CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

5 898 résultats pour « travaux effectués dans un immeuble loué »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre 1-7

696aa3decdc6046d4792ea43

Appel

15 janvier 2026

15 janvier 2026

être effectués.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 3

62624842b1a50c277d4c5b6f

Appel

20 avril 2022

20 avril 2022

Par acte notarié du 28 juillet 2017, la société Complexe MJD a cédé à la société civile de construction-vente Be Secure l'immeuble au sein duquel se trouvent les locaux loués.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 2

6440d817e704a005d1ed707f

Appel

19 avril 2023

19 avril 2023

de réfection du plafond de la cuisine, 1.317,80 € au titre des travaux de réfection des murs de la cuisine, 1.034 € au titre des travaux de réfection des murs du bureau, 2.500 € en indemnisation des

Source officielle
CA

2ème chambre section C

66ff85bea4ff9ec259c097a8

Appel

3 octobre 2024

3 octobre 2024

Il ressort de la lecture de ce contrat de bail qui est précis dans la consistance des lieux loués qu'il n'est pas prévu la location du hangar, l'immeuble principal étant individuel et faisant 104 m² et

Source officielle
CA

2e chambre 2e section

6034ae60965e3a9a60441c84

Appel

13 octobre 2016

13 octobre 2016

Le patrimoine commun des époux est constitué d'un immeuble d'habitation situé à [Adresse 3], acquis le 30 juin 1971 au prix de 70.000 francs, et dont une partie est encore louée.

Source officielle
CA

12e chambre section 2

603210bbdb48f048a3bc6e72

Appel

26 avril 2018

26 avril 2018

tous les travaux de mise aux normes et d'entretien nécessaires, - rejette la demande de dommages et intérêts de la société Univers des sacs faute de lien de causalité entre les préjudices invoqués et

Source officielle
CA

1ère chambre civile B

5fda2243439e4b66cded71c5

Appel

24 septembre 2019

24 septembre 2019

Les services de la ville de [Localité 1], ayant constaté le 27 mai 2009 lors de la visite des lieux loués, l'existence au sous sol de l'immeuble de cinq chambres, une douche, un sanitaire avec lavabo,

Source officielle
CA

Chambre 1-7

6780be25780de3a214879eba

Appel

9 janvier 2025

9 janvier 2025

Que la Cour ignore depuis quand ils résident au sein de l'immeuble.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdddbd3db21cbdd94c4b

Appel

14 janvier 2021

14 janvier 2021

Elle demande à titre reconventionnel que la bailleresse soit condamnée à effectuer les travaux de remise en état du premier étage, étant dans l'impossibilité totale d'exploiter ce premier étage de l'immeuble

Source officielle
CA

4ème chambre commerciale

63bfb3175e2fbe7c90043812

Appel

11 janvier 2023

11 janvier 2023

dans le cadre de gros travaux incombant au propriétaire ou s'il s'agit de travaux d'entretien et de réparations à la charge du locataire.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca7ebd3db21cbdd8b2ab

Appel

18 mars 2008

18 mars 2008

aux travaux agricoles et ne demeure pas en permanence sur l' exploitation ; . qu' en effet celle- ci ayant sa résidence fiscale en Andorre où elle se trouve la plupart du temps puisqu' elle gère un

Source officielle
CA

2ème Chambre civile

6789f8ae482fcecad732ff93

Appel

16 janvier 2025

16 janvier 2025

En effet, contrairement à ce qu'invoque l'appelante, l'article 10-1 du bail relatif aux charges des parties communes de l'immeuble n'impose pas à la société Monoprix une obligation d'effectuer les travaux

Source officielle
CA

2ème Chambre

65a8d261e12c85000874aea4

Appel

16 janvier 2024

16 janvier 2024

EXPOSE DES FAITS ET DE LA PROCEDURE La société d'habitation des Alpes Pluralis, a donné en location le 19 octobre 2018 à Mme [S] [V] un appartement dans un immeuble collectif situé au [Adresse 1] à

Source officielle
CA

CHAMBRE 2 SECTION 1

68106204623750c90e2d771e

Appel

24 avril 2025

24 avril 2025

Le 18 novembre 2023, la société Chajonv a informé la SCI Hoche de l'existence d'un dégât des eaux dans l'immeuble loué, sollicitant son intervention pour réparer les chéneaux et la toiture.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cacabd3db21cbdd8c113

Appel

11 janvier 2008

11 janvier 2008

A..., agissant pour le compte d'une société ELY MAR, en cours de constitution, des locaux commerciaux dépendant d'un immeuble situé Pointe Simon, à Fort-de-France, pour une durée de neuf ans à compter

Source officielle
CA

CHAMBRE 2 SECTION 1

603216a4f1e9e94e565864c4

Appel

19 avril 2018

19 avril 2018

Au départ des locataires, des désaccords sont intervenus entre les parties concernant la restitution du dépôt de garantie, l'existence de travaux à effectuer et le paiement de charges.

Source officielle
CA

CHAMBRE 8 SECTION 4

680c6bcc8eda960fba78b24d

Appel

24 avril 2025

24 avril 2025

l'exécution desdits travaux.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca42bd3db21cbdd8a7cf

Appel

22 mars 2007

22 mars 2007

Faisant valoir qu'il avait remboursé partiellement un prêt destiné à financer des travaux de rénovation d'une maison appartenant à sa concubine et qu'il avait réalisé des travaux dans cet immeuble, Monsieur

Source officielle
CA

CHAMBRE 1 SECTION 2

615e0e00c25a97f0381f513e

Appel

18 février 2015

18 février 2015

Dès lors qu'il n'est pas contesté dans le cadre du présent litige que les travaux de réhabilitation du château [1] relèvent de la catégorie des travaux de conservation de l'immeuble visés à l'article 10

Source officielle
CA

3ème Chambre

6793332132b173f45a7c8d43

Appel

23 janvier 2025

23 janvier 2025

réalisés dans la maison louée de septembre à décembre 2015.

Source officielle

Page 22 sur 295

← PrécédentSuivant →

BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.