Sur l’appel en garantie de la commune à l’encontre de la société d’assurances SMACL Assurances : 13.

Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 9 ARRET DU 05 FEVRIER 2015 (n° , pages) Numéro d'inscription

et d'appel.

Monsieur [C] [T], qui succombe au principal en ses prétentions, sera condamné aux entiers dépens de première instance et d'appel.

La SCI [Adresse 6] est intervenue volontairement à cette instance pour obtenir une extension de la mission de l'expert aux travaux de chaufferie et des désordres concernant l'installation de l'isolation

d'appel, - condamner in solidum M. et Mme [B] aux entiers dépens de la présente instance d'appel et de ses suites.'

distinctes, en ce que ces deux instances étaient fondées sur la même convention et opposaient les mêmes parties.

extérieurs mentionnés etc) ou qui sont exposées lors de l'exercice normal du salarié (point publicité entre le président et l'assistante de direction, point magasin entre le président et le directeur,

[O] a saisi le conseil de prud'hommes de Paris, qui, statuant par jugement dont appel, s'est prononcé comme indiqué précédemment.

Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 6 ARRÊT DU 1er DÉCEMBRE 2011 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription

Le juge est saisi par simple requête de l'une des parties, ou par requête commune. Il statue après avoir entendu les parties ou celles-ci appelées.

Les parties doivent reprendre, dans leurs dernières écritures, les prétentions et moyens précédemment présentés ou invoqués dans leurs conclusions antérieures.

Arrêt Contradictoire rendu publiquement par mise à disposition au greffe de la cour d'appel, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'article 450 alinéa 2 du code

Les parties ont toutes deux relevé appel de cette décision. Les dossiers ont été joints.

Copies exécutoiresREPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 3 ARRÊT DU 20 NOVEMBRE 2019 (n° 413 , 10 pages) Numéro

[J] est parti en arrêt maladie, il a indiqué qu'il ne reviendrait pas. Elle ajoute : - que M.

Représentée par Me Maïtena C... de la SCP D... , avocat au barreau de BAYONNE Assistée par Me Antoine E..., avocat au barreau de PARIS sur appel de la décision

comme d'appel.

Mme [L], qui succombe dans ses prétentions, supportera les dépens de première instance et d'appel, tels qu'ils sont définis par l'article 695 du code de procédure civile.

[W], [Y] et [V] qui succombent chacun pour partie, supporteront la charge des dépens de première instance et d'appel par moitié, en eux compris les frais d'expertise judiciaire.