terme duquel il a déclaré le salarié inapte à son poste de technicien étude de prix avec possibilité de reclassement sur un poste de technicien de chantier.

Le salarié a refusé une dernière proposition de reclassement pour un poste de conducteur de matériel de collecte situé à [Localité 8] (66), compte tenu de la différence de salaire trop importante qu'elle

Suivant la procédure mise en place localement, les agents qui en bénéficient ont vocation à être reclassés sur ces postes, après le cas échéant, avoir effectué des formations et bilans d'évaluations favorables

L'employeur n'a pas recherché un poste de reclassement dans la fonction d'agent administratif comme suggéré par les conclusions médicales et n'a réalisé aucunes démarches concrètes constatant seulement

- Ce syndrome anxio-dépressif a fait l'objet d'une reconnaissance de maladie professionnelle par la CPAM le 20 novembre 2018 après un avis du CRRMP favorable rendu le 15 décembre 2015 («le CRRMP constate

La société Diac allègue que la recherche de reclassement doit porter sur les emplois disponibles au sein de l'entreprise et qui sont appropriés aux compétences professionnelles de la salariée.

Le 1/4/05, il a été placé en arrêt maladie. Sa maladie e a été reconnue comme maladie professionnelle le 9/11/05.

Or, en cas d'accident du travail ou de maladie professionnelle, les juridictions de sécurité sociale sont seules compétentes pour statuer sur l'indemnisation résultant de cet accident ou de cette maladie

[JP] un poste de conseiller professionnel à mi-temps au sein de l'établissement de [Localité 4], poste que M. [JP] a refusé.

[I] a refusé le poste proposé par son employeur à [Localité 6], et a accepté par courrier du 19 décembre 2013 le congé de reclassement .

LA BRESSE, a déclaré le 31 janvier1997 une maladie professionnelle inscrite au tableau No57 A ; après enquête administrative, la Caisse Primaire d'Assurance Maladie de l'AIN a donné son accord à une prise

Les étapes importantes de cette relation de travail étaient les suivantes : Après avoir occupé le poste de conducteur de machines offset avec un coefficient 152 en 1979, avoir été affecté au service

L'employeur peut procéder au licenciement du salarié qui a été déclaré inapte à son poste et s'il justifie de l'impossibilité de le reclasser.

de reclassement de la part de la S.A.

La caisse primaire d'assurance maladie a refusé la prise en charge de la maladie au titre de la législation professionnelle, tableau n°42 (Atteinte auditive provoquée par les bruits lésionnels.

des motifs retenus pour le placement en maladie professionnelle.

Si pas de reclassement possible inaptitude à envisager. 2e visite prévue pour le 3/9/12. » [Y] [B] a repris son emploi après réalisation par l'employeur d'aménagements de son poste de travail.

de poste ; / 2° S'il a réalisé ou fait réaliser une étude de ce poste ; / 3° S'il a réalisé ou fait réaliser une étude des conditions de travail dans l'établissement et indiqué la date à laquelle la fiche

que sur les propositions de poste de reclassement, la dégradation de son état de santé attestée par son médecin traitant.

Apte à un poste administratif sédentaire sans port de charges, ni manutentions, ni déplacements professionnels'.