[V] : * la somme de 27 587,91 euros au titre du remboursement des cotisations versées à tort par M.

Elle soutient que : - elle entend se désister de ses conclusions présentées contre les assureurs, les sous-traitants et les " autres cocontractants indirects " ; - l'appel incident des assureurs est

Pierre Y... et son assureur à payer à la Mutualité française prévoyance la somme de 80. 057, 51 € et à la caisse régionale RSI Languedoc-Roussillon la somme de 4055, 54 € au titre des prestations déjà

, qui a versé de ce chef, la somme de 31 580 euros, a, au moins, payé la somme réclamée par son assuré ; Que la société AVENIR ayant été indemnisée par son assureur à hauteur de la somme totale de 1.189.570,00

Aux termes de l'article L. 131-2 du code des assurances : " Dans l'assurance de personnes, l'assureur, après paiement de la somme assurée, ne peut être subrogé aux droits du contractant ou du bénéficiaire

de ses préjudices personnels à l'encontre de la société PRESTI AQUITAINE et en garantie de l'assureur, et a ordonné une expertise, confiée à Monsieur B..., aux frais avancés de la S.M.A.B.T.P, aux

Ce communiqué corrobore les conclusions incidentes de la défenderesse, indiquant qu'Armour Risk est intervenue dans le cadre du contrat de prestation de service conclu avec Elite, tel qu'il est versé aux

de services qu'il finance, emporte pour l'emprunteur l'obligation de restituer au prêteur le au prêteur le capital prêté. 11.

*Sur la garantie des assureurs : -M. [J] justifie que la police d'assurance a bien été souscrite avec la société Elite insurance company limited, -M.

associée (30 % de la phase AOR) ne peut être versée, soit 116 829,03 euros ; - elle n'est donc débitrice d'aucune somme au titre des prestations réalisées, mais est au contraire créancière ; - la

Ce temps est estimé par la société MPL à une heure au taux horaire de 60 € sur la moitié des prestations réalisées, soit 18 600 € somme à laquelle le comptable ajoute un forfait au titre des prestations

de 750.400 francs prise en charge par les assureurs à concurrence de 555.400 francs.

prestations en nature qui lui ont été réglées du 20 septembre 2008 au 17 juillet 2009.

à la place de son assurée, la société NOCENTE.

La société Ziegler a confié à la société Logmat une prestation d'empotage. Elle ne lui a pas confié de prestation de transport mais une opération de pure logistique.

L'appelante verse aux débats un exemplaire du devis émis le 21 octobre 2020 à son intention par la société Huguet Menuiserie, sur lequel la prestation relative à l'un des brise-soleils est biffée, avec

Areas Dommages son assureur à lui verser les sommes suivantes : - 24 300 euros en remboursement des sommes versées à M. et Mme [P] ; - 2 247,01 euros en remboursement des sommes versées à M. et Mme

La Société SUISSE ACCIDENT, assureur de la Société MONDIA DEMENAGEMENT, est intervenue volontairement à la procédure.

LSB, Es Bat et son assureur la société MAF, Groupama en qualité d'assureur de Geo Atlas à lui verser la somme de 5 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, - condamner tout succombant

, condamne, le cas échéant, l'assureur ou le responsable à verser à l'office une somme au plus égale à 15 % de l'indemnité qu'il alloue.