Une déléguée du personnel confirme que le personnel pointe lors des pauses, qu'une note a été affichée visible de tous et jointe aux bulletins de paie.

pendant 14 heures, comme l'employeur l'avait d'ailleurs lui-même admis, suite à ses échanges avec le délégué du personnel et l'inspection du travail, dans diverses correspondances et notes de service

Elle a été élue déléguée du personnel le 22 décembre 2005. Un conflit l'a alors opposée à son employeur notamment sur son rôle du déléguée du personnel.

Dès lors, le paiement par l'employeur des heures effectuées par le salarié entre 35 heures et 38,5 heures n'est pas établi.

[Y] a demandé à son employeur d'organiser les élections professionnelles des délégués du personnel.

Mme [C] soutient que la demande de l'employeur doit être rejetée en ce qu'elle n'est pas fondée. Cette demande qui vise des heures effectuées en 2009 est prescrite.

L'employeur, malgré l'obligation qui pèse sur lui de justifier des heures effectuées par les salariés, n'apporte aucune justification sur les heures de travail effectuées par M.

Ce document peut être consulté par le ou les délégués du personnel pendant les heures d'ouverture de bureau. 5.

condition que le total des heures effectuées annuellement ne dépasse par 1607 heures.

L'employeur fixe l'heure de prise de service la veille pour le lendemain et la communique aux personnels ambulanciers au plus tard à 19 heures.

précis quant aux heures non rémunérées qu'il prétend avoir accomplies afin de permettre à l'employeur, qui assure le contrôle des heures de travail effectuées, d'y répondre utilement en produisant ses

L'appelante affirme avoir travaillé entre 42 et 55 heures par semaine sans que ses heures supplémentaires lui aient été payées, ce que conteste l'employeur selon lequel le " cahier de tenue des heures

: L'appelante affirme avoir travaillé entre 42 et 55 heures par semaine sans que ses heures supplémentaires lui aient été payées, ce que conteste l'employeur selon lequel le "cahier de tenue des heures

Dès lors, le paiement par l'employeur des heures effectuées par le salarié entre 35 heures et 38,5 heures n'est pas établi.

Dès lors, le paiement par l'employeur des heures effectuées par le salarié entre 35 heures et 38,5 heures n'est pas établi.

Dès lors, le paiement par l'employeur des heures effectuées par le salarié entre 35 heures et 38,5 heures n'est pas établi.

considéré comme nul ; qu'il a produit des tableaux complets et récapitulatifs de ses heures de travail pour les années 2014 et 2015, l'employeur n'ayant produit en retour aucun élément

les délégués du personnel le 19 novembre 2003.

de 44 heures maximum, validant ainsi le nombre d'heures supplémentaires reconnues par l'employeur qui n'a pas mis en place de système d'enregistrement du temps de travail et entend limiter, par une reconnaissance

Aucun point de vigilance n'est ressorti de l'enquête effectuée par les délégués du personnel en mars/avril 2018 quant au comportement de M. [L].