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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre A - Civile
635b7183b201587f74be0110
18 août 2022
18 août 2022
GAN ASSURANCES [Adresse 28] [Localité 21] Représentée par Me Aline CHARLÈS substituant Me Patrick BARRET de la SELARL BARRET PATRICK & ASSOCIES, avocat au barreau d'ANGERS - N° du dossier 100406
Source officiellePôle 3 - Chambre 5
6040a83131336b630938c592
2 mars 2021
2 mars 2021
représentée par J [G] Siège de liquidation : FTI Consulting - Level 22, [Adresse 5] [Adresse 5] représentée par Me Jean-Claude CHEVILLER, avocat au barreau de PARIS, toque : D0945 assistée de Me Aline
Source officielleChambre Commerciale
644a129a656d26d0f8b57f58
26 avril 2023
26 avril 2023
[E] sollicite la fixation du montant de l'indemnité journalière à 33 euros au motif qu'il était âgé de seulement 17 ans lors de sa première hospitalisation, qu'il a passé de longues périodes alité avec
Source officielleChambre A - Civile
651d02a0fe8d588318c1acfc
3 octobre 2023
3 octobre 2023
Après consolidation, l'appelante n'a pas récupéré sa pleine capacité de travail et si elle n'est pas exclue du monde du travail, les séquelles l'empêchent de retravailler à temps complet.
Source officielleCh. civile et commerciale
626cd33dbd20aa057d9f3877
28 avril 2022
28 avril 2022
Subsidiairement, au fond, -débouter la SAS Entrepôts et Transports [G] dite la société Seafrigo de toutes ses demandes ; -subsidiarement, constater que la société Seafrigo a déjà obtenu l'allocation
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION A
628881f5edb9a9057d0d27f8
18 mai 2022
18 mai 2022
Par ailleurs l'arrêt du chantier « Les Alizés » lui serait imputable alors qu'en sa qualité de conducteur de travaux, il lui appartenait de faire respecter les règles en matière de sécurité.
Source officiellePôle 6 - Chambre 7
696a13cacdc6046d4781ac6b
15 janvier 2026
15 janvier 2026
actions matières premières et de gérante de portefeuilles spécialisés sur les actions matières premières, elle a occupé : -à compter du 1er juin 2005, le poste de co-responsable de l'entité Sectoriel Monde
Source officielle8ème chambre
69720c67cdc6046d473beec2
21 janvier 2026
21 janvier 2026
de [Localité 10] sous le numéro 799 367 172, dont le siège social se situe [Adresse 1], représentée par son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège Représentée par Me Alizé
Source officielleChambre sociale 4-6
69731547cdc6046d4763329c
22 janvier 2026
22 janvier 2026
[V] [W] que s'il 'n'ose plus monter en groupe et ne peux plus faire de la compétition' et que 'son manque de confiance lui fait faire des erreurs lors de sa pratique, ce qui entraîne des chutes' (attestation
Source officielle5ème Chambre
6707702381e733ee26982ebb
9 octobre 2024
9 octobre 2024
le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Olivier BEAUDIER, Conseiller, Monsieur Jean-Louis FIRON Conseiller Monsieur Benoit JOBERT, magistrat honoraire Greffier, lors des débats : Monsieur Ali
Source officielleChambre 3-1
6690c71c0d808eb34e455360
11 juillet 2024
11 juillet 2024
très clairement de ce cahier des charges que la réputation initiale du couteau originaire de [Localité 8] est bien intimement liée à son origine, [Localité 8], et au savoir-faire de ses couteliers, allié
Source officielleChambre 1-6
671b35242edfb0b58c05e927
24 octobre 2024
24 octobre 2024
handicap, de la perte des droits à retraite que la victime va devoir supporter en raison de son handicap, ou de la dévalorisation sociale ressentie par la victime du fait de son exclusion définitive du monde
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION A
67948304c6ca88188aff6a9c
22 janvier 2025
22 janvier 2025
SAS Maghreb Solutions, agissant en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège social, [Adresse 3] N° SIRET : 452 174 345 assistée de Me Annie PROSPERI de la SELAS ALIAS
Source officielle14e chambre
6032490de26bd87eff62d4a1
8 mars 2018
8 mars 2018
stérilité et une assistance médicale à la procréation a été organisée, puis un protocole de fécondation in vitro à compter de 2008 et au terme d'une grossesse pathologique durant laquelle elle est resté alitée
Source officielleCHAMBRE SOCIALE B
5fdb31b9ba5dfc082af84b9d
29 mars 2019
29 mars 2019
[B] né le [Date naissance 2] 1975 à [Localité 6] [Adresse 1] Représenté par Me Séverine MARTIN de la SELARL MARTIN SEYFERT & ASSOCIES, avocat au barreau de LYON, Ayant pour avocat plaidant Me Aline
Source officielleCour d'Appel
6253ca34bd3db21cbdd8a565
29 mars 2007
29 mars 2007
Qu'à supposer que la faute reprochée aux administrateurs ou dirigeants de la société UIGM puisse être considérée, compte tenu des manoeuvres et agissements déloyaux imputés à Monsieur X... et à ses " alliés
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22LY03448_20250320
20 mars 2025
20 mars 2025
vers les siphons rendait le nettoyage difficile, que la peinture s'écaillait et que des traces de rouille étaient apparues sur les châssis des cloisons industrielles, des huisseries des portes et du monte-charge
Source officielle3ème Chambre
DCA_22NT00709_20230217
17 février 2023
17 février 2023
B, qui n'était pas alité et pouvait se déplacer, avait alors besoin d'une aide se limitant aux tâches d'entretien domestique et que le besoin d'assistance A tierce personne, non spécialisée, peut, dans
Source officielleChambre 4-6
6a210f0ccdc6046d4709b7bc
3 juin 2026
3 juin 2026
au bureau pendant ces heures de travail mais par ailleurs lui a préciser de monter pendant sa pause).
Source officielle6ème Chambre
5fd90dd83bbe5fa738b92fc4
25 juin 2020
25 juin 2020
aide juridictionnelle totale numéro 2019/016100 du 20/06/2019 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de [Localité 215]) Mme [XK] [JB] née le [Date naissance 95] 1988 à [Localité 232] Les alliés
Source officiellePage 23 sur 24