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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 1 - Chambre 11
633e7043f8faf13e2e973e28
5 octobre 2022
5 octobre 2022
[W] [O] alias [W] [C] en réalité [V] [I] ne présente pas de garanties de représentation ; Qu'il résulte du dossier, que M.
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
642e75c58b510604f5bc1dea
5 avril 2023
5 avril 2023
[B] [I] alias [B] [O], qui demande la confirmation de l'ordonnance ; SUR QUOI, Il convient de considérer que c'est à tort que le premier juge a déclaré irrecevable la requête du préfet en prolongation
Source officielleRétention Administrative
68fb978211af6ba0065f3ebf
23 octobre 2025
23 octobre 2025
[U] [L] alias [V] [G], a eu la parole en dernier.
Source officiellePôle 6 - Chambre 13
634a4f85acdcd6adff75aa7a
14 octobre 2022
14 octobre 2022
-signé par Monsieur Raoul CARBONARO, Président de chambre et par Madame Alice BLOYET, greffière à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
Source officielleCour d'Appel
6253cc73bd3db21cbdd9025c
8 février 2013
8 février 2013
COUR D'APPEL DE RENNES CHAMBRE SPECIALE DES MINEURS ARRET No 13/ 027 du 08 Février 2013 DELEGATION DES DROITS D'AUTORITE PARENTALE Alice X...
Source officielleETRANGERS
63046da629b92fc563a446f5
21 août 2022
21 août 2022
[T] [U] alias [S] [U] ayant été introduit dans les formes et délais légaux est recevable.
Source officielleETRANGERS
677cc336cf451bb7cd9293bd
4 janvier 2025
4 janvier 2025
[O] [T] alias [M] ayant été interjeté dans les formes et les délais légaux sera déclaré recevable.
Source officielleChambre des Etrangers
688af88daac506b5d705cf93
30 juillet 2025
30 juillet 2025
[U] [G] alias [C] [V] [O] déclare être ressortissant algérien.
Source officielleC.E.S.E.D.A.
65336ae0bb40ec8318f31c54
20 octobre 2023
20 octobre 2023
[R] [O] alias [R] [Z] pour une durée de 28 jours, Vu l'appel interjeté par le conseil de Monsieur [V] [L] alias [R] [O] alias [R] [Z] , né le 05 Novembre 2001 à [Localité 4] (ALGÉRIE), de nationalité
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
642e75c68b510604f5bc1df4
5 avril 2023
5 avril 2023
[N] [F] alias [J] [G] ; - Après avoir entendu les observations : - de M.
Source officielleChambre 1-1
63be629b13ef607c90ab626f
10 janvier 2023
10 janvier 2023
Elle considère que compte tenu de l'absence de mention du TEG dans les relevés bancaires, le mandataire judiciaire de la société ALIAS aurait obtenu l'annulation du TEG, puisque son délai d'action expirait
Source officielleRétention Administrative
662209639ce14200083896bf
17 avril 2024
17 avril 2024
[K] [P] alias [K] [V] a comparu et a été entendu en ses explications. Il déclare: 'Je confirme mon identité, ma date de naissance et mon lieu de naissance. Oui je suis de nationalité algérienne.
Source officielleETRANGERS
6684ead3a0de54ff609f7d52
2 juillet 2024
2 juillet 2024
[N] [H] alias [V] [S] ; Vu l'appel interjeté par M.
Source officielleETRANGERS
66a882027be56405acf78f13
28 juillet 2024
28 juillet 2024
[K] [I] alias [X] [H] prolongeant sa rétention administrative ; Vu l'appel interjeté par M.
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
64b8d0c9a5d4a205dbc5ce60
19 juillet 2023
19 juillet 2023
[C] [U] [B] alias [Y] [S], ORDONNONS la remise immédiate au procureur général d'une expédition de la présente ordonnance.
Source officielleRétention Administrative
64f02e26db41fad969879a73
7 août 2023
7 août 2023
[T] [P] dans des locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire ; Vu l'appel interjeté le 5 Août 2023 à 15 heures 10 par Monsieur [X] [N] Alias [T] [P] ; Monsieur [X] [N] Alias [T] [P]
Source officielleRétentions
6708c02d445a086e2bceddd7
10 octobre 2024
10 octobre 2024
SUR SECONDE PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE dans l'affaire entre, D'UNE PART : Monsieur X se disant [I] [O] alias
Source officielleChambre des étrangers-JLD
66c6d48c3aa9e47470f6ab6c
21 août 2024
21 août 2024
[M] [I] alias [R] [J] [B] pour une durée de trente jours à l'issue de la fin de la 1ere prolongation de la rétention.
Source officielleRETENTIONS
6889a8bb0b31e6c455a28544
8 octobre 2024
8 octobre 2024
X, se disant [D] [X], né le 15 juillet 2002 enAlgérie, alias M. X, se disant [U] [I], né le 15 juillet 2002 à [Localité 6](Algérie),alias M.
Source officielleRETENTIONS
66bd9a0e1329d1cb8b24ae72
13 août 2024
13 août 2024
alias [R] [M], déclaré la décision prononcée à son encontre régulière, ordonné en conséquence son maintien en rétention dans des locaux du centre de rétention administrative de [Localité 4], déclaré recevable
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