CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

7 356 résultats pour « prise de la fausse qualité d'agriculteur »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre Sociale

68257a02f9fa1d9e57f621b2

Appel

18 avril 2025

18 avril 2025

Faute d'acquiescement au jugement, la fin de non-recevoir soulevée à ce titre par Mme [H] sera rejetée et l'appel sera déclaré recevable. 2- Sur la prise en charge de la maladie présentée par Mme [Y

Source officielle
CA

13e chambre

5fdd2fe4ec7a3498e500c6c1

Appel

2 octobre 2018

2 octobre 2018

Les banques fondent leurs demandes sur la faute du Crédit agricole CIB qui a fait des règlements au mépris de la notification d'une cession de créance, et sur la faute de la société FHB 'en qualité de

Source officielle
CA

CHAMBRE 8 SECTION 4

64a7affb3bcaf505db6965d7

Appel

6 juillet 2023

6 juillet 2023

Par acte sous seing privé du 2 novembre 1995, M [W] [I] et son épouse, Mme [E] [L], agissant tant en leur nom personnel qu'au nom de la SCEA [I] Père et Fils, ont cédé leur exploitation agricole à M [M

Source officielle
CA

2ème CH - Section 1

65b0bf6c8d0ccf000877e6f5

Appel

23 janvier 2024

23 janvier 2024

EKIP' Prise en la personne de Maître [O] [X], prise en son établissement secondaire de PAU situé [Adresse 3] agissant ès qualité de Liquidateur de la Société MATA LEON AGRICOLE SERVICES, fonctions à elle

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_19VE00888_20220414

Admin. Appel

14 avril 2022

14 avril 2022

Il fait valoir que la demande de première instance n'est pas recevable faute de qualité pour agir des représentants du groupement foncier agricole ; que les moyens soulevés ne sont pas fondés.

Source officielle
CA

9ème Ch Sécurité Sociale

65321b7a9e4ea48318f5b0ba

Appel

18 octobre 2023

18 octobre 2023

[I] demande à ce que sa situation soit régularisée pour les années 1995 à 1998, de sorte qu'il soit affilié au régime d'assurance sociale de la MSA en qualité de chef d'exploitation et non en qualité de

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23BX01937_20250227

Admin. Appel

27 février 2025

27 février 2025

Ainsi, dans les circonstances détaillées au point 7 et compte tenu des mesures prises et de l'absence d'impacts significatifs sur la faune et la flore, il ne ressort pas des pièces du dossier qu'il existerait

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca11bd3db21cbdd89f41

Appel

27 novembre 2007

27 novembre 2007

né le 17 Mars 1961 à VILLENEUVE SUR LOT (47300) de nationalité française, profession : agriculteur Demeurant ... 47260 CASTELMORON SUR LOT représenté par la SCP VIMONT J.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c94cbd3db21cbdd87df1

Appel

10 janvier 2006

10 janvier 2006

EARL PETIT RHÈNE C/ MUTUALITÉ SOCIALE AGRICOLE DU GARD COUR D'APPEL DE NIMES CHAMBRE CIVILE 1ère Chambre A ARRÊT DU 10 JANVIER 2006 APPELANTS : Monsieur Bernard X..., Mandataire judiciaire agissant es

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca91bd3db21cbdd8b66b

Appel

10 janvier 2006

10 janvier 2006

EARL PETIT RHÔNE C / MUTUALITÉ SOCIALE AGRICOLE DU GARD COUR D'APPEL DE NIMES CHAMBRE CIVILE 1ère Chambre A ARRÊT DU 10 JANVIER 2006 APPELANTS : Monsieur Bernard X..., Mandataire

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cac5bd3db21cbdd8c040

Appel

3 juillet 2008

3 juillet 2008

Commerce de TOURS en date du 23 Mars 2007 PARTIES EN CAUSE APPELANTE : SAS SFNA (SOCIÉTÉ FRANCAISE DE NUTRITION ANIMALE) agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité

Source officielle
CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_23DA02294_20241219

Admin. Appel

19 décembre 2024

19 décembre 2024

Il se déduit de ces éléments, corroborés par un relevé de compte de la mutuelle sociale agricole, que la SCEA les Acacias exerce ses activités agricoles sur les parcelles B146 et B147, lesquelles sont

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_24NT01570_20260417

Admin. Appel

17 avril 2026

17 avril 2026

La recherche de pratiques et de systèmes de gestion prenant en compte à la fois les objectifs de production des gestionnaires des habitats agricoles et forestiers et la présence de la faune sauvage y contribue

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdcfbd3db21cbdd948d3

Appel

6 mars 2020

6 mars 2020

SARL Altec prise en la personne de son gérant domicilié en cette qualité audit siège nosiret : 409 062 619 [...] [...]

Source officielle
CA

3e chambre civile

696a3785cdc6046d4785c46e

Appel

15 janvier 2026

15 janvier 2026

ont un caractère agricole (créances Crédit Agricole, la MSA et d'un fournisseur de produits agricoles) démontre que l'immeuble d'habitation fait partie d' une unité agricole sis pour partie sur la parcelle

Source officielle
CA

3ème Chambre

63c108c7bf9fd47c90a13a46

Appel

12 janvier 2023

12 janvier 2023

[H] n'est pas en mesure d'exploiter 'à titre personnel' puisqu'il ne réside pas, ni ne travaille sur place mais à 650 kilomètres dans une coopérative agricole, de sorte que son statut d'agriculteur à [

Source officielle
CA

Chambre 4-6

67f0bfea7404cfa73fa4bc55

Appel

4 avril 2025

4 avril 2025

[V] [B] le 1er'octobre'2018 suivant contrat de travail à durée indéterminée à temps complet en qualité d'ouvrier agricole.

Source officielle
CA

1ère Chambre

68ef2dbd8a85971c3ac2005c

Appel

14 octobre 2025

14 octobre 2025

Le jugement de première instance sera confirmé en ce qu'il a considéré que les fautes de négligence de l'établissement bancaire crédit agricole et des sociétés Allianz avaient contribué à hauteur de 50%

Source officielle
CA

3e chambre civile

68f1d5c10b565ec7590f7c6d

Appel

16 octobre 2025

16 octobre 2025

[TD] [Z] prise en la personne de Maître [Z] ès qualités de Mandataire Liquidateur de la société CABINET D'ADMINISTRATION DE BIENS PRIVE selon jugement du Tribunal de Commerce de BORDEAUX du 16 Novembre

Source officielle
CA

Cour d'Appel

Madame Paulette Xc/CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL CHARENTE PERIGORD

6253cd0dbd3db21cbdd92275

Appel

13 avril 2015

13 avril 2015

Par acte d'huissier en date du 18 juin 2012, Madame X... a fait assigner le Crédit Agricole pris en la personne de son représentant légal devant le Tribunal de Grande Instance de Périgueux, aux fins de

Source officielle

Page 22 sur 368

← PrécédentSuivant →

BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.