Lorsque ce dernier barème ne comporte pas de référence à la lésion considérée, il est fait application du barème indicatif d'invalidité en matière d'accidents du travail.

Lorsque ce dernier barème ne comporte pas de référence à la lésion considérée, il est fait application du barème indicatif d'invalidité en matière d'accidents du travail.'

Le guide-barème des invalidités en vigueur au jour de la demande de M.

En amont, ce cours d'eau est alimenté par le canal d'alimentation de l'Ill, en provenance du plan d'eau de PLOBSHEIM, et dont la régulation se fait grâce au barrage de la THUMENAU.

[R] en application du barème de référence soit le barème indicatif d'évaluation des taux d'incapacité en droit commun-le concours médical-2002 ; à titre plus subsidiaire, dire que l'indemnisation sera

Lorsque ce dernier barème ne comporte pas de référence à la lésion considérée, il est fait application du barème indicatif d'invalidité en matière d'accidents du travail.

médicale convergente du médecin-conseil et de la commission médicale de recours amiable sur l'évaluation du taux d'incapacité permanente partielle résultant des séquelles relevées en application du barème

Lorsque ce dernier barème ne comporte pas de référence à la lésion considérée, il est fait application du barème indicatif d'invalidité en matière d'accident du travail.

Lorsque ce dernier barème ne comporte pas de référence à la lésion considérée, il est fait application du barème indicatif d'invalidité en matière d'accidents du travail.

Elle fait valoir que pour retenir un tel taux, l'expert ne s'est pas basé sur le barème indicatif d'invalidité visé à l'article L.434-2 du code de la sécurité sociale, lequel préconise un taux compris

L'article R.434-32 du code de la sécurité sociale précise qu'il est fait application du barème indicatif d'invalidité en matière d'accidents du travail lorsque le barème applicable aux maladies professionnelles

Lorsque ce dernier barème ne comporte pas de référence à la lésion considérée, il est fait application du barème indicatif d'invalidité en matière d'accidents du travail.

Kossoria à l'assureur pour la faire bénéficier du contrat d'assurance au cours du transport de la barge.

Lorsque ce dernier barème ne comporte pas de référence à la lésion considérée, il est fait application du barème indicatif d'invalidité en matière d'accidents du travail.

[N] [F] - [10] - Me Alexandre BAREGE - tribunal judiciaire Copie exécutoire : - [10] COUR D'APPEL D'AMIENS 2EME PROTECTION SOCIALE ARRET DU 26 JANVIER 2026 ***************

Le présent barème doit servir à cette évaluation. 2° L'état général.

L'article R.434-32 du code de la sécurité sociale précise qu'il est fait application du barème indicatif d'invalidité en matière d'accidents du travail lorsque le barème applicable aux maladies professionnelles

Le barème annexé à l'article R 434-2 du code de la sécurité sociale ne peut avoir qu'un caractère indicatif.