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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Pôle 5 - Chambre 15
6363686137e31b7f74444a1c
2 novembre 2022
2 novembre 2022
et demeurant [Adresse 2] en ALGERIE.
Source officielle4eme Chambre Section 1
625baea544cde4277d1bd70b
15 avril 2022
15 avril 2022
15/04/2022 ARRÊT N° 2022/254 N° RG 20/01273 - N° Portalis DBVI-V-B7E-NSBI MD/KS Décision déférée du 13 Mai 2020 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'ALBI ( 19/00034) L VILDA SECTION
Source officielle3ème chambre
650bdf51beee0f8318b97560
13 juillet 2023
13 juillet 2023
13/07/2023 ARRÊT N°482/2023 N° RG 22/01666 - N° Portalis DBVI-V-B7G-OYJ2 AM/IA Décision déférée du 21 Mars 2022 - Juge des contentieux de la protection d'ALBI ( 21/00117) M.
Source officielleCh. civile et commerciale
626cd33cbd20aa057d9f386f
28 avril 2022
28 avril 2022
En application des dispositions de l'article 805 du code de procédure civile, l'affaire a été plaidée et débattue à l'audience du 22 Février 2022 sans opposition des avocats devant Madame FOUCHER-GROS
Source officielle3ème chambre
636ca6746c7633dcd15b3cd8
4 octobre 2022
4 octobre 2022
EGIDE INFIRMATION PARTIELLE Grosse délivrée le à REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS *** COUR D'APPEL DE TOULOUSE
Source officielleRétentions
64f02e55db41fad969879b39
30 août 2023
30 août 2023
Gros manque de diligences de la part de l'administration. Le temps doit être strictement nécessaire. Ce n'est pas le cas, je demande la mainlevée de la mesure de rétention.
Source officielleCour d'Appel
6253c9e6bd3db21cbdd8983b
11 octobre 2007
11 octobre 2007
ALTIS (venant aux droits de la S.A.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_24LY03375_20250925
25 septembre 2025
25 septembre 2025
Gros, premier conseiller, a été entendu au cours de l'audience publique du 9 septembre 2025. Considérant ce qui suit : M.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_25DA00734_20260427
27 avril 2026
27 avril 2026
Des travaux d’aménagement interne, quelle que soit leur importance, ne peuvent être regardés comme des travaux de reconstruction ou d’agrandissement que s’ils affectent le gros œuvre ou s’il en résulte
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_25LY00126_20250925
25 septembre 2025
25 septembre 2025
A... n’est pas dépourvu d’attaches en Algérie où il a vécu jusqu’à l’âge de 35 ans.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01798_20240321
21 mars 2024
21 mars 2024
Lyon, d'une part, d'annuler ou de résilier le marché public n° 2019-008 conclu par la communauté de communes Ardèche Rhône Coiron avec le groupement DCA-Desmarais TP, pour l'exécution du lot n° 3 " gros
Source officielle1ere Chambre Section 1
63c109cebf9fd47c90a13e3c
10 janvier 2023
10 janvier 2023
de la SCP MAIGNIAL GROS DELHEURE, avocat au barreau D'ALBI INTIMEES SAS CHEVRIN-GELI [Adresse 7] [Localité 1] Représentée par Me Cécile GUILLARD, avocat au barreau de TOULOUSE S.C.I.
Source officielle19e chambre
60343a783187382bb0ff8b33
18 janvier 2017
18 janvier 2017
marché en ses demandes, - condamner la société Aldi à lui payer la somme de 5 000 € de dommages et intérêts, - condamner la société Aldi à lui payer la somme de 1 000 € sur le fondement de l'article
Source officielle15e chambre
653b5a0e502b828318c4e7e0
26 octobre 2023
26 octobre 2023
Les relations entre les parties sont soumises à la convention collective nationale du commerce de détail et de gros à prédominance alimentaire (IDCC 2216).
Source officielleCHAMBRE SOCIALE B
62760c8c593736057d78aa03
6 mai 2022
6 mai 2022
Elle relève de la convention collective nationale du commerce de détail et de gros à prédominance alimentaire.
Source officielleCour d'Appel
6253cd6dbd3db21cbdd93562
28 septembre 2016
28 septembre 2016
LAURENT, avocat au barreau d'ALBI, Consorts Joëlle X...
Source officielleChambre sociale
64a7afdb3bcaf505db696567
6 juillet 2023
6 juillet 2023
FAITS CONSTANTS, PROCÉDURE ET PRÉTENTIONS La SARL Aldi Beaune (Aldi) a engagé Mme [E], par contrat à durée indéterminée du 15 mai 2017, en qualité de préparatrice de commandes, classification « employée
Source officiellePôle 1 - Chambre 5
62db8fff1d0e74effb5c0941
22 juillet 2022
22 juillet 2022
PARIS - RG n° 2022017543 Nature de la décision : Réputée Contradictoire NOUS, Agnès MAITREPIERRE, Présidente de chambre, agissant par délégation du Premier Président de cette Cour, assistée de Alice
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_24LY02770_20250710
10 juillet 2025
10 juillet 2025
Par ailleurs, il dispose d'attaches personnelles et familiales en Algérie où résident notamment ses parents, son frère et sa sœur et où il a lui-même vécu jusqu'à, au moins, l'âge de 25 ans.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_22LY03173_20231110
10 novembre 2023
10 novembre 2023
A est né en Algérie le 16 septembre 1956 et qu'il est de nationalité algérienne. Il allègue être entré en France en 1981 et y être constamment demeuré.
Source officiellePage 23 sur 86