CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 1-7
696aa3decdc6046d4792ea43
15 janvier 2026
être effectués.
Pôle 5 - Chambre 3
62624842b1a50c277d4c5b6f
20 avril 2022
Par acte notarié du 28 juillet 2017, la société Complexe MJD a cédé à la société civile de construction-vente Be Secure l'immeuble au sein duquel se trouvent les locaux loués.
Pôle 4 - Chambre 2
6440d817e704a005d1ed707f
19 avril 2023
de réfection du plafond de la cuisine, 1.317,80 € au titre des travaux de réfection des murs de la cuisine, 1.034 € au titre des travaux de réfection des murs du bureau, 2.500 € en indemnisation des
2ème chambre section C
66ff85bea4ff9ec259c097a8
3 octobre 2024
Il ressort de la lecture de ce contrat de bail qui est précis dans la consistance des lieux loués qu'il n'est pas prévu la location du hangar, l'immeuble principal étant individuel et faisant 104 m² et
2e chambre 2e section
6034ae60965e3a9a60441c84
13 octobre 2016
Le patrimoine commun des époux est constitué d'un immeuble d'habitation situé à [Adresse 3], acquis le 30 juin 1971 au prix de 70.000 francs, et dont une partie est encore louée.
12e chambre section 2
603210bbdb48f048a3bc6e72
26 avril 2018
tous les travaux de mise aux normes et d'entretien nécessaires, - rejette la demande de dommages et intérêts de la société Univers des sacs faute de lien de causalité entre les préjudices invoqués et
1ère chambre civile B
5fda2243439e4b66cded71c5
24 septembre 2019
Les services de la ville de [Localité 1], ayant constaté le 27 mai 2009 lors de la visite des lieux loués, l'existence au sous sol de l'immeuble de cinq chambres, une douche, un sanitaire avec lavabo,
6780be25780de3a214879eba
9 janvier 2025
Que la Cour ignore depuis quand ils résident au sein de l'immeuble.
Cour d'Appel
6253cdddbd3db21cbdd94c4b
14 janvier 2021
Elle demande à titre reconventionnel que la bailleresse soit condamnée à effectuer les travaux de remise en état du premier étage, étant dans l'impossibilité totale d'exploiter ce premier étage de l'immeuble
4ème chambre commerciale
63bfb3175e2fbe7c90043812
11 janvier 2023
dans le cadre de gros travaux incombant au propriétaire ou s'il s'agit de travaux d'entretien et de réparations à la charge du locataire.
6253ca7ebd3db21cbdd8b2ab
18 mars 2008
aux travaux agricoles et ne demeure pas en permanence sur l' exploitation ; . qu' en effet celle- ci ayant sa résidence fiscale en Andorre où elle se trouve la plupart du temps puisqu' elle gère un
2ème Chambre civile
6789f8ae482fcecad732ff93
16 janvier 2025
En effet, contrairement à ce qu'invoque l'appelante, l'article 10-1 du bail relatif aux charges des parties communes de l'immeuble n'impose pas à la société Monoprix une obligation d'effectuer les travaux
2ème Chambre
65a8d261e12c85000874aea4
16 janvier 2024
EXPOSE DES FAITS ET DE LA PROCEDURE La société d'habitation des Alpes Pluralis, a donné en location le 19 octobre 2018 à Mme [S] [V] un appartement dans un immeuble collectif situé au [Adresse 1] à
CHAMBRE 2 SECTION 1
68106204623750c90e2d771e
24 avril 2025
Le 18 novembre 2023, la société Chajonv a informé la SCI Hoche de l'existence d'un dégât des eaux dans l'immeuble loué, sollicitant son intervention pour réparer les chéneaux et la toiture.
6253cacabd3db21cbdd8c113
11 janvier 2008
A..., agissant pour le compte d'une société ELY MAR, en cours de constitution, des locaux commerciaux dépendant d'un immeuble situé Pointe Simon, à Fort-de-France, pour une durée de neuf ans à compter
603216a4f1e9e94e565864c4
19 avril 2018
Au départ des locataires, des désaccords sont intervenus entre les parties concernant la restitution du dépôt de garantie, l'existence de travaux à effectuer et le paiement de charges.
CHAMBRE 8 SECTION 4
680c6bcc8eda960fba78b24d
l'exécution desdits travaux.
6253ca42bd3db21cbdd8a7cf
22 mars 2007
Faisant valoir qu'il avait remboursé partiellement un prêt destiné à financer des travaux de rénovation d'une maison appartenant à sa concubine et qu'il avait réalisé des travaux dans cet immeuble, Monsieur
CHAMBRE 1 SECTION 2
615e0e00c25a97f0381f513e
18 février 2015
Dès lors qu'il n'est pas contesté dans le cadre du présent litige que les travaux de réhabilitation du château [1] relèvent de la catégorie des travaux de conservation de l'immeuble visés à l'article 10
3ème Chambre
6793332132b173f45a7c8d43
23 janvier 2025
réalisés dans la maison louée de septembre à décembre 2015.
Page 22 sur 295
BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.