CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre Sociale
6438f375a942a604f5e93933
13 avril 2023
, d'un congé parental d'éducation, d'un congé de proche aidant, d'un congé d'adoption, d'un congé sabbatique, d'une période de mobilité volontaire sécurisée mentionnée à l'article L.1222-12, d'une période
Pôle 3 - Chambre 4
603671f4c223cf12e86ff2a5
22 octobre 2015
patronymique de [E] à l'issue de la procédure, - de condamner M.
Cour d'Appel
6253cc8bbd3db21cbdd90714
28 mai 2013
S'il est en effet critiquable de faire suivre son conjoint sans autorisation de justice sur plusieurs mois (la pièce no 114 a pour objet une surveillance effectuée en juillet 2011, la pièce no 115 a pour
CHAMBRE SOCIALE B
60335badceaa500cb2b75a65
30 juin 2017
Il a repris son travail le 24 août 2008 mais a été à compter du 5 janvier 2009 en congé de naissance, puis en arrêt maladie, puis en congé paternité et parental d'éducation puis, du 22 décembre 2011 au
6253cd3abd3db21cbdd92ab3
13 octobre 2015
Il y a lieu de rappeler que les parents pourront convenir à l'issue de cette période et à l'amiable de nouvelles modalités de rencontre père/ fils ou à défaut saisiront le juge compétent.
6253cd62bd3db21cbdd932a9
23 mai 2016
A l'issue de leur délibéré commun, à la date fixée, l'arrêt dont la teneur suit a été mis à disposition au greffe. --- = = oO § Oo = =--- LA COUR --- = = oO § Oo = =--- Monsieur Belaïd Y... et madame
TROISIEME CHAMBRE
63d379f1d1bc2605de4b48c3
26 janvier 2023
Par acte du 5 novembre 2021, la Macif a formé appel dans des conditions de forme et de délai non contestées, de ce jugement en toutes ses dispositions.
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31 mars 2011
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 7 SECTION 2 ARRÊT DU 31/ 03/ 2011 **** No MINUTE : No RG : 10/ 00763 Jugement (No 08/ 00762) rendu le 17 Décembre
5ème chambre - formation à 3
DCA_25LY00107_20260312
12 mars 2026
des positions suivantes : / 1° Activité ; / 2° Détachement ; / 3° Disponibilité ; / 4° Congé parental. ».
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5 mai 2011
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 7 SECTION 2 ARRÊT DU 05/ 05/ 2011 **** No MINUTE : No RG : 10/ 07858 Jugement (No 09/ 02614) rendu le 20 Octobre
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22 septembre 2011
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 7 SECTION 2 ARRÊT DU 22/09/2011 No MINUTE : No RG : 11/02631 Ordonnance (No 09/01359) rendue le 14 Mars 2011 par
7ème chambre - formation à 3
DCA_22MA02246_20230922
22 septembre 2023
parental, dès lors que cette période de congé parental devait être prise en compte pour la moitié de sa durée pour le calcul du montant de l'indemnité et d'autre part, renvoyé Mme A devant la CNIA afin
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16 septembre 2014
Il est établi que Madame Y..., âgée de 46 ans, est employée depuis le mois d'août 1992 comme cadre par un laboratoire de biologie végétale, qu'elle a été en congé parental du 1er janvier 1996 au 31 janvier
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16 juin 2011
COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 7 SECTION 2 ARRÊT DU 16/ 06/ 2011 No MINUTE : No RG : 10/ 07185 Jugement (No 10/ 511) rendu le 28 Septembre 2010 par le Juge aux affaires familiales de DOUAI REF
CHAMBRE SOCIALE A
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21 janvier 2026
La société répond que : - elle a cru que le temps partiel de la salariée s'inscrivait dans le cadre d'un congé parental d'éducation qu'elle avait sollicité le 24 septembre 2015 et qui avait accepté par
6e Chambre A
6035b093bc7c0f156b977dbc
17 mars 2016
En ce qui concerne les enfants, l'ordonnance a : - constaté que l'autorité parentale a l'égard des enfants était commune ; - Avant dire droit, une mesure d'enquête sociale a été confiée a l'UDAF et
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11 décembre 2012
Selon l'article 371-2 du Code civil, chacun des parents contribue à l'entretien et l'éducation des enfants à proportion de ses ressources et de celles de l'autre parent ainsi que des besoins de l'enfant
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15 septembre 2011
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 7 SECTION 2 ARRÊT DU 15/ 09/ 2011 No MINUTE : No RG : 10/ 08692 Jugement (No 10/ 00860) rendu le 26 Octobre 2010
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20 janvier 2011
COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 7 SECTION 2 ARRÊT DU 20/ 01/ 2011 **** No MINUTE : No RG : 10/ 04468 Ordonnance (No 10/ 01557) rendue le 04 Juin 2010 par le Juge aux affaires familiales de BETHUNE
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27 janvier 2011
COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 7 SECTION 2 ARRÊT DU 27/ 01/ 2011 *** No MINUTE : No RG : 10/ 04650 Jugement (No 10/ 00950) rendu le 31 Mai 2010 par le Juge aux affaires familiales de LILLE
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