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1 465 résultats pour « travaux de dactylographie »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

4eme Chambre Section 1

65ab77e136bfc00008d68ed6

Appel

19 janvier 2024

19 janvier 2024

Le 1er septembre 2014, la relation de travail s'est poursuivie par la signature d'un contrat de travail à durée indéterminée.

Source officielle
CA

2e chambre sociale

65b20d8cc4cf860008dff4e1

Appel

24 janvier 2024

24 janvier 2024

ouvrier affecté à ces travaux sur la propriété de 60 hectares, ne fournit aucun élément d'appréciation sur la charge de travail que représentait la tâche d'écimage des vignes sur la propriété de St Apolis

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253caedbd3db21cbdd8c77f

Appel

18 septembre 2008

18 septembre 2008

Par conséquent, il estime qu'il est en droit de réclamer les 16 jours de week-ends durant lesquels il a travaillé.

Source officielle
CA

CHAMBRE 2 SECTION 2

670a115cf178dc2492b0fa32

Appel

10 octobre 2024

10 octobre 2024

Ces travaux ont fait l'objet de devis établis les 2 avril, 3 avril, 25 mai et 27 mai 2020. Or, alors que M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c944bd3db21cbdd87c9f

Appel

30 novembre 2005

30 novembre 2005

Mais qu'ils ont toutefois expressément reconnu, dans une attestation datée du 10 septembre 1999, l'existence d'une plus value consécutive à la réalisation des travaux complémentaires confiés à l'entreprise

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

62c67bcbca9bf26379030684

Appel

6 juillet 2022

6 juillet 2022

[S] a été placé en arrêt de travail pour maladie du 4 au 23 juin 2013.

Source officielle
CA

7ème Ch Prud'homale

6711faf97603bf88a1884b8b

Appel

17 octobre 2024

17 octobre 2024

[C], collègue de travail, qui indique notamment: 'M.

Source officielle
CA

21e chambre

635237cd8c924eadffcc4b2a

Appel

20 octobre 2022

20 octobre 2022

[I] et Mme [W], selon contrat de travail à durée indéterminée à temps partiel. En 2018, suite à la décision de divorce de M.

Source officielle
CA

Chambre civile section B

6979e5a2cdc6046d47f6edbb

Appel

27 janvier 2026

27 janvier 2026

Selon lui la SA MAAF assurances confond à dessein réception et achèvement des travaux alors que la jurisprudence constante de la Cour de cassation retient pour principe que l'achèvement des travaux n'est

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cde9bd3db21cbdd94ef6

Appel

2 juillet 2021

2 juillet 2021

La réalisation ponctuelle de travaux de rénovation envisagée par les époux [Z] n'est pas rendue impossible par la destination piétonne de la cour commune, l'accessibilité du chantier rendant seulement

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6a192058cdc6046d4752ad10

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

Ce témoignage dactylographié sur papier à en-tête de la société et signé par le gérant de celle-ci, n'a pas lieu d'être écarté des débats aux motifs que ce document est dactylographié et n'est pas assorti

Source officielle
CA

Chambre Sociale

616301454c6681071edf66e1

Appel

23 septembre 2011

23 septembre 2011

Toute rupture du contrat de travail en méconnaissance de ces dispositions est nulle.

Source officielle
CA

1re Chambre C

603673663ab518153351d674

Appel

22 octobre 2015

22 octobre 2015

M. et Mme [U] ayant effectué les travaux, ils ont sollicité le 17 juillet 2001 de la commune, l'autorisation de poser sur le chemin des arceaux afin d'interdire l'accès 'aux véhicules non autorisés'.

Source officielle
CA

TAXES

6a1a78cfcdc6046d47752f50

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

Les demandes de règlement des honoraires ne sont que la juste prétention au règlement d'un travail effectué.

Source officielle
CAA

5ème Chambre

DCA_22NC00671_20220713

Admin. Appel

13 juillet 2022

13 juillet 2022

de deux mois à compter de la notification de ce jugement, une carte de séjour portant la mention " vie privée et familiale " et immédiatement une autorisation provisoire de séjour l'autorisant à travailler

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6811aeb481f47e994feb26a1

Appel

29 avril 2025

29 avril 2025

, établie et exacte et suffisamment pertinente pour justifier la rupture du contrat de travail.

Source officielle
CA

Chambre A - Civile

63be62d413ef607c90ab6360

Appel

10 janvier 2023

10 janvier 2023

[E] a exposé que son contrat de travail avait pris fin en novembre 2021, qu'il avait été au chômage jusqu'à février 2022, puis réembauché en CDD par la même entreprise.

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_22PA01530_20231003

Admin. Appel

3 octobre 2023

3 octobre 2023

S'il peut être tenu pour établi, en raison notamment de la déclaration d'accident du travail qu'elle a déposée, et de la reconnaissance, par lettre du 24 février 2015 de la caisse primaire d'assurance

Source officielle
CA

5e Chambre

5fe1dac5463108b13d597470

Appel

17 décembre 2020

17 décembre 2020

D'ailleurs, la première est 'signée' au-dessus d'un nom dactylographiée quand la seconde, dont la première ligne se lit pour le moins étrangement '1) Demande d'examen', est signé, dans les deux cases,

Source officielle
CA

CHAMBRE 2 SECTION 1

668cd241bbc9a118c6c63f0d

Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

*** EXPOSÉ DU LITIGE Le 31 juillet 2015, Mme [U] [C] et son époux, [X] [R], ont souscrit un crédit auprès de la Société Générale, d'un montant de 28 560 euros, afin de financer des travaux

Source officielle

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