de l'article 450 du code de procédure civile.

785 du code de procédure civile.

de l'article 450 du code de procédure civile.

A. du chef de l'article 564 du nouveau code de procédure civile Considérant que l'appelante objecte que M.

X... à lui verser une somme de 3000 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

Le 30 novembre 2009, l'époux a présenté une requête en divorce sur le fondement de l'article 251 du code civil.

suit : Nouvelle pension due au 1er janvier = pension initiale x indice paru au 1er janvier Indice du mois et de l'année de la décision Dit n'y avoir lieu à application de l'article 700 du code

450 alinéa 2 du code de procédure civile.

de l'article 450 du Code de procédure civile.

du code civil.

785 du code de procédure civile.

Sur les conséquences du divorce à l'égard des époux Sur les dommages et intérêts réclamés par Mme [G] sur le fondement de l'article 266 du Code civil : L'article 266 du Code civil dispose que des

de l'article 450 du code de procédure civile.

A l'audience, Marie LACROIX a fait le rapport, conformément à l'article 785 du code de procédure civile.

779 alinéa 3 du code de procédure civile et informées en application de l'article 786-1 du même code du nom des magistrats amenés à délibérer soit : Présidente : Mme DERYCKERE, conseillère Assesseur

2 du code de procédure civile.

Il conteste sa condamnation à une indemnité au titre de l'article 700 du Code de procédure civile et sollicite le versement d'une somme de 3. 000 € au titre de l'article 700 du Code de procédure civile

MOTIFS Attendu que l'appel ayant été régularisé avant le 1er janvier 2011 (date d'entrée en vigueur de l'article 954 du code de procédure civile modifié par l'article 11 du décret no2009-1524 du 9 décembre

1382 du code civil -dit n'y avoir lieu à application de l'article 700 du code de procédure civile -dit que les dépens seront supportés par les parties à concurrence de moitié ; Vu l'appel interjeté

de l'article 264 du code de procédure civile de Polynésie française ; Signé par Mme TISSOT, président et par Mme SUHAS-TEVERO, greffier, à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat