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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4eme Chambre Section 1
65ab77e136bfc00008d68ed6
19 janvier 2024
Le 1er septembre 2014, la relation de travail s'est poursuivie par la signature d'un contrat de travail à durée indéterminée.
2e chambre sociale
65b20d8cc4cf860008dff4e1
24 janvier 2024
ouvrier affecté à ces travaux sur la propriété de 60 hectares, ne fournit aucun élément d'appréciation sur la charge de travail que représentait la tâche d'écimage des vignes sur la propriété de St Apolis
Cour d'Appel
6253caedbd3db21cbdd8c77f
18 septembre 2008
Par conséquent, il estime qu'il est en droit de réclamer les 16 jours de week-ends durant lesquels il a travaillé.
CHAMBRE 2 SECTION 2
670a115cf178dc2492b0fa32
10 octobre 2024
Ces travaux ont fait l'objet de devis établis les 2 avril, 3 avril, 25 mai et 27 mai 2020. Or, alors que M.
6253c944bd3db21cbdd87c9f
30 novembre 2005
Mais qu'ils ont toutefois expressément reconnu, dans une attestation datée du 10 septembre 1999, l'existence d'une plus value consécutive à la réalisation des travaux complémentaires confiés à l'entreprise
CHAMBRE SOCIALE SECTION A
62c67bcbca9bf26379030684
6 juillet 2022
[S] a été placé en arrêt de travail pour maladie du 4 au 23 juin 2013.
7ème Ch Prud'homale
6711faf97603bf88a1884b8b
17 octobre 2024
[C], collègue de travail, qui indique notamment: 'M.
21e chambre
635237cd8c924eadffcc4b2a
20 octobre 2022
[I] et Mme [W], selon contrat de travail à durée indéterminée à temps partiel. En 2018, suite à la décision de divorce de M.
Chambre civile section B
6979e5a2cdc6046d47f6edbb
27 janvier 2026
Selon lui la SA MAAF assurances confond à dessein réception et achèvement des travaux alors que la jurisprudence constante de la Cour de cassation retient pour principe que l'achèvement des travaux n'est
6253cde9bd3db21cbdd94ef6
2 juillet 2021
La réalisation ponctuelle de travaux de rénovation envisagée par les époux [Z] n'est pas rendue impossible par la destination piétonne de la cour commune, l'accessibilité du chantier rendant seulement
Chambre Sociale
6a192058cdc6046d4752ad10
28 mai 2026
Ce témoignage dactylographié sur papier à en-tête de la société et signé par le gérant de celle-ci, n'a pas lieu d'être écarté des débats aux motifs que ce document est dactylographié et n'est pas assorti
616301454c6681071edf66e1
23 septembre 2011
Toute rupture du contrat de travail en méconnaissance de ces dispositions est nulle.
1re Chambre C
603673663ab518153351d674
22 octobre 2015
M. et Mme [U] ayant effectué les travaux, ils ont sollicité le 17 juillet 2001 de la commune, l'autorisation de poser sur le chemin des arceaux afin d'interdire l'accès 'aux véhicules non autorisés'.
TAXES
6a1a78cfcdc6046d47752f50
Les demandes de règlement des honoraires ne sont que la juste prétention au règlement d'un travail effectué.
5ème Chambre
DCA_22NC00671_20220713
13 juillet 2022
de deux mois à compter de la notification de ce jugement, une carte de séjour portant la mention " vie privée et familiale " et immédiatement une autorisation provisoire de séjour l'autorisant à travailler
6811aeb481f47e994feb26a1
29 avril 2025
, établie et exacte et suffisamment pertinente pour justifier la rupture du contrat de travail.
Chambre A - Civile
63be62d413ef607c90ab6360
10 janvier 2023
[E] a exposé que son contrat de travail avait pris fin en novembre 2021, qu'il avait été au chômage jusqu'à février 2022, puis réembauché en CDD par la même entreprise.
3ème chambre
DCA_22PA01530_20231003
3 octobre 2023
S'il peut être tenu pour établi, en raison notamment de la déclaration d'accident du travail qu'elle a déposée, et de la reconnaissance, par lettre du 24 février 2015 de la caisse primaire d'assurance
5e Chambre
5fe1dac5463108b13d597470
17 décembre 2020
D'ailleurs, la première est 'signée' au-dessus d'un nom dactylographiée quand la seconde, dont la première ligne se lit pour le moins étrangement '1) Demande d'examen', est signé, dans les deux cases,
CHAMBRE 2 SECTION 1
668cd241bbc9a118c6c63f0d
4 juillet 2024
*** EXPOSÉ DU LITIGE Le 31 juillet 2015, Mme [U] [C] et son époux, [X] [R], ont souscrit un crédit auprès de la Société Générale, d'un montant de 28 560 euros, afin de financer des travaux
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