Le moyen n'est donc pas fondé.

, le 27 février 1991, avec Mme [Y], de nationalité algérienne, mariage dissous par le décès de M.

élément étant insuffisant (2e Civ., 8 sept. 2022, n° 21-12352 publié).

] [V] de nationalité Française, demeurant [Adresse 14] [FZ] [E] de nationalité Française, demeurant [Adresse 14] [T] [RJ] de nationalité Française, demeurant [Adresse 18] [EH] [C] de nationalité

Civ., 28 juin 1995, pourvoi n° 94-50.00, 2e Civ., 28 juin 1995, pourvoi n° 94-50.006, 2e Civ., 28 juin 1995, pourvoi n° 94-50.005,).

Par dernières conclusions remises au greffe par le Rpva le 17 septembre 2025, auxquelles il est renvoyé pour l'exposé des moyens, la société Retail Immobilier demande au conseiller de la mise en état de

[R] [V] né le 31 décembre 1997 à [Localité 2], de nationalité bangladaise RETENU au centre de rétention : Mesnil Amelot 3 assisté de Me Patrick Berdugo, avocat au barreau de Paris et de Mme [E] [

Sur la régularité de l'acte de signification Moyens des parties L'Urssaf fait valoir que contrairement à ce qu'avait plaidé M. 

,publié, 2e Civ., 24 mars 2022, pourvoi n° 20-22.200, 2e Civ., 30 juin 2022, pourvoi n° 21-12.720, publié, 2e Civ., 30 juin 2022, pourvoi n° 21-13.649).

II, n° 223. - Cass. 2e civ., 30 avr. 2009, n°08-15.421 : JurisData n°2009-047961 ; Bull. civ. II, n° 105).

[R] [X] [K] né le 05 septembre 1998 à [Localité 1], de nationalité algérienne RETENU au centre de rétention : [Localité 2] Informé le 8 janvier 2025 à 16h58, de la possibilité de faire valoir ses

La déclaration d'appel soulève un moyen tenant à l'irrégularité de la procédure de première instance qui s'est tenue sans avocat en raison d'un mouvement de grève du barreau.

[E] [V] né le 10 mai 1974 à [Localité 1], de nationalité vénézuélienne RETENU au centre de rétention : [Localité 2] 1 Informé le 27 janvier 2026 à 15h12, de la possibilité de faire valoir ses observations

ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE dans l'affaire entre, D'UNE PART : Monsieur X se disant [M] [L] alias [V] [C] né le 17 Juin 2005 à [Localité 2] (ALGERIE) (99) de nationalité

[D] [K] en réalité [Z] [S] né le 05 juin 2001 à Algérie, de nationalité algérienne en réalité né le 05 juin 1993 à [Localité 1] RETENU au centre de rétention : [Etablissement 1] Informé le 25 avril

Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre civile ARRET DU 03 DECEMBRE 2020 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/02316 - N° Portalis DBVK-V-B7E-OTBN

[T] [W] né le 20 avril 1962 à [Localité 1], de nationalité angolaise RETENU au centre de rétention de [Localité 2] représentée par Me Sophie Weinberg, avocat au barreau de Paris ORDONNANCE :

[A] [L] irrégulière, disant n'y avoir lieu à statuer sur les autres moyens, ordonnant en conséquence la mise en liberté de M.

Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre civile ARRET DU 13 AVRIL 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/04629

Ces éléments ne concernent pas tous monsieur [U] mais monsieur [L] [Z]; C'est un alias de monsieur [U] mais la 2e identification ne l'est pas.