[D] [R] le refus de prise en charge de l'accident déclaré au motif qu'il : « (') n'existe pas de preuve que l'accident invoqué se soit produit par le fait ou à l'occasion du travail ni même de présomptions

[S] comme une première personne avisée dans sa déclaration d'accident du travail mais il est qualifié de témoin dans le cadre de la procédure ; - Mme [G] n'a pas été mentionnée en qualité de témoin par

Qu'à l'audience, la société [20] a indiqué qu'elle entendait contester à titre principal l'application de la présomption et, à titre subsidiaire, lui apporter la preuve contraire.

il appartient à l'employeur de renverser cette présomption en apportant la preuve que les prestations en nature ou en espèces servies à la victime sont sans rapport avec l'accident initial, notamment parce

MOTIFS Sur la qualification d'accident du travail L'article 1353 du code civil, relatif à la preuve des obligations, dispose que celui qui réclame l'exécution d'une obligation doit la prouver et que

d'écarter cette présomption dès lors que cet état préexistant a été aggravé ou décompensé par l'accident du travail.

de la présomption d'imputabilité.

objectives, graves, précises et concordantes ; que l'employeur ne rapporte aucunement la preuve de l'existence d'un état pathologique préexistant ou la preuve que l'origine des lésions de M.

C'est à l'employeur qui invoque la faute grave pour licencier d'en rapporter la preuve.

Sauf à inverser la charge de la preuve, ce n'est donc pas à la caisse de prouver que les soins et arrêts de travail pris en charge sont exclusivement imputables à l'accident du travail, mais à l'employeur

La Caisse énonce enfin que la Société [7] n'apporte aucun élément de preuve de nature à faire tomber la présomption d'origine professionnelle de la maladie dont était atteint M. [D] [B].

Cette preuve peut être apportée par un ou plusieurs indices complétant ses déclarations, et permettant de retenir, par voie de présomptions graves et concordantes, la survenance d'une lésion aux temps

Elle conteste que la caisse puisse se prévaloir de la présomption d'imputabilité prévue par l'article L.411-1 du code de la sécurité sociale, les lésions n'étant pas intervenues pendant son temps de travail

produit par le fait ou à l'occasion du travail, ni de présomptions favorables précises et concordantes en ce sens.

Compte tenu de ces informations, vous constaterez : -qu'il n'existe aucun témoin de ce prétendu accident du mardi 20/06/2017, -que [la salariée] termine son poste normalement ce jour-là, -qu'elle consulte

Pour renverser la présomption d'imputabilité, il incombe à l'employeur d'apporter la preuve que l'accident découle d'un état pathologique préexistant évoluant pour son propre compte sans aucune relation

Il n'existe aucun témoin direct du fait allégué et M. [S], chef de chantier et première personne avisée, n'était pas sur les lieux.

S'agissant de la preuve d'un fait juridique, cette preuve est libre et peut donc être rapportée par tous moyens, notamment par des présomptions graves, précises et concordantes au sens de l'article 1382

Aucun témoin ne l'a vue se blesser ou se plaindre. La salariée n'a informé aucune des personnes présentes dans l'entreprise utilisatrice.

La présomption d'imputabilité a donc, selon elle, vocation à s'appliquer et elle relève que l'employeur ne rapporte pas la preuve d'une cause totalement étrangère au travail permettant de détruire cette