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15 230 résultats pour « participation à la gestion »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 5 - Chambre 15

69e9aac3cdc6046d473794e6

Appel

22 avril 2026

22 avril 2026

ou [K] [G] ; - il peut être présumé que la société de droit luxembourgeois BERI 210 SARL exerce ou a exercé une activité de prise et de gestion de participations, ainsi qu'une activité financière traduite

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-4

65a0f919383a880008fd09ae

Appel

10 janvier 2024

10 janvier 2024

En l'espèce, il convient ici de rappeler que les choix de gestion en matière d'investissement et de recherche, expressément critiqués par la salariée, ne peuvent être contrôlés par le juge prud'homal,

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-4

65a0f91d383a880008fd09b0

Appel

10 janvier 2024

10 janvier 2024

La réorientation des visiteurs médicaux vers une activité de promotion des médicaments génériques constitue également un choix de gestion qu'il n'appartient pas au juge prud'homal de contrôler, de même

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-4

65a0f921383a880008fd09b2

Appel

10 janvier 2024

10 janvier 2024

En l'espèce, il convient ici de rappeler que les choix de gestion en matière d'investissement et de recherche, expressément critiqués par la salariée, ne peuvent être contrôlés par le juge prud'homal,

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-4

65a0f926383a880008fd09b4

Appel

10 janvier 2024

10 janvier 2024

En l'espèce, il convient ici de rappeler que les choix de gestion en matière d'investissement et de recherche, expressément critiqués par la salariée, ne peuvent être contrôlés par le juge prud'homal,

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-4

65a0f92a383a880008fd09b6

Appel

10 janvier 2024

10 janvier 2024

En l'espèce, il convient ici de rappeler que les choix de gestion en matière d'investissement et de recherche, expressément critiqués par la salariée, ne peuvent être contrôlés par le juge prud'homal,

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-4

65a0f92e383a880008fd09b8

Appel

10 janvier 2024

10 janvier 2024

En l'espèce, il convient ici de rappeler que les choix de gestion en matière d'investissement et de recherche, expressément critiqués par la salariée, ne peuvent être contrôlés par le juge prud'homal,

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-4

65a0f932383a880008fd09ba

Appel

10 janvier 2024

10 janvier 2024

La réorientation des visiteurs médicaux vers une activité de promotion des médicaments génériques constitue également un choix de gestion qu'il n'appartient pas au juge prud'homal de contrôler, de même

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-4

65a0f936383a880008fd09bc

Appel

10 janvier 2024

10 janvier 2024

En l'espèce, il convient ici de rappeler que les choix de gestion en matière d'investissement et de recherche, expressément critiqués par la salariée, ne peuvent être contrôlés par le juge prud'homal,

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-4

65a0f93a383a880008fd09be

Appel

10 janvier 2024

10 janvier 2024

En l'espèce, il convient ici de rappeler que les choix de gestion en matière d'investissement et de recherche, expressément critiqués par la salariée, ne peuvent être contrôlés par le juge prud'homal,

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-4

65a0f93e383a880008fd09c0

Appel

10 janvier 2024

10 janvier 2024

La réorientation des visiteurs médicaux vers une activité de promotion des médicaments génériques constitue également un choix de gestion qu'il n'appartient pas au juge prud'homal de contrôler, de même

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 6

603659fd63101bba6b52fdaf

Appel

5 novembre 2015

5 novembre 2015

de projets industriels pour lesquels il a besoin d'actifs financiers importants; qu'en 1999, Monsieur [I] a confié une partie de ses capitaux à la LCFR à la suite de la cession de l'une de ses participations

Source officielle
CAA

9ème Chambre

DCA_20PA02708_20230317

Admin. Appel

17 mars 2023

17 mars 2023

109-1 du code général des impôts sont dès lors, dépourvues de fondement légal ; l'appréhension des sommes en litige n'est pas établie ; - les frais de location de parking se rattachent à une gestion

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 6

6033524b4276eb0341d38bbe

Appel

7 juillet 2017

7 juillet 2017

Le rôle de la SCCV LE VAL PAISIBLE présente ainsi une certaine continuité entre la période antérieure à la rupture et la période postérieure, ce qui signifie que le maître d'ouvrage a eu une participation

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cde5bd3db21cbdd94e1b

Appel

18 février 2021

18 février 2021

-sur les frais de gestion En leur article 2.3, les conditions générales du contrat de sous-traitance liant les parties prévoit : « l'entreprise s'acquittera auprès du constructeur d'une participation

Source officielle
CA

Chambre A - Commerciale

660cf2567c1ccb0008628bef

Appel

2 avril 2024

2 avril 2024

recouvre, d'une part, un aspect subjectif qui réside dans l'intention de collaborer et, d'autre part, un aspect objectif qui recouvre la collaboration active à la poursuite d'un objectif commun et la participation

Source officielle
CA

Chambre sociale

626b817ed1fb03057d9a51fe

Appel

28 avril 2022

28 avril 2022

à l'intégration des nouveaux collaborateurs, tenir à jour les éléments relatifs au personnel dans le classeur, participer étroitement à la gestion économique de la clinique, s'impliquer dans les relations

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 13

652a31077ed1ea83181125a0

Appel

13 octobre 2023

13 octobre 2023

Il a relevé qu'une formation avait été réalisée le 11 février 2016 à laquelle avait participé la salariée sur la gestion du handicap.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 15

69e9aacacdc6046d4737954d

Appel

22 avril 2026

22 avril 2026

dans des sociétés dirigées en tout ou partie par [X] [G] ; - il peut être présumé que la société de droit luxembourgeois BERI 75 SARL exerce ou a exercé une activité de prise et de gestion de participations

Source officielle
CA

Pôle 3 - Chambre 1

5fd91b0591186cb70ba43230

Appel

10 juin 2020

10 juin 2020

Ni l'appelant, ni l'intimée n'ont suggéré qu'[I] [L] ait pu, à un quelconque moment, depuis 2006, participer directement à la gestion de ce compte, ni qu'ils l'aient invitée à donner son avis sur ses modalités

Source officielle

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Journal officiel
Procédures collectives

GESTION ET PARTICIPATION ANNECIENNE POUR LA CONSTRUCTION - G E P A C

SIREN 339827511GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif — Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

16/02/2010

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Procédures collectives

GESTION ET PARTICIPATION ANNECIENNE POUR LA CONSTRUCTION - G E P A C

SIREN 339827511GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire — Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 26 janvier 2009 désignant liquidateur Me Blanchard Jean 20 boulevard du Lycée BP 90 74003 ANNECY. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

05/10/2009

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Ventes et cessions

LE MISTRAL, SOCIETE DE GESTION ET DE PARTICIPATION S.A.R.L., A la Ville de Colmar

SIREN 500650205GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG

31/01/2008

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