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778 résultats pour « reprise à l'issue d'un congé parental d'éducation (non) »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre Sociale

6438f375a942a604f5e93933

Appel

13 avril 2023

13 avril 2023

, d'un congé parental d'éducation, d'un congé de proche aidant, d'un congé d'adoption, d'un congé sabbatique, d'une période de mobilité volontaire sécurisée mentionnée à l'article L.1222-12, d'une période

Source officielle
CA

Pôle 3 - Chambre 4

603671f4c223cf12e86ff2a5

Appel

22 octobre 2015

22 octobre 2015

patronymique de [E] à l'issue de la procédure, - de condamner M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc8bbd3db21cbdd90714

Appel

28 mai 2013

28 mai 2013

S'il est en effet critiquable de faire suivre son conjoint sans autorisation de justice sur plusieurs mois (la pièce no 114 a pour objet une surveillance effectuée en juillet 2011, la pièce no 115 a pour

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

60335badceaa500cb2b75a65

Appel

30 juin 2017

30 juin 2017

Il a repris son travail le 24 août 2008 mais a été à compter du 5 janvier 2009 en congé de naissance, puis en arrêt maladie, puis en congé paternité et parental d'éducation puis, du 22 décembre 2011 au

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd3abd3db21cbdd92ab3

Appel

13 octobre 2015

13 octobre 2015

Il y a lieu de rappeler que les parents pourront convenir à l'issue de cette période et à l'amiable de nouvelles modalités de rencontre père/ fils ou à défaut saisiront le juge compétent.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd62bd3db21cbdd932a9

Appel

23 mai 2016

23 mai 2016

A l'issue de leur délibéré commun, à la date fixée, l'arrêt dont la teneur suit a été mis à disposition au greffe. --- = = oO § Oo = =--- LA COUR --- = = oO § Oo = =--- Monsieur Belaïd Y... et madame

Source officielle
CA

TROISIEME CHAMBRE

63d379f1d1bc2605de4b48c3

Appel

26 janvier 2023

26 janvier 2023

Par acte du 5 novembre 2021, la Macif a formé appel dans des conditions de forme et de délai non contestées, de ce jugement en toutes ses dispositions.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb89bd3db21cbdd8db90

Appel

31 mars 2011

31 mars 2011

République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 7 SECTION 2 ARRÊT DU 31/ 03/ 2011 **** No MINUTE : No RG : 10/ 00763 Jugement (No 08/ 00762) rendu le 17 Décembre

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_25LY00107_20260312

Admin. Appel

12 mars 2026

12 mars 2026

des positions suivantes : / 1° Activité ; / 2° Détachement ; / 3° Disponibilité ; / 4° Congé parental. ».

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb97bd3db21cbdd8dda0

Appel

5 mai 2011

5 mai 2011

République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 7 SECTION 2 ARRÊT DU 05/ 05/ 2011 **** No MINUTE : No RG : 10/ 07858 Jugement (No 09/ 02614) rendu le 20 Octobre

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbd9bd3db21cbdd8e737

Appel

22 septembre 2011

22 septembre 2011

République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 7 SECTION 2 ARRÊT DU 22/09/2011 No MINUTE : No RG : 11/02631 Ordonnance (No 09/01359) rendue le 14 Mars 2011 par

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_22MA02246_20230922

Admin. Appel

22 septembre 2023

22 septembre 2023

parental, dès lors que cette période de congé parental devait être prise en compte pour la moitié de sa durée pour le calcul du montant de l'indemnité et d'autre part, renvoyé Mme A devant la CNIA afin

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cce9bd3db21cbdd91a98

Appel

16 septembre 2014

16 septembre 2014

Il est établi que Madame Y..., âgée de 46 ans, est employée depuis le mois d'août 1992 comme cadre par un laboratoire de biologie végétale, qu'elle a été en congé parental du 1er janvier 1996 au 31 janvier

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CA

Cour d'Appel

6253cbbfbd3db21cbdd8e292

Appel

16 juin 2011

16 juin 2011

COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 7 SECTION 2 ARRÊT DU 16/ 06/ 2011 No MINUTE : No RG : 10/ 07185 Jugement (No 10/ 511) rendu le 28 Septembre 2010 par le Juge aux affaires familiales de DOUAI REF

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CA

CHAMBRE SOCIALE A

69720c7bcdc6046d473bf002

Appel

21 janvier 2026

21 janvier 2026

La société répond que : - elle a cru que le temps partiel de la salariée s'inscrivait dans le cadre d'un congé parental d'éducation qu'elle avait sollicité le 24 septembre 2015 et qui avait accepté par

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CA

6e Chambre A

6035b093bc7c0f156b977dbc

Appel

17 mars 2016

17 mars 2016

En ce qui concerne les enfants, l'ordonnance a : - constaté que l'autorité parentale a l'égard des enfants était commune ; - Avant dire droit, une mesure d'enquête sociale a été confiée a l'UDAF et

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CA

Cour d'Appel

6253cc67bd3db21cbdd8ffe4

Appel

11 décembre 2012

11 décembre 2012

Selon l'article 371-2 du Code civil, chacun des parents contribue à l'entretien et l'éducation des enfants à proportion de ses ressources et de celles de l'autre parent ainsi que des besoins de l'enfant

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CA

Cour d'Appel

6253cbd2bd3db21cbdd8e630

Appel

15 septembre 2011

15 septembre 2011

République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 7 SECTION 2 ARRÊT DU 15/ 09/ 2011 No MINUTE : No RG : 10/ 08692 Jugement (No 10/ 00860) rendu le 26 Octobre 2010

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CA

Cour d'Appel

6253cb66bd3db21cbdd8d614

Appel

20 janvier 2011

20 janvier 2011

COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 7 SECTION 2 ARRÊT DU 20/ 01/ 2011 **** No MINUTE : No RG : 10/ 04468 Ordonnance (No 10/ 01557) rendue le 04 Juin 2010 par le Juge aux affaires familiales de BETHUNE

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CA

Cour d'Appel

6253cb59bd3db21cbdd8d59c

Appel

27 janvier 2011

27 janvier 2011

COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 7 SECTION 2 ARRÊT DU 27/ 01/ 2011 *** No MINUTE : No RG : 10/ 04650 Jugement (No 10/ 00950) rendu le 31 Mai 2010 par le Juge aux affaires familiales de LILLE

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