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4 445 résultats pour « jugement ordonnant le maintien en détention provisoire »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

ETRANGERS

660f9519a40f8b0008cb7983

Appel

3 avril 2024

3 avril 2024

Vu l'ordonnance rendue le 30 Mars 2024 à 17H54 par le juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire de Toulouse ordonnant le maintien au centre de rétention de : [I] [G] né le 19 Juin

Source officielle
CA

Rétentions

66c6d4873aa9e47470f6ab22

Appel

21 août 2024

21 août 2024

Vu l'ordonnance du 19 Août 2024 à 12 h 11 notifiée le même jour à la même heure du juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Montpellier qui a décidé de prolonger la rétention administrative

Source officielle
CA

Rétention Administrative

657806dbba3a458318c815a3

Appel

6 octobre 2023

6 octobre 2023

pénitentiaire pour une durée de vingt huit jours ; Vu l'ordonnance rendue le 04 octobre 2023 à 10h44 par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Metz déboutant l'intéressé

Source officielle
CA

1re chambre civile

63b546f5c9018405dfcaad77

Appel

3 janvier 2023

3 janvier 2023

rendue par le juge des libertés et de la détention de Montpellier en date du 21 décembre 2022 enregistrée au répertoire général sous le n° 22/1667.

Source officielle
CA

Rétentions

66975e9c92a5b3e8ade13ef6

Appel

16 juillet 2024

16 juillet 2024

L'avocat, Me Christopher POLONI développe les moyens de l'appel formé contre l'ordonnance du juge des libertés et de la détention qui a prolongé le maintien en rétention de l'étranger.

Source officielle
CA

Rétentions

65ab737236bfc00008d68cec

Appel

25 août 2023

25 août 2023

Vu l'ordonnance du 25 juillet 2023 notifiée le même jour, du juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Perpignan qui a décidé de prolonger la rétention administrative pour une durée

Source officielle
CA

ETRANGERS

668e257bfcf93851fdd648c9

Appel

9 juillet 2024

9 juillet 2024

Vu l'ordonnance rendue le 06 juillet 2024 à 14H38 par le juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire de Toulouse ordonnant le maintien au centre de rétention de : [M] [H] né le 02 Janvier

Source officielle
CA

ETRANGERS

668f76e49b65e642c58786b2

Appel

9 juillet 2024

9 juillet 2024

Vu l'ordonnance rendue le 06 juillet 2024 à 14H38 par le juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire de Toulouse ordonnant le maintien au centre de rétention de : [I] [P] né le 02 Janvier

Source officielle
CA

Chambre Etrangers/HSC

65a8d74ce12c85000874b0e6

Appel

17 janvier 2024

17 janvier 2024

Par ordonnance du 12 janvier 2024 à 18h00, notifiée à 18h15, le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Rennes a rejeté l'exception d'irrecevabilité soulevée et ordonné la prolongation

Source officielle
CA

Rétentions

65336b07bb40ec8318f31d32

Appel

20 octobre 2023

20 octobre 2023

Vu l'ordonnance du 18 Octobre 2023 à 11 h 27 notifiée le même jour à la même heure, du juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Montpellier qui a décidé de prolonger la rétention

Source officielle
CA

Rétentions

64eedccabb2c32d969d353a5

Appel

20 juillet 2023

20 juillet 2023

L'avocat Me Pascal MESANS CONTI développe les moyens de l'appel formé contre l'ordonnance du juge des libertés et de la détention qui a prolongé le maintien en rétention de l'étranger.

Source officielle
CA

C.E.S.E.D.A.

64b0e7dec42a2105dbc59bbf

Appel

13 juillet 2023

13 juillet 2023

Par ordonnance en date du 12 juillet 2023, le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Bordeaux a : - accordé l'aide juridictionnelle provisoire à Monsieur [B] [E], - rejeté les

Source officielle
CA

20e chambre

64d47e3f9cde2fd969f22ffc

Appel

9 août 2023

9 août 2023

L'étranger est maintenu en rétention jusqu'à ce que le juge ait statué.

Source officielle
CA

Chambre des Etrangers

6350e52042150aadff23dd60

Appel

18 octobre 2022

18 octobre 2022

par le juge des libertés et de la détention de [Localité 8] est recevable.

Source officielle
CA

ETRANGERS

5fdcee3c60051d58bc423f24

Appel

19 octobre 2018

19 octobre 2018

Vu l'ordonnance rendue le 18 Octobre 2018 à 10H22 par le juge des libertés et de la détention au tribunal de grande instance de Toulouse ordonnant le maintien au centre de rétention de - X se disant

Source officielle
CA

ETRANGERS

5fdcee3d60051d58bc423f25

Appel

19 octobre 2018

19 octobre 2018

Vu l'ordonnance rendue le 18 Octobre 2018 à 10H23 par le juge des libertés et de la détention au tribunal de grande instance de Toulouse ordonnant le maintien au centre de rétention de - X se disant

Source officielle
CA

ETRANGERS

5fdcee3d60051d58bc423f26

Appel

19 octobre 2018

19 octobre 2018

Vu l'ordonnance rendue le 18 Octobre 2018 à 10H21 par le juge des libertés et de la détention au tribunal de grande instance de Toulouse ordonnant le maintien au centre de rétention de - X se disant

Source officielle
CA

Rétentions

65336b07bb40ec8318f31d34

Appel

20 octobre 2023

20 octobre 2023

L'avocat Me Sognon Céline COULIBALY développe les moyens de l'appel formé contre l'ordonnance du juge des libertés et de la détention qui a prolongé le maintien en rétention de l'étranger.

Source officielle
CA

Rétention Administrative

62ea103941b41fe2e9b5ca05

Appel

21 juillet 2022

21 juillet 2022

LE PREFET DE MEURTHE ET MOSELLE saisissant le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Metz tendant à la prolongation du maintien de l'intéressé dans des locaux ne relevant pas de

Source officielle
CA

Rétention Administrative

65449cc0c71a6a83181c8c7c

Appel

2 novembre 2023

2 novembre 2023

libertés et de la détention de Nice le 29 octobre 2023 à 7 heures 58; Vu l'ordonnance du 30 Octobre 2023 à 16 heures 16 rendue par le Juge des libertés et de la détention de NICE ordonnant la mise

Source officielle

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