rendu par le tribunal de commerce d'Évreux le 31 octobre 2024.

le 12 mars 2025 par le pôle 5 chambre 6 de la cour d'appel de Paris (RG n°23/02269) sur un appel interjeté contre le jugement rendu le 12 Décembre 2022 par le tribunal de commerce de Melun (RG n° 2021F00303

tribunal de commerce de Paris ; - Confirmer le jugement rendu par le tribunal de commerce de Paris en ce qu'il a constaté l'acquisition de la clause résolutoire prévue au contrat du 18 mars 2014 et jugé

[V] de son exception sur l'excès de pouvoir, Confirmer l'intégralité du jugement rendu par le tribunal de commerce le 29 novembre 2021, Condamner M.

du 20 octobre 2023, le tribunal de commerce de Tours a : Vu les articles 4, 5, 32-1, 461, 463 et 464 du code de procédure civile, - retranché tant dans les motifs que dans le dispositif du jugement

des paiements, En conséquence, - infirmer le jugement rendu par le tribunal de commerce de Reims, en date du 27 janvier 2023 en toutes ses dispositions, - statuer ce que droit quant aux dépens.

, infirmer le jugement rendu par le tribunal de commerce de Paris le 20 février 2018 rectifié le 13 avril 2018 en toutes ses dispositions, - en conséquence, débouter les intimés de l'ensemble de leurs

FAITS ET PROCÉDURE La cour est saisie de l'appel du jugement rendu le 27 mars 2024 par le tribunal de commerce de Lyon dans une affaire opposant la société Blue Reeds, spécialisée dans le conseil

- infirmer le jugement rendu par le tribunal de commerce de Paris le 9 novembre 2012 ; - déclarer la société EAC irrecevable en ses demandes ; A titre subsidiaire, - débouter la société EAC, de toutes

Par déclaration en date du 30 septembre 2022, Mme [L] [Z] a interjeté appel du jugement rendu par le tribunal de commerce de Nancy le 5 septembre 2022.

Par déclaration en date du 18 avril 2023, la société Go-Mart a interjeté appel du jugement rendu par le tribunal de commerce d'Epinal le 4 avril 2023.

EXPOSE DU LITIGE Par jugement rendu par le tribunal de commerce de Libourne le 28 octobre 2019, il a été arrêté un plan de redressement judiciaire à l'égard de la SARL Adonne Développement.

, vu le jugement rendu par le tribunal de commerce de Toulon le 19 octobre 2022, - confirmer le jugement rendu le 19 octobre 2022 par le tribunal de commerce de Toulon en toutes ses dispositions, -

-D... a été placée en liquidation judiciaire aux termes d'un jugement rendu par le tribunal de commerce de Libourne le 8 avril 2013.

Conséquemment, CONFIRMER en toutes ses dispositions le jugement rendu par le tribunal de commerce de Nice en date du 17 novembre 2021 CONDAMNER la société BATI.R aux dépens distraits comme en matière

rendu par le Tribunal de Commerce de COMPIEGNE, en date du 22 Mai 2024, enregistré sous le n° 2024P00091.

Dans ces conditions il convient d'ordonner l'arrêt de l'exécution provisoire du jugement rendu par le tribunal de commerce du Havre le 8 octobre 2024.

Reformer 1e jugement rendu par le Tribunal de commerce de Marseille le 22 mai 2019 en ce qu'il a : - condamné la société MAGHREB SOLUTIONS à payer à la société BOYS LOGISTIC la somme de 578.023,66 euros

EXPOSE DU LITIGE : Par jugement rendu par le tribunal de commerce de Bordeaux le 26 janvier 2022, il a été ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'égard de la société par actions simplifiée

Vu le jugement contradictoire rendu le 1er février 2021 par le tribunal de commerce de Melun. Vu l'appel interjeté le 25 mai 2021 par la société Somag.