Par jugement du 07 avril 2020, le pôle social du tribunal judiciaire de Metz, nouvellement compétent, a rejeté la demande de nouvelle expertise médicale technique formée par M.

; DIT que l'expert devra faire connaître sans délai son acceptation au juge chargé du contrôle de l'expertise, et devra commencer ses opérations dès sa saisine ; DIT qu'en cas d'empêchement ou de

Monsieur [M] a saisi le juge de la mise en état aux fins de voir ordonner une mesure d'expertise et la société Goizuetako Estructuras a sollicité quant à elle l'allocation d'une provision de 13 185,95

Par ordonnance rendue le 6 octobre 2015, le juge des référés a ordonné une mesure d'expertise qui a été confiée à M. [Y].

Par arrêt en date du 24 novembre 2021, la cour d'appel de Rouen a : infirmé le jugement rendu le 13 janvier 2020 par le tribunal judiciaire de Rouen, sauf en ce qu'il a : déclaré irrecevable comme

ne participe ni à la conception, ni à l'exécution de l'ouvrage ; l'exercice de la mission de contrôleur technique est totalement incompatible avec l'activité de conception, d'exécution ou d'expertise

Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 06 Juillet 2022 par le TJ hors JAF, JEX, JLD, J.

le 6 Septembre 2022, à cette date avons rendu l'ordonnance suivante : Vu le jugement du 13 décembre 2021 du tribunal judiciaire de Toulon ayant : -déclaré l'action intentée par Monsieur [H] [X] recevable

[V] les sommes de 11.556,24 ' au titre des frais de réparation, de 10.097,78 ' au titre des frais de gardiennage rendus nécessaires par la mesure d'expertise arrêtés au 30 septembre 2021 (6.074 ' TTC),

permettant au juge de caractériser de déterminer l'éventuelle anormalité des troubles invoqués ; - donner tous éléments techniques et de fait permettant au juge de déterminer les responsabilités éventuelles

par le Tribunal de commerce de NANTERRE la désignation de Monsieur X... en qualité d'expert, une provision de 3.049 ç à valoir sur les frais d'expertise devant être consignée.Par ordonnance rendue le

Par acte d'huissier du 23 mai 2022, la SCI [Adresse 7] a fait assigner devant le même juridiction la SARL Otolift Monte-Escaliers, en vue de lui rendre communes et opposables les opérations d'expertises

Le jugement contradictoire rendu le 16 novembre 2023 par le tribunal judicaire de Montpellier : Déboute M. [W] [X] de l'ensemble de ses fins, moyens et prétentions ; Condamne M.

d'expertise de Monsieur [D], DEBOUTER les époux [O] de leur demande de désignation d'un nouvel expert judiciaire et de réalisation de modalités complémentaires, JUGER que les désordres subis par la

Par jugement contradictoire du 20 septembre 2022, le pôle social du tribunal judiciaire de Marseille a : - ordonné la jonction des procédures, - déclaré régulière l'expertise médicale technique de

Une expertise amiable contradictoire a eu lieu le 25 janvier 2017. M. [J] [N], l'expert, a rendu son rapport le 28 mars 2017. Les tentatives de résolution amiable du litige n'ayant pas abouti, M.

du 21 novembre 2024 rendu par le Président du tribunal judiciaire de NIORT.

Par ordonnance du 20 juillet 2017, le président du tribunal de grande instance de Lyon a ordonné une expertise judiciaire. L'expert a rendu son rapport le 29 juillet 2018.

des constatations techniques impartiales ; - le premier juge a détourné le sens de sa requête en référé expertise ; - la présence de la société S2E-IC ne souffre aucune difficulté juridique qui serait

A titre subsidiaire, pour le cas où une expertise serait néanmoins ordonnée, ils ont demandé que l'expert donne son avis sur l'incidence des modifications et constructions réalisées par les locataires