CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

36 686 résultats pour « représentation de plusieurs employeurs »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

17e Chambre B

603520b59b10b74bfdc6dd2a

Appel

16 juin 2016

16 juin 2016

L'employeur verse aux débats les éléments suivants : 'le courrier qu'il a adressé à Monsieur [D] en RAR le 14 août 2013 en ces termes : « Monsieur, je vous ai répété à plusieurs reprises, la semaine dernière

Source officielle
CA

14e Chambre

616318c1e0639f4f1a04a50e

Appel

25 octobre 2011

25 octobre 2011

Elles font valoir l'impossibilité de déterminer l'employeur chez lequel l'exposition au risque a provoqué la maladie.

Source officielle
CA

1re chambre sociale

6319874151eeae4f1309d186

Appel

7 septembre 2022

7 septembre 2022

Il assure par délégation directe du directeur ou de l'employeur la charge d'un ou plusieurs services et dispose d'une large autonomie d'action, de jugement et d'initiative.

Source officielle
CA

Sociale B salle 3

67592ddf4f06387a26ce763e

Appel

18 octobre 2024

18 octobre 2024

[U] [P] [Adresse 1] [Localité 2] représenté par Me Mickaël ANDRIEUX, avocat au barreau de LILLE INTIMÉE : S.A.S.

Source officielle
CA

Sociale C salle 2

69005c1e2481d356bd17034e

Appel

24 octobre 2025

24 octobre 2025

ESPS ELIOR SERVICES PROPRETE ET SANTE [Adresse 3] [Localité 4] représentée par Me Olivier IDZIEJCZAK, avocat au barreau de LILLE INTIMÉE : Mme [E] [C] [I] [Adresse 2] [Localité 1] représentée

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 2

643106f328558704f52e6c6e

Appel

7 avril 2023

7 avril 2023

En conséquence : - condamner l'employeur à verser à M.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

635a2183c549ea05a7cd2c34

Appel

26 octobre 2022

26 octobre 2022

reprises auprès de plusieurs supérieurs, sans réaction de ces derniers ; - compte tenu de ses conditions de travail délétères et de faits constitutifs de harcèlement moral, elle a demandé à plusieurs

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 3

63c8ef2bdc5b777c90993062

Appel

18 janvier 2023

18 janvier 2023

Elle a été plusieurs fois en arrêt de travail à partir de l'année 2010 et s'est plainte auprès de son employeur du comportement de l'autre chef de chantier et d'une collègue à son égard.

Source officielle
CA

18e Chambre

6162e8367dc295bdec6a56c1

Appel

10 avril 2012

10 avril 2012

APPELANT Monsieur [I] [M], demeurant [Adresse 1] comparant en personne, assisté de Me Jean BALMAS, avocat au barreau de TOULON INTIMÉE S.A.R.L A.C.A, demeurant [Adresse 2] représentée

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-6

69e1bf97cdc6046d478787d6

Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

Le salaire de Mme [U] [H] était variable et constitué d'une base fixe plus des commissions fixées selon plusieurs critères.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 10

5fde55d3573f2b31f129d98a

Appel

27 juin 2018

27 juin 2018

Le 21 novembre 2011, l'employeur lui a notifié la suspension de la procédure de licenciement la concernant.

Source officielle
CA

Ch. Sociale -Section A

6799c939d742d0b11d26bdc9

Appel

28 janvier 2025

28 janvier 2025

[B] fait valoir un défaut de formation technique durant l'exécution du contrat de travail, il ressort des pièces produites par l'employeur que celui-ci a proposé à plusieurs reprises au salarié de le former

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 8

67f8a5cbec820a3a2a05e832

Appel

10 avril 2025

10 avril 2025

En revanche, les déclarations de la salariée ( cf son courrier du 24 mai 2016 à l'employeur) faisant état de pressions exercées sur elle par l'employeur en vue d'obtenir sa démission sont corroborées par

Source officielle
CA

Chambre 4 A

6901af40748a422ad953cb87

Appel

28 octobre 2025

28 octobre 2025

violation par l'employeur de la clause d'exclusivité, un manquement de l'employeur à son obligation de sécurité, et a mis en demeure l'employeur de résoudre le litige.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 8

697c55a3cdc6046d47388584

Appel

29 janvier 2026

29 janvier 2026

par son Président [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me David RAYMONDJEAN, avocat au barreau de PARIS, toque : C0948 INTIME Monsieur [Z] [H] [Adresse 1] [Localité 3] Représenté par

Source officielle
CA

TARIFICATION

63cb92ab9c02507c9078dc64

Appel

20 janvier 2023

20 janvier 2023

Il ressort de ces dispositions qu'une maladie professionnelle doit être inscrite au compte spécial et non sur le compte de l'employeur si le salarié a été exposé au risque chez plusieurs employeurs différents

Source officielle
CA

5ème chambre sociale PH

677e163ddbb9bd42de09fbfc

Appel

7 janvier 2025

7 janvier 2025

un précédent employeur

Source officielle
CA

1re chambre sociale

660e43100740db0008fa940f

Appel

3 avril 2024

3 avril 2024

LMH venant aux droits de la Société NOUVELLE MATERIAUX MODERNES, représentée par son gérant en exercice domicilié es-qualité audit siège social.

Source officielle
CA

Chambre sociale

615e0e3fc25a97f0381f53ec

Appel

11 septembre 2014

11 septembre 2014

tout les avenants versés aux débats, elle précise qu'elle a refusé à plusieurs reprises les modifications proposées ; - en réduisant constamment son secteur d'intervention l'employeur lui a supprimé

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c95fbd3db21cbdd881f3

Appel

6 avril 2006

6 avril 2006

, une agression commise à l'encontre de l'employeur le 20 novembre 2001, une attitude permanente de dénigrement de la librairie, un comportement ayant entraîné le départ de plusieurs collaborateurs

Source officielle

Page 22 sur 1835

← PrécédentSuivant →