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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
17e Chambre B
603520b59b10b74bfdc6dd2a
16 juin 2016
L'employeur verse aux débats les éléments suivants : 'le courrier qu'il a adressé à Monsieur [D] en RAR le 14 août 2013 en ces termes : « Monsieur, je vous ai répété à plusieurs reprises, la semaine dernière
14e Chambre
616318c1e0639f4f1a04a50e
25 octobre 2011
Elles font valoir l'impossibilité de déterminer l'employeur chez lequel l'exposition au risque a provoqué la maladie.
1re chambre sociale
6319874151eeae4f1309d186
7 septembre 2022
Il assure par délégation directe du directeur ou de l'employeur la charge d'un ou plusieurs services et dispose d'une large autonomie d'action, de jugement et d'initiative.
Sociale B salle 3
67592ddf4f06387a26ce763e
18 octobre 2024
[U] [P] [Adresse 1] [Localité 2] représenté par Me Mickaël ANDRIEUX, avocat au barreau de LILLE INTIMÉE : S.A.S.
Sociale C salle 2
69005c1e2481d356bd17034e
24 octobre 2025
ESPS ELIOR SERVICES PROPRETE ET SANTE [Adresse 3] [Localité 4] représentée par Me Olivier IDZIEJCZAK, avocat au barreau de LILLE INTIMÉE : Mme [E] [C] [I] [Adresse 2] [Localité 1] représentée
4eme Chambre Section 2
643106f328558704f52e6c6e
7 avril 2023
En conséquence : - condamner l'employeur à verser à M.
CHAMBRE SOCIALE A
635a2183c549ea05a7cd2c34
26 octobre 2022
reprises auprès de plusieurs supérieurs, sans réaction de ces derniers ; - compte tenu de ses conditions de travail délétères et de faits constitutifs de harcèlement moral, elle a demandé à plusieurs
Pôle 6 - Chambre 3
63c8ef2bdc5b777c90993062
18 janvier 2023
Elle a été plusieurs fois en arrêt de travail à partir de l'année 2010 et s'est plainte auprès de son employeur du comportement de l'autre chef de chantier et d'une collègue à son égard.
18e Chambre
6162e8367dc295bdec6a56c1
10 avril 2012
APPELANT Monsieur [I] [M], demeurant [Adresse 1] comparant en personne, assisté de Me Jean BALMAS, avocat au barreau de TOULON INTIMÉE S.A.R.L A.C.A, demeurant [Adresse 2] représentée
Chambre sociale 4-6
69e1bf97cdc6046d478787d6
16 avril 2026
Le salaire de Mme [U] [H] était variable et constitué d'une base fixe plus des commissions fixées selon plusieurs critères.
Pôle 6 - Chambre 10
5fde55d3573f2b31f129d98a
27 juin 2018
Le 21 novembre 2011, l'employeur lui a notifié la suspension de la procédure de licenciement la concernant.
Ch. Sociale -Section A
6799c939d742d0b11d26bdc9
28 janvier 2025
[B] fait valoir un défaut de formation technique durant l'exécution du contrat de travail, il ressort des pièces produites par l'employeur que celui-ci a proposé à plusieurs reprises au salarié de le former
Pôle 6 - Chambre 8
67f8a5cbec820a3a2a05e832
10 avril 2025
En revanche, les déclarations de la salariée ( cf son courrier du 24 mai 2016 à l'employeur) faisant état de pressions exercées sur elle par l'employeur en vue d'obtenir sa démission sont corroborées par
Chambre 4 A
6901af40748a422ad953cb87
28 octobre 2025
violation par l'employeur de la clause d'exclusivité, un manquement de l'employeur à son obligation de sécurité, et a mis en demeure l'employeur de résoudre le litige.
697c55a3cdc6046d47388584
29 janvier 2026
par son Président [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me David RAYMONDJEAN, avocat au barreau de PARIS, toque : C0948 INTIME Monsieur [Z] [H] [Adresse 1] [Localité 3] Représenté par
TARIFICATION
63cb92ab9c02507c9078dc64
20 janvier 2023
Il ressort de ces dispositions qu'une maladie professionnelle doit être inscrite au compte spécial et non sur le compte de l'employeur si le salarié a été exposé au risque chez plusieurs employeurs différents
5ème chambre sociale PH
677e163ddbb9bd42de09fbfc
7 janvier 2025
un précédent employeur
660e43100740db0008fa940f
3 avril 2024
LMH venant aux droits de la Société NOUVELLE MATERIAUX MODERNES, représentée par son gérant en exercice domicilié es-qualité audit siège social.
Chambre sociale
615e0e3fc25a97f0381f53ec
11 septembre 2014
tout les avenants versés aux débats, elle précise qu'elle a refusé à plusieurs reprises les modifications proposées ; - en réduisant constamment son secteur d'intervention l'employeur lui a supprimé
Cour d'Appel
6253c95fbd3db21cbdd881f3
6 avril 2006
, une agression commise à l'encontre de l'employeur le 20 novembre 2001, une attitude permanente de dénigrement de la librairie, un comportement ayant entraîné le départ de plusieurs collaborateurs
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