023 à 16 heures 16 rendue par le Juge des libertés et de la détention de NICE ordonnant la mise
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